Le Contentieux De La Nationalité Marocaine

finance et degré d’ouverture de l’économie sur le reste du monde. Avant les caractéristiques actuelles ou vivent les banques marocaines, cellesci avaient vécu dans un système cloisonné fortement administré, rythmé par une réglementation disparate selon les termes de Tahar Daoudi. Mais suite à la montée de la mondialisation et la globalisation financière, les autorités marocaines ont en bon escient voulu suivre cette évolution marquée par des profondes mutations. Cette dernière s’accompagne d’une montée

l'Allemagne de posséder une flotte de guerre et l'Allemagne rattrape son retard sur le RU en gros cuirassés, point de départ d'une véritable course aux armements / il faut à l'Allemagne des points d'appui et elle se heurte aux Français - crise marocaine de 1905 et 1911) territoriaux (France et Allemagne au sujet de l'Alsace-Lorraine / Italie et Autriche, les terres irrédentes.) Ces problèmes reprennent de la force après 1890, car on assiste à un renouveau des nationalismes (français / italien /

: ils visent l'hypothèse où ce sont deux législations qui sont en concurrence. FERRARI, 1922 : la Cour de Cassation a énoncé qu'il faut appliquer à chacun des époux sa propre loi nationale. C'est une notion qui remonte à l'époque du problème de nationalité. Ce conflit peut être positif ou négatif. Un conflit est positif si chaque loi en concurrence va réclamer sa propre compétence. Un conflit est négatif quand chaque Etat va rejeter sa compétence. Si dans un cas de litispendance, les deux tribunaux

et c’était une économie de subsistance donc il n’y avait pas de nécessité de contrat d’assurance.     Pendant le protectorat: L’assurance est arrivée avec le protectorat non pas pour les marocains mais au profit des ressortissants français et autres étrangers en vertu du traité de la nationalité la plus favorisée, c’était un moyen de leur garantir un environnement semblable à celui dans lequel ils vivaient. L’assurance restait alors une affaire franco-française.   1930 promulgation en

se démocratise de plus en plus. On constate que les frontières sont devenues poreuses. Cela permet le développement de relations privées internationales/transfrontières. Par ex, un mariage entre deux personnes de nationalité différente, l’adoption d’un enfant ayant une nationalité étrangère, un accident de la circulation produit à l’étranger. Ces relations naissent donc dans un contexte qui n’est pas celui d’un seul OJ étatique. Si on était dans un contexte où les gens étaient en mobilité

de force. Dans les grands Etats multinationaux, les minorités manifestent de plus en plus ouvertement et de façon de plus en plus virulente leur attachement aux traditions linguistiques, religieuses et historiques qui constituent le substrat des nationalités. Leur protestation contre la politique d’assimilation pratiquée par les Etats centralisateurs prend alors une ampleur nouvelle. Ces revendications nationales ont une incidence incontestable sur les relations internationales et ne peuvent manquer

administratif et au juge pénal. Arbitrage : c’est une institution de justice privée à laquelle les parties peuvent recourir dans le domaine où elles ont la libre disposition de leur droit, par exemple un contentieux d’ordre patrimonial peut être réglé par un arbitrage, mais non pas les contentieux d’ordre personnel. C’est une institution internationale qui fait l’objet des articles 1492 à 1507 du code de procédure civil. C’est une institution qui a un certain succès dans l’ordre interne, mais qui

de l’équité. Ces arbitres, conciliateurs ou médiateurs, puisqu’il s’agit d’eux, peuvent officier avec le concours des centres d’arbitrage ou sans ces institutions. L'arbitrage en droit marocain est encore, à l’heure actuelle, réglementé par les articles 306 à 327 du Code de procédure civile. La législation marocaine relative à l’arbitrage est donc extrêmement succincte. Elle se réduit à 22 articles du code de procédure civile auxquels il faut se référer pour trouver des solutions à tous les problèmes

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

▪ Déclaration sociale : C.N.S.S, AMO. ▪ Déclaration fiscales : impôts. ▪ Autres travaux : attestation de travail, congé, Bulletin de paie. ❖ Contentieux : Quand il y a un litige avec une autre personne morale ou physique, et quand il n’ y a pas un arrangement à l’amiable,ce service prépare le dossier pour le soumettre à l’avocat pour poursuivre les procédure