Le Contentieux Administratif Du Senegal

créèrent des banques pour gérer les ressources nécessaires liées à l’exploitation des matières premières. C’est ainsi qu’une banque commerciale fut créée en 1853 à Dakar, la Banque du Sénégal qui était une banque d’émission. En 1901, elle prend la dénomination de la Banque de l’Afrique de l’Ouest (BAO) et s’installe au Sénégal et en Côte-d’Ivoire. En 1945, une agence de la BAO est ouverte à Bobo-Dioulasso, la capitale économique de la Haute Volta. La BAO fut la toute première institution bancaire de ce

public se rapporte aux rapports politiques, ces rapports politiques sont régit par un droit que l’on appel le droit constitutionnelle qui est un droit public. Ce droit public se rapporte aux rapports administratifs, rapports entre l’administration et administré, droit régit par le droit administratif. Egalement les rapports financiers, essentiellement les rapports dans l’administration des finances et les contribuables. Ce droit public organise, il structure les rapports entre les personnes publics

contrôle de la politique générale de l’entreprise. Il s’occupe également des approvisionnements. o Le département administratif et financier  Il est assuré par une responsable administrative et financière chargée de contrôler la fragilité de l’entreprise et de donner l’état de la caisse. Elle est également en charge du secrétariat, des affaires financières et du contentieux ainsi que de l’administration générale du personnel. Elle supervise la production, ordonne et limite les dépenses, veille

fiscalité indirecte du Sénégal FISCALITE INDIRECTE : - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) - TAXE D’EGALISATION (TE) - TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE@ Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la

Investment disputes, Dordrecht, 1993, Martinus Nijhoff. – Ph. KAHN et T. WÄLDE, Les aspects nouveaux du droit international des investissements, Académie de droit international de La Haye, Leiden, 2007, Martinus Nijhoff. – C. LEBEN (sous la dir. de), Le contentieux arbitral transnational relatif à l’investissement, Louvain, Paris, 2006, Anthemis, LGDJ ; La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux. Aspects récents, Louvain, Paris, 2010, Anthemis, coll. Bibl. de l’Institut des hautes études

présentation actuelle, le CGI contient quatre livres : - Le livre 1 : consacré aux impôts directs ; - Le livre 2 : relatif aux impôts indirects ; - Le livre 3 : traitant des droits d’enregistrement et timbres ; - Le livre 4 : relatif aux contrôles, contentieux et recouvrements. Section 2 : Les Mécanismes Généraux d’Imposition. L’application d’un impôt nécessite d’en expliciter le mécanisme c’est-à-dire de définir : son champ d’application, son assiette, ses règles de liquidation, le fait générateur

sa présentation actuelle, le CGI contient quatre livres : Le livre 1 : consacré aux impôts directs ; Le livre 2 : relatif aux impôts indirects ; Le livre 3 : traitant des droits d’enregistrement et timbres ; Le livre 4 : relatif aux contrôles, contentieux et recouvrements. Section 2 : Les Mécanismes Généraux d’Imposition. L’application d’un impôt nécessite d’en expliciter le mécanisme c’est-à-dire de définir : son champ d’application, son assiette, ses règles de liquidation, le fait générateur

PLAN SENEGAL EMERGENT 2014 TABLE DES MATIÈRES Liste des tableaux ................................................................................................................. iv Liste des graphiques ............................................................................................................. iv Liste des abréviations, acronymes et sigles ............................................................................. v Résumé..................................................

CC Togo 16,35 3,62 Bénin 17,35 13,76 7,54 9,6 Mali 1,54 10,27 Burkina 23,36 21,45 13,95 CC 2 C C Payés évalués par Coface Maroc Algérie Tunisie CI Cameroun Ghana Gabon Sénégal Bénin Burkina Mali Togo Evaluation pays A4 A4 B C C B B B B C D C Environnement des affaires A4 B B C C B C B C C C D 1 L’ Fort potentiel Relative

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