Le Contrat De Fief

lignage sur le foyer. La richesse provenant de la terre, il faut la conserver dans les familles car elle assure l’essentiel de ses ressources : on a vu apparaître le privilège d’Ainesse imposé par les seigneurs afin que les vassaux ne morcèlent pas leur fief à leur décès. Cela a permis à la noblesse de voir sa fortune et son prestige se transmettre de génération en génération. L’influence du christianisme est manifeste, il fait du mariage un sacrement du conférant à caractère indissoluble qui contribue

canonique: ce sont les deux concurrents du roi de France. Le droit des personnes et de la famille sont entre les mains de l’église. Le droit des contrats est soit régi par des usages commerciaux soit par l’église, car, l’église est à l’époque la seule institution capable d’imposer la réalisation du contrat. Les parties d’engagent devant Di. à respecter le contrat. Les guerres de religions vont permettre au roi de France de s’imposer en Droit Public. Ces guerres vont provoquer en France des guerres

(888-898) Robert le Fort Robertiens Hugues Capet (987-996) Capétiens Louis VI (1108-1137) Section I : La constitution de la seigneurie banale Vassalité §1) L’organisation de pouvoirs locaux Médiatisation Fief Hommage et foi Investiture Baiser de la paix Montrée Contrat synallagmatique 12 §2) La justice banale Prévôt Prud’hommes Section II : L’affirmation d’un droit territorial §1) L’essor des coutumes locales A) La formation des coutumes Consuetudines Opinio necessitatis

vivant son successeur. Sans doute, il juge bon, dans ses nouveaux domaines, de multiplier les honneurs, les privilèges, les prébendes. Mais partout la petite féodalité s'empresse de se lier à lui par le procédé du pariage, contrat qui associe les fonctionnaires royaux à ceux du fief. Dans les fiefs importants, le roi fait prévaloir sa volonté : en s'opposant aux mariages qui lui portent ombrage ; en supprimant, à l'occasion des successions, les vassalités intermédiaires, en soumettant les grandes baronnies

plus nécessaire. La société a subi de nombreuses transformations, et on peut observer des changements radicaux des structures sociales, économiques ou politiques. Tout d’abord la relation vassalique est primordiale au début de l’époque médiévale, le fief a une place indispensable, c’est une société militaire. Mais la période qui s’ouvre dès le XIIème siècle remet en question ce monopole écrasant de la terre. Ce siècle ainsi que le suivant sont le siège d’un essor remarque, d’un renouveau économique

plusieurs formes de concurrence : • Par rapport à la localisation : - les concurrents directs du camping des Remparts sont ceux se situant sur la commune du Château d’Oléron ; on en compte quatre : Airotel, Le Pigeonnier, La Brande et Le Fief Melin. - Les concurrents directs du camping des Chênes Verts sont ceux se situant le long de la côte sud-ouest en bord de mer ; on en compte trois : La Combinette, Les Pins, Vitalys. • Par rapport au nombre d’étoiles :

sont extrêmement inégaux entre eux. La plupart ont une puissance limitée. Certains sont à la tête de très grandes principautés. a)Les pouvoirs seigneuriaux : Soit - descendants de serviteurs de l’Etat carolingiens qui ont su conserver un grand fief -des paysans. Ex: marais salant =) sel est fondamentale donc s'enrichissent. -possède le droit de ban, de commander. Tirant avantage de sa situation, il va commander à ceux qui sont autour de lui, que l’on va appeler les hommes de poesté, les hommes

la société – réparatrices => On va tenter de réparer les conséquences de la violation de la RDD, deux gdes catégories > en matière de contrat, la sanction réparatrice est l'annulation d'un contrat illicite et permet d'affacer l'existence et les conséquences = opérer la restitution. On dit que les partis sont remises dans l'état avant le contrat > dommages et î, ex : lorsque qqun par sa faute à causer un dmg est obligé de le réparer. Si l'infraction pénale a porté préjudice à qqun il

pas obéir. Charles le Chauve va prendre une loi en 847 : le capitulaire de Meersen et ce dernier est très important dans al mesure ou le roi de France oblige tous les hommes libres ont l’obligation de choisir un seigneur. Par conséquence, d’énormes contrats de vassalités se font, des accords, des pactes, avec toujours une situation de dominant/ dominé (les seigneurs/ vassaux). Problème : La multiplication de ces pactes va affaiblir mécaniquement le pouvoir du roi. En 877, il y a un capitulaire qui

notre droit et le droit romain ; attaches profondes entre les 2 systèmes juridiques (en matière de mariage, de droit du patrimoine, de personnalité juridique, d’incapacité, soit les mineurs incapables, les majeurs incapables, etc, d’obligations, de contrats, de droit des successions). Mais il y a eu des périodes d’oubli du droit romain (fort heureusement, en matière de droit romain, il y a eu une œuvre gigantesque, une œuvre que l’on retrouvera au Moyen-Age en Occident, grâce à l’œuvre de l’Empereur