Le Contrat De Fief

patrimoine fiduciaire, ce patrimoine va être géré par celui que l'on appelle un fiduciaire qui peut être un avocat ou une société, cet avocat a lui même son patrimoine qui ne rentre pas dans celui qu'il gère, jusqu'à tant que cesse la garantie, dans le contrat va passer le constituant avec le fiduciaire, le fiduciaire peut passer bénéficiaire. Ce mécanisme a pour but de permettre la souplesse du patrimoine, des règles relatives au patrimoine et à l'unité de ce patrimoine. Les biens sont objets

(= norme juridique) est une norme officielle parce que consacrée par une autorité publique : seul l’État ou les démembrements de la puissance publique peuvent édicter du droit. Il est des règles de droits qui trouvent leur origine dans la société (contrats). C'est aussi une norme impersonnelle : les destinataires de la plupart des ordres juridiques ne sont pas nommément désignés. Il s'agit de plus d'une norme impérative (= obligatoire) : toute norme de droit modifie l’ordonnancement juridique (= E

l’édit du préteur est en relation directe avec l’évolution de la société. Le préteur décrit de manière concrète, synthétique la situation qu’il entend protéger. Les préteurs de l’époque classique ont peu apparaître des contrats, des droits nouveaux et même une conception nouvelle du contrat à travers le consensualisme car le droit romain est d’abord un droit très formaliste fondé sur des paroles solennelles, des gestes, des rites qui n’étaient pas compréhensible en dehors de Rome. Il faudra trouver d’autres

royaume administrativement et socialement. C’est par le droit qu’il va unifier son empire. Il va soumettre son empire au même régime. Il commence à légiféré dans de multiple domaine. Il impose le modèle familiale, il encadre tout ce qui touche au contrat. Il vient légiférer dans l’héritage, dans la condition des personnes, en justice… Toutes ces lois constituent le code d’Hammourabi. Le droit va être imbriqué à la religion. Découvert ressemant par un français. Ce code d’Hammourabi fait parti des droits

Régime ; pendant longtemps (au Moyen-Âge), la justice ne dépendait pas du roi mais des seigneurs, des féodaux car il n’y avait pas de véritable pouvoir central et fort, mais diffus et partagé entre les seigneurs et chacun rendait la justice dans son fief. C’est à partir du XIIème siècle que le pouvoir royal s’affirme puisque le roi instaure des possibilités de recours contre les décisions rendues par les seigneurs. (Recours : action ouverte aux justiciables lorsqu’il n’est pas d’accord avec une décision

» résultait de la pratique des carolingiens d’imposer un engagement personnel strict à tous ceux qui servaient leur autorité. Ainsi émergea un réseau d’obligations et de dévouement personnels qui contribua largement à l’unification du pouvoir. Le contrat vassalique était l’acte juridique qui venait constater officiellement cet engagement. Le vassal avait pour obligations devait « ne pas nuire à son seigneur. Ne pas nuire, c’est ne pas porter atteinte aux biens, aux possessions du seigneur, à sa personne

définit le tyran. C’est celui qui commande des choses irréligieuses ou inique. Contre le tyran, l’insurrection est légitime et le tyrannicide est définitif. Ces idées sont fondées sur un contrat entre le roi et ses sujets, il y a consentement des sujets à l’origine. Si le roi devint un tyran, il rompt le contrat, il n’a plus d’autorité. Du côté catholique, il y a les ligueurs ceux qui défense des ligues. La ligue est une confédération catholique créée par le duc de Guise en 1576, pour

débats. 1724 - France Création de la Bourse de Paris. La présence des femmes y est proscrite, et ce jusqu'en 19671. 1788-1789 - France Convocation des États généraux pour la 22e fois en 488 ans (première en 1302). Les femmes veuves ou nobles tenant fief prennent part au vote mais elles ne sont pas directement éligibles. Elles peuvent toutefois être représentées par une sorte de suppléant comme c’est le cas notamment dans les assemblées locales. Les femmes prennent également une part très active à

protéger contre l’eventualité d’un risque qui est succeptibe de lui causer des dommages. L’autre est l’assureur, il n’est pas un philantrope mais un commerçant, un individu qui vend un produit afin d’en tirer un bénéfice, qui est sa rémunération. Contrats à titres onéreux, lorsqu’on les signe on a une prime, qui est la contrepartie du risque, elle est proportionnelle au risque, en contrepartie de quoi, l’assureur va garantir ses assurés si jamais le risque aléatoire, si on garanti le risque sur une

offrir en contre-partie un territoire. D’où fragmentation. A la base il s’agit d’un contrat synallagmatique : le contrat vassalique passé entre le vassal et son maître ou seigneur (on dira plus tard suzerain). Notons bien que les deux sont libres. On est serf de naissance, mais on est vassal par choix. Le vassal se met au service du seigneur contre une protection qu’il entend recevoir de ce dernier. ! Le contrat est viager (irrévocable du vivant des parties) mais caduc dès que l’un des contractants