Le Contentieux Douanier

marchandises et chaque destination. Cependant, le processus de dédouanement des marchandises présente quelques complexités provenant soit de l’incapacité et du manque d’esprit d’anticipation des transitaires, soit de la lourdeur des contrôles douaniers. Consciente de cette réalité, l’Administration des Douanes a franchi d’importantes étapes dans le processus de modernisation et de dématérialisation de ses procédures et de ses prestations en se basant sur tout le potentiel et l’éventail de possibilités

/ taxes intérieur de consommation En l’occurrence la TIPP (taxe intérieur sur les produits pétroliers), taxes sur les alcools appliquées normalement sur les alcools à partir de 16°. • La TVA Fixée par l’état Dédouanement Traitement douanier de la marchandise par l’entreprise  Réglementation • 4catégories de marchandises :  Libérées (circulent sans contraintes, ont axé au marché européen ou qui en sorte sans contraintes) 90% des importations sont des libérées, 95% des exportations

DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1 1. Le territoire douanier comprend le territoire de la République du Sénégal ainsi que ses eaux territoriales. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier. Article 2 1. Les lois et règlements douaniers doivent être appliqués sur l'ensemble du territoire douanier et sans égard à la qualité des personnes. Les marchandises importées ou exportées

administrative. Cependant la notion de faute est difficile à définir , pour Planiol c'est « un manquement à une obligation préexistante », on est en faute quand on ne s’est pas conduit comme on aurait du. La faute s'inscrit dans le cadre du plein contentieux et débouche sur une réparation pécuniaire ou sur une sanction. Seul la faute personnelle et faute de service entre dans la responsabilité de l'agent public et sa protection par son administration. On peut donc se demander dans quel cadre l'agent

Fiscal ; la Direction du recouvrement, des Valeurs Fiscales et de la Curatelle ; la Division des Statistiques, des Simulations et de l’Immatriculation ; - la Division de la Législation et des Relations Fiscales Internationales ; la Division du Contentieux ; la Direction des Grandes Entreprises. SECTION I DU SERVICE D’ORDRE ARTICLE 128.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service d’Ordre, en liaison avec la Sous-Direction du Courrier, est chargé : - de l’accueil, de l’information

sont d’origine anglaise et ont été payées au magasin à raison de 14800 Euros. Le fret s’élève à 4300 Euros et l’assurance 900 Euros. Ces cargaisons seront débarquées du navire le 25/10/2011 et sont entreposées au magasin de la SNAT sous contrôle douanier. Les formalités de douane ont été confiées à la société TRANSIT 2000 et les droits de douane seront payés en espèce. En votre qualité d’agent de transit stagiaire à la société Transit 2000, préparez la déclaration à soumettre à l’inspecteur de

U.M 1. Définition 2. Caractéristiques 3. Documents adjoint à la D.UM * * C. Système BADR * 1. Introduction 2. Les objectifs du projet 3. Les principes retenus pour le projet BADR * D. Régimes douaniers * 1. Définition 2. Les différents types des régimes 3. Les codes des régimes * * * III. Partie2 : Au PORT * Circuit de dédouanement a : 1. L’import 2. L’export * * Conclusion *

de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes 25 SECTION II 28 Visites domiciliaires 28 SECTION III 29 Droit de communication particulier à l'administration des douanes 29 SECTION IV 30 Contrôle douanier des envois par la poste 30 SECTION V 31 Vérification d'identité 31 TITRE III 31 CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE 31 CHAPITRE PREMIER 31 IMPORTATION 31 SECTION I 31 Transport par voie maritime 31 SECTION II 33

Chapitre I- Le régime juridiques de la conteneurisation A – Les opérations précédant le voyage maritime B – Le voyage maritime et le déchargement C – Le contentieux du conteneur Conclusion Introduction. L'espace maritime est défini comme un système géographique dont la finalité consiste à relier les espaces continentaux La mobilité, en l'occurrence celle des marchandises, s'impose dès lors qu'il y a une activité commerciale. L'évolution des pratiques d'exploitation commerciale

lui sont assignées, la DGID est chargée : - de la détermination de l’assiette, de la liquidation, du recouvrement, du contrôle, et du contentieux de tous les impôts et taxes prévus au Code Général des Impôts ; - du reversement au Trésor Public des impôts et taxes recouvrés ainsi que les redevances domaniales et taxes annexes ; - du contentieux fiscal ; - de la conservation des hypothèques et des droits fonciers ; - de la gestion du domaine de l’Etat. Dans ce présent