Le Contrat De Fief

« habituelle ».L’interprétation antiautoritaire du charisme conduit normalement à la rationalité. -Types de domination charismatique -La féodalité Deux types de féodalité sont à considérer : la féodalité de fief, et, la féodalité de bénéfice. La féodalité de fief, c’est la prise des pouvoirs et des droits seigneuriaux par le seigneur pendant sa durée de vie. Il existe d’autres types de féodalité : a)la féodalité de bénéfice qui repose sur des raisons fiscales ; b) la féodalité

vont donc solliciter l’assistance des légistes. Carrière juridique : notariat (dans toute la France au XIIIe). Fonction : rédiger les actes juridiques. (L’écrit est une meilleure garantie juridique, mais on ne sait pas le faire, donc dès qu’un contrat doit être conclu, on fait appel aux notaires : c’est le déclin de la symbolique). Les notaires sont donc des éléments très importants au XIIe, ils sont les vecteurs de cette transformation faisant d’un droit oral un droit écrit. Attention, cela

reposent sur le contrat de foi et d'hommage qui crée un lien personnel de vassalité et des obligations réciproques, le vassal s’engage à ne pas nuire à son seigneur, à sa famille et à ses biens, il lui doit aide (militaire, financière) et conseil (avis), le seigneur en retour devait s’abstenir de nuire à son vassal, le protéger, lui rendre bonne justice et lui donner les moyens de subsister. Pour se faire, soit il l’hébergeait chez lui, soit il lui concédait un bien productif de revenu: un fief (pas terre

b. Comment améliorer l’efficacité en phase de conclusion : Pour respecter la date de livraison, communiquer à votre client une date plus éloignée (pour être sûr de respecter les attentes du client et ne pas être en retard) ; Remplir le contrat et tous les papiers (pour les services financiers,…) d’une manière précise. 34 Rapport De Stage AUTO

sera jamais autonome , de même pour Orleans. Sur les terres de leurs vassaux ,les rois vont avoir une attitude incertaine , variable , vont parfois empêcher le mouvement ou non pour des raisons économiques , les villes nécessitant un abrègement de fief afin d'obtenir leur charte , cette abrègement est soumis a l'autorisation du seigneur souverain qui est très souvent le roi lui même qui n'hésite pas a taxer cet abrègement . A la fin du XII , La ligne de conduite de la royauté va devenir plus nette

règles du droit du travail ne s’intéressent, quasi exclusivement, qu’au travail subordonné juridiquement porté par un contrat de travail9. A. DÉFINITIONS Absence de définition légale du contrat de travail (comp. définition du commerçant10) mais la loi pose des présomptions11 ; la jurisprudence a donné des critères et la doctrine propos des définitions Contrat de travail. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage moyennant une rémunération en argent,

une société politique. Quand on parle de fief, ou de société féodale au Moyen Age, les juristes du Moyen-âge, confèrent à ces termes un sens techniques très étroit. Le fief par exemple, c’est un mode de possession de biens réels. Ce n’est que par la suite, au XVIII siècle, que Montesquieu va donner à ces termes une signification politique et sociale. Ces termes jusqu’au 17e n’étaient utiliser que par des juristes qui désigné toute chose étant lié au fief. 1. La féodalité stricto sensu : La féodalité

place le contrat vassalique. On a vu se mettre en place un dense réseau de dévouement personnel. En échange du dévouement le souverain accorde aux vassaux un bénéfice. La pratique des bénéfices va s'étendre et à partir du IXème siècle le vassal obtiendra des prérogatives de puissance publique, ce qui lui conférera des pouvoirs de commandement, des pouvoirs de justice sur les habitants du territoire concédé. A la fin du XIème siècle on passera d'une féodalité de bénéfice à une féodalité de fief (en échange

avec un absent perdure jusqu’à la mort, pour des raisons de pure nécessité le régime matrimonial lui est liquidé, il prend fin. Il existe une distinction entre les pays de coutume et les pays de droit écrit. Dans les pays de coutume, en l’absence de contrat particulier, le régime est celui de communauté des meubles et acquêts. A l’exception des meubles immobiliers propres des époux, tout ce qui est acquis pendant le mariage est commun. La gestion des meubles et acquêts est confiée au mari. Ce régime

INTRODUCTION Le droit des obligation est absolument central. Il se trouve que c’est le cœur du système juridique occidental. Tout le droit occidentale est construit autour de cette théorie des obligations qui recouvre à la fois les contrats et la responsabilité. Aujourd’hui une partie considérable du droit publique se calque sur cette théorie des obligations. A partir du XVI retour important des études du droit romain théorique; c’Est-ce qu’on appelle l’école de cujas. Dans ce mouvement on