Le Controle De Constitutionnalite Des Lois Au Cameroun

définit par Renan , la nation aurait un contenu subjectif , c’est-à-dire que l’appartenance à un nation dépend de sa reconnaissance à cette nation. Renan considère que la nation est l’ensemble des habitants d’un Etat, d’un même pays vivant sous les même lois et utilisant le même langage. La nation française selon les historiens apparait durant la guerre de cent ans. Traité de Westphalie qui va fixer les relations entre les nations (guerre de trente ans) , pour le juriste la nation nait en 1789 , on parle

et de renforcer à long terme la démocratie, en jouant sur la panoplie de paramètres caractérisant la seconde chambre. Ainsi cinq États ont prévu le bicamérisme dans leur Constitution mais n'ont pas encore procédé à sa mise en place effective : le Cameroun, le Liban, Madagascar, le Mali, le Tchad et six autres États envisagent l'institution d'une seconde chambre : le Burundi, la République centrafricaine, la Côte d'Ivoire, le Ghana, Oman et Qatar. Si les raisons qui président à l'établissement des

théorie de la séparation des pouvoirs, élabore dans son ouvrage De l’esprit des lois en 1748, la théorie de la séparation des pouvoirs. En effet, sa pensée reflète l’inévitabilité de l’abus de pouvoir par un Homme s’il ne rencontre pas de contre-pouvoir. Ainsi, il entreprend de diviser les fonctions de l’Etat en trois branches : la puissance législative, chargée de fabriquer les lois, la puissance exécutrice, chargée de les faire appliquer et la puissance judiciaire, chargée

des Peulhs, des Bantous, ou des Touaregs. Il peut arriver que des nations différentes soient regroupées dans un même Etat, cet Etat sera alors Etat plurinational ou Etat multinational, c’est le cas de l’Inde, de la Suisse de l’Ex Yougoslavie ou du Cameroun. Par conséquent, il n’y a pas de coïncidence entre ETAT et NATION c’est ainsi que si en Europe, la nation est antérieure à l’Etat en Afrique postcoloniale et aux Etats unis d’Amérique, les rapports sont inversés c’est-à-dire que l’Etat est antérieure

c’était de l’instruction civique. Depuis un certain nombre d’années, le droit constitutionnel n’a cessé de se complexifié, c’est devenu de plus en plus du droit. QPC= Question prioritaire de constitutionnalité. CHAPITRE 1 : L’ETAT 1) L’approche politique de l’Etat 2) L’approche juridique de l’Etat Section 1 : L’approche politique de l’Etat Paragraphe 1 : L’Etat et le pouvoir A] L’Etat, cadre du pouvoir Dans toute société un peu

Droit constitutionnel I : un droit juridique  I. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par

permanence : Il existe des lois dites « expérimentales » qui seront appliqués pendant un temps précis.  Ex : Lorsque le Parlement vote une loi et prévoit une date précise pour son abrogation. 2-      La généralité : Ce caractère est remis en cause dès que l’on adopte des règles qui ne visent qu’une catégorie de personnes, biens ou certains faits.  Ex : La loi sur les violences conjugales faites aux femmes, ou la vente des voitures, etc. 3-      L’obligation : Il existe des lois, surtout dans le commerce

l'Administration des personnes publiques. La notion d'administration est ambivalente. Elle peut être appréhendée sous un double angle: matériel et organique. Sous l'angle matériel l'Administration apparaît comme une activité qui, sous l'autorité et le contrôle des gouvernants, tend à satisfaire les besoins d'intérêt général et à maintenir l'ordre public. Cours du Prof. El Hadj Mbodj 10 Théorie constitutionnelle Au plan organique, l'Administration est un démembrement de l'Etat. Elle est le bras séculier

caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès dans l'application des règlements, le monopole de la violence physique légitime. Le fait de voir se développer sur un territoire étatique des groupes de force non contrôlés est un signe de faiblesse. Conséquences : les gouvernants se trouvent avoir le monopole de la contrainte organisée. Or nous savons que cette contrainte est nécessaire au droit. L’État joue donc un rôle déterminant dans la formulation du droit

*L’Occident est la terre nourricière du droit Constit. *la GB a apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux USA) et l’ Etat centralisé. Ces 3 pays sont les pays fondateurs du droit Constit