Le Contentieux Douanier

Le service juridique et du contentieux assurent l’assistance juridique des autorités provinciales et des services. Il répond aux questions posées par Le Gouverneur, la Greffière provinciale, les Députés provinciaux et les différents services et institutions dans tous les domaines juridiques. La tâche consiste avant tout à garantir le respect des dispositions légales, décrétales et réglementaires. Les avis rendus par le service juridique et du contentieux concernent a titre exemplatif: la

récente dite GAÏNDE 2010 est mise en place pour opérer sur l’amélioration du système actuel vers un système intégré de dédouanement. Le processus de modernisation de la douane est ainsi mené par deux entités : la direction des systèmes informatiques douaniers (DSID) pour tous les aspects liés au cœur du métier de dédouanement, la GIE GAINDE 2000 qui a en charge notamment la gestion du module ORBUS. Du fait que l’administration des douanes exerce un droit de contrôle sur les marchandises aussi bien

changements significatifs sur le système commercial international. De ces négociations est en effet issu l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cette organisation est venue absorber l’Accord général sur les tarifs douaniers (GATT), qui a fait office pendant plus de quatre décennies de centre actif de la coopération internationale en matière d’échanges commerciaux[1]. L’un des traits marquants de cette nouvelle armature institutionnelle est l’amélioration du mécanisme

l’habitude d’appeler la « mondialisation ».Cette dernière se manifeste par l’internationalisation de la production et des échanges qui n’est véritablement envisageable qu’une fois réglée la question des contrôles douaniers. Ainsi, dès 1948, le GATT (Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce), auquel a succédé l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) en 1995, met en place un nouveau système qui a plusieurs objectifs, notamment celui d’abaisser les droits de douane, d’interdire le dumping

enseignants, médecins, fonctionnaires). L'étude que nous allons devoir mener intéresse plusieurs catégories de personnes, entre autre : les douaniers, les opérateurs économiques et toute personne intéressée aux transactions internationales ou fabricants des produits assujettis aux droits d'accises, la population, le gouvernement et le chercheur. Car, pour tout douanier, nous allons mettre à sa disposition un outil adéquat permettant un rappel de la conscience professionnelle et du sens de l'esprit patriotique

ligne de caractère de droit interne (ligne administrative) ou une ligne internationale (lors de la cession d’un Etat) en se référant à l’outil juridique « possédez comme vous possédiez » L’incertitude sur le tracé des frontières une est source de contentieux importants. Il s’agit d’un problème de souveraineté et la délimitation est un enjeu fondamental pour les Etats. D. Acquisition du territoire Il y’a des procédés d’acquisitions pacifiques, légales mais aussi des procédés considérés comme illégaux

Supérieures Spécialisées DGD : Direction Générale des Douanes DGE : Division des Grandes Entreprises DGI : Direction Générale des Impôts DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique DLC : Direction de la Législation et du Contentieux DME : Direction des Moyennes Entreprises DSONG : Direction du Suivi des Organisations Non Gouvernementales Ed. : Edition F CFA : Franc de la Communauté Française d’Afrique IFU : Identifiant Financier Unique MCA : Millennium Challenge Account

.............................................41 Chapitre 3 - Régime des retours...............................................................................................41 Titre 8 - Circulation des marchandises à l’intérieur du territoire douanier ....................42 Chapitre 1 - Circulation des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes.........42 Chapitre 2 - Règles spéciales applicables à certaines catégories de marchandises ..................42 Chapitre 3 - Réparations

domaniales et de Participations EAD  : Entités Administratives Décentralisées EIC  : Etat Indépendant du Congo FOB : Free on Bord FPI  : Fonds de Promotion de l’Industrie GATT  : Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce ICA : Impôt sur le Chiffre d’Affaires IDH  : Indicateur de Développement Humain OCDE  : Organisation de Coopération et de Développement Economique OFIDA  : Office des Douanes et Accises OGEFREM  : Office de Gestion

base centralisée d’expertises et de capitaliser les compétences apportées par ces prestataires. A plus longue échéance, dresser un bilan de ces mutualisations et examiner l’intérêt d’une centralisation plus aboutie Elaborer une typologie des contentieux permettant de définir ceux qui nécessitent un avis systématique de la DAJ Créer des « pôles d’expertise » au sein de la DAJ, sur des thèmes bien identifiés et à l’égard desquels les besoins sont récurrents Formaliser une stratégie de positionnement