Le Constitutionnalisme

sont dans l’opposition. III. Idéologie du parti Les conservateurs sont parvenus à accepter de manière progressive beaucoup de principes qu’ils avaient refusé au début de leur création et qui étaient défendus par ses ennemis libéraux (le constitutionnalisme, la souveraineté populaire, la division des pouvoirs et les déclarations de droits). Une des valeurs que les conservateurs

Introduction historique au droit 2012-2013 Titre I : Le droit Antique Les sources du droit ie les supports écrits ou oraux des normes du droit, de la loi, proviennent du droit Antique. En Amérique Latine et en Italie → constitutionnalisme latin ≠ droits d'inspiration anglo- saxone comme dans la majorité des pays car l'Italie est le berceau du droit latin et en Amérique Latine car elle hait l'Amérique du Nord et donc veut se différencier. Mais, il existe des droit plus anciens, en Orient qui sont

apparaissait déjà, pour le Conseil d’État, comme une source de la légalité et ce avant même l’existence du Conseil constitutionnel et du contrôle de constitutionnalité des lois, avant même l’avènement de la Ve République et la consécration du constitutionnalisme en France. La question de savoir si le juge administratif, juge de l’action administrative, peut-être qualifié de juge constitutionnel, c’est-à-dire de protecteur de la Constitution, d’interprète de la Constitution, se pose ainsi depuis longtemps

être cultivé, philosophe, politiste, sociologue. Titre 1 : La France et sa Constitution Chapitre I. Constitutionnalisme et constitution. Section I : Le Constitutionnalisme Le constitutionnalisme pourrait être identifié comme un mouvement historique, qui a permis la création de constitutions en tant qu’elle limite le pouvoir des gouvernements. I. Le legs du constitutionnalisme ancien A) Richesse de la pensée constitutionnelle antique. La pensée antique : Platon, Aristote,

bouleversement politique considérable (la révolution) qui coïncide avec le constitutionnalisme qui est le fait d'écrire la constitution mais aussi le fait de se doter d'une constitution formelle et d'avant tout choisir sa constitution. Dès 1789 la constitution n'est plus hériter de la tradition, elle devient une déclaration de volonté du souverain donc un acte de souveraineté qui précisément est donné à ce moment à la Nation. Ce constitutionnalisme est toujours d'actualité. Dans notre bloc de constitutionnalité

de techniciens et d’hommes politiques - approuvée par référendum)I. Les sources intellectuelles de cette Constitution A. Les sources lointaines La Vème république tire les leçons de l’histoire => tradition constitutionnelle : vertus du constitutionnalisme / souveraineté exclusive et inaliénable de la nation / permanence et prééminence du régime représentatif / bicamérisme / méfiance d’un pouvoir exécutif fort. L’héritage révisionniste des régimes parlementaires antérieurs : le débat sur la réforme

l'autorité livrer à une approche littérale du texte de la constitution. 2ème approche : Le droit constitutionnel se limite à l'étude des régimes politiques organisant la liberté politique: régimes libéraux. Les régimes étudiés par le constitutionnalisme en fonction d'un système Constitutionnel idéal définie au préalable. On étudie pour les régimes n'organisant pas la liberté politique. → approche qui renvoie au Serment du Jeux de Paumes (20JUIN1789). Les débutés du tiers État constitués

dont l'objet est de mettre en forme juridiquement le statut du pouvoir dans l'état. La constitution est un texte fondateur, qui confère, à l'Etat sa structure juridique et politique. L'idée de constitution est née d'un courant de pensée, le « constitutionnalisme », qui visait à limiter le pouvoir des gouvernants par le droit, en confiant cette mission à la constitution. Dans son sens le courant, la constitution se définit comme un ensemble de règles juridiques qui fixent le statut du pouvoir dans

pour sauvegarder les libertés conquises en 1789 de doter la France d’un régime politique équilibré, d’éviter les dérapages tant du législatif ou de l’exécutif. Si dès 1814-1815, plusieurs textes dont la Charte du 4 juin 1814 affirment un constitutionnalisme libéral, aucun d’entre eux n’instaure un régime à proprement parlé parlementaire du fait de l’absence de dispositions relatives à la responsabilité politique et solidaire des ministres. En effet, l’enracinement de ce régime parlementaire sera

république. Ce qui caractérise la 5ème république dans les années 2000, c’est le problème de la disponibilité politique du chef de l’Etat. Le problème est entre la puissance et l’irresponsabilité politique. Ce qui caractérise la 5ème c’est le constitutionnalisme dans les années 1970. I) Le présidentialisme Le présidentialisme est une philosophie c’est l’idée qu’il doit y avoir un chef. C’est un vieux fou monarchique et aussi bonapartiste ; le présidentialisme c’est d’abord un système politique