Le Contentieux Des Crédits Bancaire Au Maroc

des actes de commerce A- La solidarité dans l’exécution des actes de commerce 1-le principe de la solidarité 2-la solidarité des débiteurs B- Le paiement 1- la rigueur de l’échéance 2- Imputation des paiements 3- le calcul des intérêts III- le contentieux des actes de commerce A- La prescription 1- le principe 2- application du principe B- Le recours aux tribunaux de commerce 1- compétence 2- procédure C- Le recours à l’arbitrage 1- organisation de la procédure 2- pouvoirs des arbitres 3- les

ROYAUME DU MAROC OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQE –BOUJNIBA- [pic] Responsable : ABD ESSALAM BENDEQ [pic] [pic] [pic] DEDICACE REMERCIEMENTS • PREMIER PARTIE : IDENTIFICATION: ORGANIGRAME: GENERALITES: A- DEFINITIONS DE LA FIDUCIAIRE B- COMPTABILITE GENERALE C- LES PIECES COMPTABLE • DEUXIME PARTIE : LES TRAVAUX

KOTRY Meriem, qui m’ont beaucoup aidés et pour ses remarques, critiques et suggestions qui ont formulé sur mon travail. ( Introduction générale ) Dans le cadre de ma préparation de diplôme technicien spécialisé chargé de traitement des opérations bancaires. Il est indispensable d’effectuer un stage en entreprise pour se familiariser avec le milieu d’entreprise Après cette période je dois soumettre un rapport qui décrit les taches que j’ai effectué au sein d’assurance. Pour cela, j’ai effectuer du 31/08/2015

un levier du développement de l’esprit d’entreprise au Maroc. 1. Eléments théoriques sur l’entrepreneuriat 1.1. Définition de l’entrepreneuriat 1.2. L’entrepreneuriat des jeunes 2. Stratégie publique de promotion et d’accompagnement des jeunes entrepreneurs au Maroc. 2.1. Sources de vulnérabilité de l’entrepreneuriat des jeunes au Maroc. 2.2. La stratégie publique d’accompagnement financier de l’entrepreneuriat des jeunes au Maroc 31. 3. L’expérience du programme Moukawalati 3

d’enregistrement 11 2.3. Poursuite de la réforme de la TVA 11 2.3.1. Application du  taux  réduit de 10% aux produits pétroliers 12 2.3.2. Exonération des métaux de récupération 12 2.3.4. L'uniformisation du traitement fiscal des opérations bancaires 12 2.4. .Simplification et modernisation des démarches administratives 12 2.4.1. Échéancier IR 12 2.4.2. Télédéclaration et échéancier TVA 12 2.4.3. Paiement du minimum de la cotisation minimale 13 2.4.4. Stock-options 13 2

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale

INVESTIR AU MAROC avantages et incitations CHARTE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC La Charte de l’Investissement a pour objectifs de fixer l’action de l'Etat en matière de promotion des investissements. Elle remplace les codes des investissements des différents secteurs, à l’exception du secteur agricole. Les mesures prévues par cette Charte tendent à l’incitation à l’investissement par : l’allégement et une meilleure répartition de la charge fiscale ; l’octroi d’un régime fiscal préférentiel

Le cabinet s’occupe des travaux comptables et des travaux extra- comptables. Travaux comptables Pour le traitement des dossiers comptables, il faut classer tout d’abord les pièces comptables tel que les factures de vente, d’achat, les avis bancaires et les pièces de caisse…ensuite saisir et diffuser les états de synthèse tel que le bilan, le compte de produit et charge, et l’état de solde de gestion . Travaux extracomptables Ce sont des travaux périodiques tels que les déclarations de la

nos années d’études, et s’adapter a la vie quotidienne du monde de travail. Notre encadrant a l’ENCGT nous a conseille d’établir des stages en fonction de notre future orientation, et puisque le secteur logistique est encore naissant et porteur an Maroc ; établir un stage au sein de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects sera le premier pas vers l’univers de la logistique. Je suis bien sur tenu d’établir un rapport qui reflétera mon passage au sein des services de l’ADII, ce rapport

- INTRODUCTION Au Maroc, comme partout ailleurs, le café est un breuvage qui a un grand succès. Ses inconditionnels se trouvent partout et ne peuvent commencer leur journée sans leur dose quotidienne de caféine. En pleine évolution donc, le marché est bien évidemment partagé entre de grandes sociétés nationales. La plupart de ces entreprises opèrent dans l’importation, la torréfaction et la vente du café en vrac. Toutes sont très bien introduites dans les plus importants canaux de la grande