Le Contrat De Nantissement Des Valeurs Mobilières Au Maroc

Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise Introduction Partie I : Aspects juridiques de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 :

CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER NOTE D’INFORMATION EMISSION OBLIGATAIRE DU CIH MONTANT GLOBAL DE L’OPERATION : 1 000 000 000 MAD Tranche Plafond Nombre Valeur nominale Maturité Prime de risque Taux Négociabilité des titres Garantie Mode de remboursement Mode d’allocation A cotée à taux fixe B cotée à taux révisable C non cotée à taux fixe D non cotée à taux révisable 1 000 000 000 Dh Maximum 10 000 obligations 100 000 Dh 10 ans Entre 82 et 102 pbs Entre 5,10%et 5,30% à la Bourse

développement : Outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc ● Diffusion restreinte ● Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC)

ROYAUME DU MAROC GROUPE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire présenté en vue de l’obtention du Diplôme National d’Expert Comptable PROPOSITION D’UN GUIDE PRATIQUE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES OPERATIONS DE LEVERAGE BUY OUT (LBO) Préparé par : M. BESRI Hatim Président : M. HDID Mohamed Expert-comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables du Maroc Directeur de Recherche : M. DINARI Mohammed Faouzi Expert-comptable DPLE

l’IASB 13 III. Présentation des normes IAS/IFRS 16 IV. Les normes IAS/IFRS traitant des immobilisations corporelles 21 1. La norme IAS 16 : traitement des immobilisations corporelles 21 2. IAS 17 : Contrats de location 27 3. IAS 36 : Dépréciation des actifs 30 Partie II : Le passage des normes marocaines aux normes internationales : Quel impact sur le traitement des immobilisations corporelles 32 Chapitre 1 : les principales

commerçants puisqu’ils accomplissent, à titre de profession habituelle, des opérations de banque.  Le code de commerce constitue une véritable source de droit bancaire dans la mesure où il encadre, les effets de commerce, la prescription, les contrats bancaires, le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises La loi 31-08 édictant des mesures protectrices du consommateur Cette loi est entrée en vigueur le 7 avril 2011 , date de sa publication au bulletin officiel, a consacré

placements à terme sont moins disponibles et donc moins liquides que cette monnaie. A cela s’ajoutent de nouveaux produits comme les placements en Bons du trésor, en titres de créance négociables ou encore en valeurs émises par les Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières ( OPCVM) susceptibles de se transformer en argent liquide avec le risque de dépréciation ou de réévaluation. A- les nouveaux agrégats de monnaie La définition et la présentation des agrégats de monnaie, au

l’entreprise de couvrir les besoins qui nécessitent immédiatement, des décaissements élevés dans l’attente de la réalisation ultérieure des ventes et des décaissements récurrents et qui s’étalent sur une durée importante. Le montant est fonction de la valeur des besoins et doit être justifié par un plan de trésorerie. La tarification est en fonction du taux minimum de Bank AL Maghrib augmenté d’une marge couvrant le coût du risque et le service rendu. Graphe n°2 : Répartition des comptes débiteurs

collaborateurs …etc.), .- répondant avec professionnalisme aux demandes de renseignement ou de conseils de la clientèle, .- réalisant rapidement et sans erreur les opérations classiques dont elle a la charge (encaissement et décaissement de valeurs, demandes de crédit …etc.) ; . • participer en tant qu'interface à la gestion du service après vente sur les produits vendus ; 4 . • participer à la gestion du risque pris sur la clientèle lors de l'étude des dossiers de crédit et la prise de décision

transparence dans les relations entre les parties en précisant les droits, les obligations et les moyens engagés par chacune des parties pour l’exécution des dispositions du contrat ; (ii) préserver l’intérêt des investisseurs à travers l’engagement ferme et irrévocable de chacune des parties à respecter les termes du contrat et (iii) prévenir les conflits d’intérêt et assurer la rapidité et l’efficacité dans leur résolution par la mise en place, au niveau de ce mandat, des dispositions susceptibles