Le Contrat De Nantissement Des Valeurs Mobilières Au Maroc

états due aux booms pétroliers depuis 1973 a permis d’avoir d’importants excédentaires en liquidité, aussi on peut ajouter le choc du 11 septembre qui a créé une sorte de scission entre l’occident et les communautés musulmanes à travers le monde. Le Maroc à l’instar de plusieurs pays a choisis d’adapter ses lois, et de créer de nouvelles, afin de bâtir des fondements solides qui permettront à notre économie et à notre finance d’être suffisamment concurrentielles dans un monde où les opportunités se

ces changements, notamment la mise en place des gammes de crédits immobiliers qui répondent aux caractéristiques des demandeurs sociales et financières, sans oublié l’intervention de l’Etat avec des subventions, et les partenaires qui signent des contrats de convections avec les banques, cette situation est influencée sur les caractéristiques des crédits immobiliers présentés par les banques marocaines. Pour montrer ces caractéristiques, nous avons choisi deux banques différentes avec des visions

........................................1 Introduction ....................................................................................................................................2 Première Partie: La finance islamique dans le monde et au Maroc..........................................5 Chapitre I: Genèse des institutions et produits financiers islamiques ..................................6 Section1: Aperçu historique : économique, politique et religieux .................................

textes ont été adoptés, souvent à l'unanimité. Ainsi, au Maroc le droit comptable est né avec l adoption de la loi n°9-88 relative aux obligations comptable qui a abrogé les articles 13 et suivants du code de commerce de 1913. Ce droit propose de refléter objectivement la consistance réelle du patrimoine de l'entreprise alors qu'auparavant, le concept lui-même de l entreprise était passé sous silence, le dahir des obligations et contrats ayant opté pour l'unité du patrimoine et ignoré la notion

stratégie juridique : 2. Négocier et rédiger un contrat international Appels d’offres et garanties bancaires 3. L’implantation à l’étranger 4. La Fiscalité des opérations nationales et internationales 5 Ŕ Contenu détaillé 1ére séance 1. Eléments d’une stratégie juridique : connaissance de l’environnement juridique international conventionnel protection de la propriété industrielle au Maroc et à l’étranger 2éme séance 2. Négocier et rédiger un contrat international analyse des clauses principales

groupe banque populaire Historique de la BCP Le Groupe Banque Populaire est un groupe de banques constitué par la Banque Centrale Populaire et les Banques Populaires Régionales en plus de filiales spécialisées. Le Groupe Banque Populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l’économie marocaine. Trois phases essentielles caractérisent l’histoire de la Banque Populaire

CHAPITRE II: LA TITRISATION AU MAROC Au Maroc, la titrisation des créances hypothécaires a été introduite comme un nouveau instrument de financement de logement par l’adoption de loi n° 10-98 qui établi son cadre juridique. Comme, elle a été définie par la loi, la titrisation fait intervenir plusieurs acteurs qui concourent à sa réalisation par la création d’un FPCT. Chaque opération nécessite la création d’un fonds unique. Ce fonds a pour objet d’acquérir des créances

personnel, cette exigence qui caractérise le dol spécial dans l’élément moral de l’abs, n’est pas prévue dans l’abus de confiance. En outre, l’article 550 du code pénal étend le champ d’application du délit d’abus de confiance au contrat de mandat, de dépôt et de nantissement tout en dédoublant la peine. Cet élargissement rend le champ d’application de cette infraction vaste et générale, et l’on pourrait soutenir que l’abus de bien sociaux constitue un délit beaucoup plus spécifique mais qui permettrait

avec une baisse prononcée de la demande et un déstockage massif des distributeurs qui s’est prolongé jusqu’au 3ème trimestre 2009. Ce repli de l’activité a eu un impact prononcé sur les prix qui n’ont pas encore retrouvé de dynamique ascendante. Au Maroc, par contraste, la consommation du rond à béton et du fil machine a enregistré une croissance de 5,6%. Pour autant, les prix se sont fortement dépréciés, conduisant à un recul de 30% du chiffre d’affaires de Sonasid. Les résultats en ont naturellement

forte dominante entreprises (4 milliards FF de remplois) puis, en 1988, en tant que responsable de la clientèle des particuliers et des professionnels d’une succursale couvrant 5 communes de la région parisienne. En 1990, Saïd Ibrahimi rejoint le Maroc en qualité de directeur de la clientèle des entreprises à la BMCI. Il occupe, de 1992 à 1995, le poste de directeur central responsable du réseau d’exploitation et est membre du comité de direction générale et administrateur des filiales de leasing