Le Contrat Dirigé Josserand

concerne les relations des particuliers entre eux, et les obligations qui peuvent péser sur eux, et on va y trouver le droit des personnes, de la famille, des obligations (contrats, responsabiliT), droit patrimonial de la famille, le droit des biens, droit des suretées (formes légal qui garantissent des créances--> hipothèques, contrats spéciaux). A partir de ce droit civil on a spécialiser certaines branches, comme le droit commercial qui est devenu celui des affaires, aussi le droit du travail. Egalement

pénales en cas d'infraction pénale. Ce sont notamment les peines de prison, les amendes et d'autres mesures (les mesures de sûreté par exemple). Les sanctions civiles sont, elles, extrêmement variées : condamnation à payer une dette, nullité d'un contrat conclu de façon irrégulière, dommages-intérêts pour réparer un dommage causé... À mi-chemin entre les deux se trouvent les sanctions disciplinaires, appliquées en cas de manquement à une règle de discipline, règle élaborée par un groupement pour

(impersonnel) : Elle s’adresse à tous ceux qui entre dans son champ d’application. Elle n’est pas là pour traiter une situation particulière. Conséquence du caractère général de la règle de droit : elle est abstraite, elle va définir ce qu’est un contrat, un meuble, le mariage, le divorce, une incapacité (de jouissance ou d’exercice). Le caractère contraignant (normatif) : Selon Portalis, la loi n’est créatrice de norme que si elle « ordonne, permet ou interdit ». La règle de droit se caractérise

les obligations puisent leur source d'un contrat ou d'un délit ou d'un quasi contrat ou d'un quasi délit ou de la loi. (= 5 sources possibles). → Les obligations légales puisent leur source dans la loi, prévues explicitement dans la loi, elles sont ponctuelles (ex : droit de la famille, obligation des parents). → Nous ne focaliserons sur les 4 autres sources : → 3 d'entre elles : délit, quasi délit et quasi contrat = faits juridiques. → Le contrat est le prototype classique d'acte juridique

frontières de la firme............................................................................................ 223 2.2. L’origine des relations de pouvoir .......................................................................... 231 2.3. Le contrat de travail comme lien de subordination ................................................. 237 Section 3 : L’exercice du pouvoir dans la firme................................................................... 242 3.1. La représentation traditionnelle

Droit civil Le droit des obligations a 3 composantes : -Le droit des contrats -La responsabilité civile -Le régime des obligations Introduction générale Section 1 : Les obligations §1 La notion d'obligation Le terme obligation est un terme du langage courant auquel le droit donne une signification plus restrictive que celle du langage courant. En langage courant il désigne n'importe quel devoir quel qu'en soit la source : morale, religieuse, philosophique, de conscience, bref,

pénales. Les sanctions pénales sont des sanctions prononcées en cas d’infractions pénales. Elles s’opposent aux sanctions civiles. Par exemple la sanction de payer une dette dans un certain délai ou dans le cas d’un contrat rempli dans une condition irrégulière, alors le contrat est considéré comme nul. Encore de réparer un dommage causé. Il y a aussi des sanctions disciplinaires. On dirait une sanction pénale mais ce n’est pas la même chose. Manquement aux règles de discipline. Ce sont des

relatif du contrat Le principe de l’effet relatif du contrat est énoncé à l’article 1165 du Code civil: Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes. Et le texte précise que ces conventions ne nuisent ni ne profitent au tiers. Chapitre 1 : La distinction des parties des tiers La détermination des parties au contrat ne pose pas de difficultés particulières. Les parties au contrat sont les personnes qui ont conclu le contrat, qui ont donné leur consentement au contrat. A partir

Généralités, 1-21. SECT. 1. – Bonne foi et interprétation du contrat, 49-63. ART. 1. – LA BONNE FOI STATIQUE (LA DÉTERMINATION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES), 50-57. § 1. – La bonne foi, directive d’interprétation des contrats, 51-53. § 2. – La bonne foi, support de l’interprétation créatrice, 54-57. ART. 2. – LA BONNE FOI DYNAMIQUE (DE L’INTERPRÉTATION À LA MODIFICATION DU CONTRAT), 58-63. CHAP. 1. – La bonne foi dans la formation du contrat, 22-47. SECT. 1. – Bonne foi et pourparlers, 23-39. ART

règles de morales sont différentes des règles juridiques bien que la morale et le droit ne soient pas radicalement séparés. De grands principes moraux sont consacrés par le droit (obligation de bonne foi, de loyauté, la parole donnée pour le droit des contrats, la piété filiale, la fidélité conjugale...). Toutefois la morale scrute les consciences tandis que le droit nécessite des preuves. Il arrive que le droit commande au juge de tenter de scruter les consciences et de prendre en considération l'état