Le Contrat De Nantissement Des Valeurs Mobilières Au Maroc

les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices sont remis en cause. Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors être retenues et la présentation des états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette hypothèse. 2.4 - Selon ce même principe, l'établissement de crédit corrige à sa valeur de liquidation au de cession tout élément isolé d'actif dont l'utilisation doit être définitivement abandonnée. 3 - Principe

2012 Guide de la communication financière Obligations et Recommandations Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières L’autorité qui veille sur votre épargne Guide de la communication financière Obligations et Recommandations La version électronique de ce guide est disponible sur le site web du CDVM : www. cdvm.gov.ma Conseil Déontologique des valeurs Mobilières L’autorité qui veille sur votre épargne Guide de la communication financière Le présent guide est une mise

.............. 2 Introduction générale .......................................................................................... 4 Partie 1 : LE PORTEFEUILLE OBLIGATAIRE .................................. 6 Chapitre I : Le marché des capitaux au Maroc .............................. 7 Section 1 : Le marché monétaire ............................................................... 8 Section 2 : Le marché financier................................................................ 14 Chapitre II :

universitaire 2009 - 2010 PREMIERE PARTIE LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX Plan Chapitre 1 – Les acceptions du droit. Chapitre 2 – Le sujet du droit. Chapitre 3 – L'organisation judiciaire au Maroc Chapitre 1 – LES ACCEPTIONS DU DROIT Le terme droit a une double acception : l’une objective, l’autre subjective. Le droit objectif : القانون الموضوعي Le droit subjectif : الحقوق الشخصية On peut dire que la terminologie

TITRE EXTRAORDINAIRE : • Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options d’achat ou de souscription d’actions de la société ; • Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions qui sont ou seront émises à titre d’augmentation de capital, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription ; • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Il est rappelé

Déontologique des Valeurs Mobilières L’autorité qui veille sur votre épargne Guide de la communication financière Obligations et Recommandations Le présent guide est une mise à jour de l’édition parue en février 2010 rendue nécessaire suite à l’entrée en vigueur de la circulaire codifiée du CDVM, en avril 2012. La version électronique de ce guide est disponible sur le site web du CDVM : www. cdvm.gov.ma Guide de la communication financière Conseil Déontologique des valeurs Mobilières L’autorité

21 janvier 1987 avec un taux alors de 49,50% en remplacement de l’impôt sur les bénéfices professionnels (l’IBP) en vigueur en sur le revenu (IR) avec un taux maximum de 54% depuis le 1er janvier 1990 en remplacement de l’ IBP ; d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec un taux majoré de 30%, entre ce moment,  d’un impôt  autres, le 1er avril 1986 en remplacement de la TPS (taxe sur les produits et les services) ;  des droits d’enregistrement et du timbre entre autres. Mais beaucoup de

et offre de multiples avantages. Cette opération nécessite des connaissances spécifiques portant sur le processus à suivre, les textes légaux et règlementaires applicables, les intervenants et les travaux préparatoires. Or, si aujourd'hui si le Maroc est doté d'une bourse moderne, dont l'organisation et les règles de fonctionnement convergent vers les meilleurs standards internationaux, elle souffre toujours de son étroitesse à cause du faible nombre d'entreprises qui y sont cotées. Ainsi l’intérêt

recherche d'un équilibre entre l'efficacité du secteur financier et la prévention des risques que doit tendre tout contrôle. Cet ainsi que certaines questions s’imposent : • • Dans quelle mesure le dispositif actuel de contrôle du secteur financier au Maroc, tant sur le plan réglementaire qu'institutionnel, s'inscrit-il dans ce contexte? Permet-il de prévenir les risques encourus par le secteur financier, sinon quelles sont ses imperfections et, par conséquent, les mesures à prendre en vue de le rendre

par se séparer de celui-ci pour régir des domaines spécifiques. Il en set ainsi du : - droit commercial, qui ne traite que de l’activité commerciale sous toutes ses formes (définition du commerce, statut du commerçant, moyens de payement, contrats commerciaux, etc.); - droit des sociétés, qui s’occupe de la détermination des différentes formes de sociétés, de leurs conditions de création, des règles de leur fonctionnement, etc. Section 3 : Les sources Les sources