Le Contrat De Nantissement Des Valeurs Mobilières Au Maroc

NOTE D’INFORMATION ABREGEE PROGRAMME GLOBAL D’EMISSION DE 5 000 OBLIGATIONS D’UNE VALEUR NOMINALE DE 100.000 DH MONTANT GLOBAL DE L’OPERATION : Dh 500.000.000 TAUX NOMINAL : 6,35% MATURITE DE L’EMPRUNT : 5 ans Souscription strictement réservée aux investisseurs institutionnels Période de souscription : du 17 au 21 juin 2002 Organismes chargés du placement Banque Centrale Populaire Banque Commerciale du Maroc Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie

BANK Prix de l’action : 400 dirhams Période de l’OPV : du 29 janvier 2003 au 6 février 2003 VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°05/00 du 25/12/00, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, l'original de la présente note d'information

........ 2. définition de risque systématique......................................................................................... DEUXIÈME PARTIE : L’ANALYSE DE LA GESTION ET DE L’ANTICIPATION DES RISQUES BANCAIRE AU MAROC....................................................................................................................................... Chapitre 1 : présentation de l’enquête par présentation de contrôle et analyse des résultats...............

GLOBAL : ORGANISME CENTRALISATEUR ET COLLECTEUR D’ORDRES : BANQUE CENTRALE POPULAIRE VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original

consommation ; etc. On peut distinguer plusieurs types de concours : * Ceux accordés en anticipation de rentrée certaine et qui, selon le montant, la durée, feront l'objet d'un contrat de prêt * Ceux accordés en anticipation d'épargne qui feront l'objet, dans tous les cas d'une offre préalable et d'un contrat de prêt. * Ceux enfin, qui permettent d'éviter un décaissement immédiat. Le crédit à court terme comprend plusieurs catégories dont entre autres on peut citer : Le découvert en

de contrôle interne visant à informer davantage, et donc à responsabiliser, les organes dirigeants desdits établissements. Sur un autre registre, le CIH intervient également en tant qu’acteur majeur dans le financement du secteur de l’habitat au Maroc, un secteur présentant des enjeux socio-économiques cruciaux. Ces enjeux se matérialisent par la ferme volonté des pouvoirs publics de l’ériger en priorité nationale. Le secteur de l’habitat est caractérisé par des gisements de croissance importants

de contrôle interne visant à informer davantage, et donc à responsabiliser, les organes dirigeants desdits établissements. Sur un autre registre, le CIH intervient également en tant qu’acteur majeur dans le financement du secteur de l’habitat au Maroc, un secteur présentant des enjeux socio-économiques cruciaux. Ces enjeux se matérialisent par la ferme volonté des pouvoirs publics de l’ériger en priorité nationale. Le secteur de l’habitat est caractérisé par des gisements de croissance importants

et de contrôle interne visant à informer davantage, et donc à responsabiliser, les organes dirigeants desdits établissements.Sur un autre registre, le CIH intervient également en tant qu’acteur majeur dans le financement du secteur de l’habitat au Maroc, un secteur présentant des enjeux socio-économiques cruciaux. Ces enjeux se matérialisent par la ferme volonté des pouvoirs publics de l’ériger en priorité nationale.Le secteur de l’habitat est caractérisé par des gisements de croissance importants

déposant. Ce dernier doit y apposer son spécimen de signature. * Pour les personnes morales, ladite fiche est remplie en triple exemplaire et signée par la personne habilitée à cet effet. La clôture d’un compte est une opération qui met fin au contrat d’ouverture. Elle peut se faire soit à la volonté du client, verbalement ou par écrit, soit à l’initiative du comptable (exemple : cas de décès). Une fois le compte est ouvert, on procède à l’établissement des fiches qui servent de références et

Co-chef de file du syndicat de placement CFG Marchés Membres du syndicat de placement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original