Le Contentieux Douanier

diversité pose parfois de réelles difficultés de coordination.  Le défaut de coordination : Il se manifeste par une multiplicité de décisions souvent contradictoires à l’égard des administrés. C’est ainsi qu’en matière de contentieux fiscal ou en matière de contentieux douanier, des divergences peuvent être notées. Ces divergences tendent à se réduire progressivement grâce à la tenue de réunions de coordination entre agents exerçant des activités relevant des différents services de l’Etat. A terme

DEMBADIANG, Khady Fadera 2406 2407 2408 2409 2410 DIA, Aliou DIABY, Moustapha Ben Ismaila DIAGNE, Mame Lissa DIAGNE, Mariéme Soda DIAGNE, Ndeye ATA La responsabilité du transporteur aérien en droit communautaire UEMOA Le conseil d’état et le contentieux électoral L’immatriculation des aéronefs au Sénégal Clause d’exclusivité et droit de la concurrence Théorie des obligations et vente commerciale La MEDIATION Les Unions de syndicats au Sénégal La nature juridique de la garantie a première demande

l’ADII : 6 1/ Les services centraux (Administration Centrale) : 6 1.1/ Direction des Etudes et de la Coopération Internationale : 7 1.2/ Direction de la Facilitation et de l’Informatique : 7 1.3/ Direction de la Prévention et du Contentieux : 7 1.4/ Direction des Ressources et de la Programmation : 7 1.5/ Division de l’Audit et de l’Inspection : 7 2/ Les Services Extérieurs : 8 2.1/ Structures à compétence territoriale : 8 2.2/ Direction Régionale à compétence

légalité Administrative. Ainsi il semble légitime de se demander quelle est la valeur des PFRLR devant la juridiction administrative ? Nous verrons comment les principes fondamentaux ont évolué depuis 1946 (I), puis nous verrons la procédure contentieux devant la juridiction administrative (II). I – L’évolution des principes fondamentaux : Nous exposerons la définition des PFRLR (A), puis la détermination des PFRLR (B). A – La définition des PFRLR : En 1946, un amendement fut inséré

| |La déclaration en détail constitue un document par lequel le déclarant communique les informations requises pour procéder au dédouanement des | |marchandises au titre d'un régime douanier donné. | |

représente 2/3 du commerce international. II. La souveraineté des Etats remise en cause par la mondialisation. a)Une remise en cause de la souveraineté économique. - Par les organisations internationales. Les enjeux des négociations de tarifs douaniers à l’OMC.Les pays du tiers monde dénoncent souvent ( Seattle 1998- Doha 2001). la mise en place de tarifs qui leurs sont défavorables. C’est un commissaire européen qui négocie les traités commerciaux

Dissertation : La régulation de l’économie mondiale : l’exemple de l’OMC Dès 1941, les alliers se sont interrogés sur la stratégie à adopter au lendemain de la guerre pour éviter les tensions commerciales et diplomatiques qui avaient renforcé les contentieux politiques internationaux. De plus, la mondialisation a généré un rapprochement sans précédent à l’échelle de la planète et des sociétés comme des Etats. Mais aussi elle pousse les Etats et les gouvernements à modifier leur pratique de la souveraineté

La douane avant l’indépendance : Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent, les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l’élargissement du territoire douanier marocain. En 1918, l’administration des douanes marocaines était passée des mains du contrôle de la dette aux mains du protectorat. Des dispositions réglementaires sous forme d’arrêtés viziriel avaient, depuis, assuré la suite et le bon fonctionnement

RELATIVE AU REGIME DOUANIER DES ECHANGES ENTRE L'ALGERIE ET LA FRANCE, LAQUELLE A ETE PRISE EN VERTU DES POUVOIRS CONFERES AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR LA LOI DU 13 AVRIL 1962, DISPOSE : "JUSQU'A LA DATE DE MISE EN APPLICATION DU STATUT PREVU PAR LE TITRE II DE LA DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE A LA COOPERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU 19 MARS 1962, LES MARCHANDISES EN PROVENANCE D'ALGERIE DEMEURENT SOUMISES, DANS LES CONDITIONS PRECEDEMMENT FIXEES, AU REGIME DOUANIER QUI LEUR ETAIT APPLICABLE

fiscaux accordés aux matériels, outillages et biens d’équipement importés ; o La promotion des régimes économiques en douanes ; o La simplification des procédures de dédouanements ; o La mise en place d’une organisation efficiente des services douaniers basés sur un recours de plus en plus accru aux traitements automatiques. 2. La protection du consommateur Dans le cadre de la mise en application de certaines législations particulières, l’ADII veille aussi bien à l’importation qu’à l’exportation