Le Consentement

FACULTE LIBRE DE DROIT DEUXIEME ANNEE DE LICENCE DROIT DES OBLIGATIONS Formation du contrat : Le consentement Fiche d’arrêt et plan détaillé de commentaire d’arrêt Civ. 1ère, 22 février 1978 Faits : les époux Saint-Arroman chargent le commissaire priseur Rheims de vendre un de leurs tableaux familial. L’expert Lebel établi que le tableau est attribué à « l’école des Carrache ». La Réunion des Musée nationaux exerce son droit de préemption, puis présente le tableau comme une œuvre

dans la cession d’un fonds de commerce La volonté des parties au contrat L’existence du consentement La force obligatoire du contrat suppose que l’on ne doute pas que les parties sont libres lors de la conclusion du contrat. A cet égard, le consentement représente la rencontre d’une offre et d’une acceptation. L’absence de vices dans le consentement La loi prévoit que trois vices du consentement peuvent être sanctionnés par la nullité du contrat. L’erreur est le premier de ces vices :

la violence ou de la menace peut vicier le consentement nécessaire à la validité d’un contrat, la crainte doit remplir quatre conditions identifiées par la doctrine. Yvette a cautionné le prêt craignant un préjudice à un de ses biens, cette menace émane de son petit fils qui est cocontractant, et la menace a une finalité illégitime soit d’incendier une habitation. La crainte rencontre les conditions identifiées par la doctrine et a vicié le consentement d’Yvette. Ce contrat peut être annulé.

Les contractants qui ont participé à l'acte est y ont consentis sont appelés les parties au contrat que l'on oppose au tiers qui sont restés en dehors de l'acte. SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION : Consentement, l'objet, une cause, la capacité juridique. I. Le consentement : La volonté de contracter doit émaner de chacun des contractants et c'est l'accord de ces volontés qui va créer le contrat. A) L'accord des volontés : Il s'analyse en une offre et une acceptation. L'offre :

de développement. En outre, il manque des éléments au contrat. Éléments de droit positif  6. Les conditions de validité pour la formation d’un contrat. Les conditions de formation du contrat sont énoncées dans le Code civil, à savoir : le consentement non vicié (c’est-à-dire sans erreur, sans dol et sans violence) des parties ; la capacité juridique des parties de conclure un contrat (le signataire du contrat peut représenter la partie qui s’engage : c’est le cas de Monsieur Robert V. qui représente

Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale le 28 juin 2005 Le consentement est une condition essentielle de validité du contrat. Son vice peut conduire à l’annulation du contrat. L’article 1109 du code civil en défini trois, l’erreur, la violence et le dol. Le dol est visé à l’article 1116 du code civil, il est défini comme la malhonnêteté d’une partie visant à induire l’autre en erreur afin de la pousser à contracter. La réticence dolosive est le silence d’une partie, sur un

effet cclure une conv°. Le déb n'est pas partie à ce nvo ctt et ne consent pas à la cession. 1- Nature de la conv° La conv° est un ctt de dt commun qui doit satisfaire aux cdt° générales de validités des ocn° posées aux art 1108 et s. cc (consentement, capacité, objet, cause). Ce ctt peut ê à titre onéreux ou à titre gratuit. 2- Objet de la conv° l'objet de la conv° est la créance unissant le cédant au déb. Par pp, tte créance peut ê cédée. B- Cdt° d'opposabilité de la cession de

TD n°4 : L’intégrité du consentement : les vices du consentement Questions L’aléa et l’erreur spontanée -L’aléa : L’aléa est un doute que les parties admettent sur un élément essentiel du contrat qu’elles ont en vue de conclure. L’aléa modifie l’objet même du contrat mais l’erreur ne peut être provoquée car l’aléa est visible. -L’erreur spontanée : L’erreur spontanée est une erreur que la partie qui va en être victime aurait pu prévenir. Celle-ci résulte que de la part de la partie victime

enfin et surtout, le consentement. Nous nous pencherons sur le dernier élément: Le consentement qui est un élément essentiel dès lors que l’on contracte. Plus précisément, nous étudierons les vices de consentement. Ils sont prévus par l’article 1109 du code civil qui dispose donc « qu’il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. » En résumé, il y a donc trois vices du consentement: la violence, qui

Derouet Anne Lise L2 Droit Droit des Obligations Travaux Dirigés Séance n° 4 Les vices de consentement : l'erreur Commentaire d'arrêt : Civ 1ère, 5 février 2002 L'erreur, vice du consentement est définie comme une représentation inexacte de la réalité contractuelle. Le vice du consentement fondé sur l'erreur entraine donc la sanction naturelle (ce n'est pas la seule sanction envisageable) de la nullité de la convention. Il ne peut y avoir d'engagement valable que si, à l'instant