Le Contentieux De La Nationalité Marocaine

probité. 2. Pour ce qui est des résidents de nationalité étrangère a. Le principe général d’exclusion - Les résidents de nationalité étrangère sont généralement exclus des opérations électorales du fait que le droit de vote est, en principe, réservé aux seuls nationaux. A ce niveau s’impose la distinction entre « droits civils » (ouverts à tous) et « droits civiques » ou « droits politiques » (reconnus aux seuls citoyens). De ce fait, la nationalité revêt un caractère déterminant pour l’octroi

expressément la notion de bancassurance au Maroc, une lacune juridique de taille vient d’être comblée. Le législateur semble ainsi s’inscrire dans la logique du marché des assurances national, puisque actuellement la quasi-totalité des banques marocaines réalisent des opérations de bancassurance avec environ 1545 points de vente et un effectif de 21084 personnes, l’afflux de vente subséquent a permis de doubler le chiffre réalisé par les courtiers et agents en 2005(4). En Europe, la bancassurance

contrats et obligations commerciales. – Conception subjective: le droit commercial est celui des commerçants et entreprises commerçantes. › Le droit marocain adopte une conception objective, puisque l’acte est commercial quelque soit la personne qui le réalise, mais il adopte aussi une certaine dose de conception subjective. Le législateur marocain a énuméré les actes de commerce, et il a qualifié en même temps le commerçant qui exerce ces actes d’une manière habituelle ou professionnel. D’où l’importance

ressortissant d’un autre État contractant, 19-53. ART. 1. – NATIONALITÉ D’UNE PERSONNE TICLE 25, 2, a, 21-28. § 1. – Principes, 31-39. § 2. – Hypothèse d’une société locale contrôlée par des intérêts étrangers, 40-53. PHYSIQUE : AR- DE RÈGLEMENT JUDICIAIRE ÉTATIQUE PRÉALABLE ET CLAUSE D’OPTION IRRÉVOCABLE (CLAUSE ELECTA UNA VIA), 158-162. DANS LE CONTRAT ET LE TRAITÉ DE CLAUSES D’OPTION CONTRADICTOIRES, 163-167. ART. 2. – NATIONALITÉ D’UNE PERSONNE MORALE, 29-53. ART. 3. – EXISTENCE SECT

entités administratives différentes l’une de l’autre, sur tous les plans. Personnellement, pour l’enseignant de l’école primaire que j’étais, ce stage fut l’occasion pour moi de changer la manière avec laquelle j’apercevais l’administration publique marocaine, dans ses performances et lacunes, ses réussites et défaites... HAMIDOUCHE Karim1 1 karim.maghribi@gmail.com www.sadni.e-monsite.com 8 RAPPORT DE STAGE PARTIE PREMIERE : LA DIVISION DE LA COOPERATION MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET

par l’acte d’algésiras en vertu duquel elle devrait remplir à la fois de fonctions de « trésorier général de l’empire » et « d’agent financier du gouvernement ». · Une phase du protectorat de 1912 à 1956 qui consacre l’intégration de l’économie marocaine à celle de la métropole et qui enregistre à partir de 1916, la banque d’Etat du Maroc perdit ses fonctions de trésorier général de l’empire. C’est désormais le Trésorier Général du Maroc qui fut chargé, dans la zone d’influence française, de centraliser

communication---------------------------------------------------------------------------39 CONCLUSION-------------------------------------------------------------40 Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. En qualité

J’ai choisi de passer mon stage au sein d’un établissement financier et plus précisément la Banque Populaire, dans la mesure où la Banque Populaire est une grande société bien structurée dont la contribution au développement du secteur bancaire marocain d’une part et le tissu économique d’autre part est très significative. Le présent travail, fruit d’un mois d’expérience professionnelle, sera traité au niveau de deux parties principales : La première partie fera l’objet d’une présentation générale

du groupe banque populaire : 1. Définition : Le groupe banque populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l’économie marocaine. Le groupe banque populaire s’occupe non seulement des transferts des MDM, mais aussi de servir l’économie nationale, l’entreprise et le particulier local. D’où, vient la nomination de «  banque hybride » qui assure un travail bancaire d’une part

|8 | |3- Les petits commerçants |9 | |4- Les Marocains Résidents à l’Etranger |9 | |II- Les personnes morales |9