Le Controle De Constitutionnalité Des Lois Kelsen

deux séjours, en 1926 et en 1927, au Centre Français des Hautes Etudes de Vienne. C’est au cours de ce séjour et grâce à l’appui de son père qu’il fut présenté à Hans Kelsen. Cette rencontre fut déterminante pour l’orientation du jeune juriste. Déjà fortement intéressé par les problèmes de théorie générale du droit, l’influence de Kelsen l’amena à élargir le sujet de sa thèse et à ajouter à l’analyse de la haute cour constitutionnelle d’Autriche, l’étude théorique de la justice constitutionnelle. L’initiative

FICHE 4 : Les gardiens de la Constitution (15/10/15) Cet extrait nous expose l'origine du contrôle de constitutionnalité des lois en France, en particulier le projet de Sièyes présenté à la Convention nationale le 2 thermidor An III où aboutit l'idée du pouvoir constituant et de la séparation des pouvoirs. On cherche à démontrer que, dans une tradition française caractérisée par le refus de se doter des instruments pour garantir la Constitution et limiter les pouvoirs du législateur, le projet de

COMPAREZ LES DEUX GRANDS MODELES DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI Pour Charles Weismann, le rôle de la justice constitutionnelle « est de garantir la répartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle(…), elle fait des règles constitutionnelles des normes juridiquement obligatoires ».En attachant une sanction au non respect de la Constitution, le juge constitutionnelle rend la norme suprême obligatoire L’idée d’un contrôle de la conformité de la loi à

1 : Le principe de constitutionnalité un principe inhérent à la hiérarchie des normes. Section 1 : Le fondement du principe de la constitutionnalité. Section 2 : Rigidité constitutionnelle et exigences du principe de constitutionnalité. Partie 2 : Le principe de constitutionnalité se concrétise par la mise en place de la justice constitutionnelle. Section 1 : La justice constitutionnelle et les standards internationaux. Section 2 : Le contrôle du principe constitutionnel

effective que s’il existe des règles et des sanctions afin de faire respecter les lois énoncées dans celle-ci », telle est la théorie énoncée par Hans Kelsen au début du XXème siècle. Pour cela, il soutient qu’il est impératif de créer des organes aptes à règlementer la violation de la Constitution. Afin d’y parvenir, il fut essentiel de mettre en place un mode de contrôle conséquent : le Contrôle de Constitutionnalité, même si celui-ci ne fait pas l’unanimité dans tous les pays (I). Ainsi, l’exemple

ZERROUQUINourTD n°4Quels sont les intérêts de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité dans notre système juridique français ? Ses inconvénients ? La question prioritaire de constitutionnalité permet à chaque citoyens ou particuliers d’être en droit de soumettre un texte à celle-ci, d’autant plus que, par conséquent, le Conseil Constitutionnel qui ne peut habituellement intervenir qu’a priori peut ici exceptionnellement intervenir a posteriori avec un délais de trois mois.

inférieurs à celles qui sont supérieurs. Dans le document 4 l’auteur se concentre sur sur la constitutionnalité des normes dans la pyramides des normes à savoir si elle se respecte selon la présentation de la démonstration de Hans Kelsen. Dans le document 5on nous dit que l’Etat de droit nécessite la réorganisation des normes au sens stricte, puis il évoque en fin de texte la notion de supra-constitutionnalité. Le document 8, qui est un extrait de la constitution de 1958, vient mettre un « sceau

Droit Constitutionnel Séance 4 : Les garanties de la Constitution Commentaire de texte (document 6, Hans Kelsen, Théorie pure du droit) Les Etats-Unis pratiquent un contrôle de constitutionnalité des lois depuis le début du XIXème siècle. Hans Kelsen, juriste austro-américain, développe au XXème siècle une théorie de droit afin de favoriser l'émergence d'un même contrôle au sein des pays européens. Dans son œuvre Théorie pure du droit, il évoque dès les années 1920 l'idée d'une hiérarchie

Section 2 : Le contrôle de constitutionnalité Il s’agit là de la séparation des pouvoirs et du pouvoir constituant. Il y a en matière de justice constitutionnelle, un modèle américain et un modèle parlementaire. Dans l’esprit d’un Michel Debré, le contrôle de constitutionnalité est associé au modèle américain, au régime présidentiel. On ne pouvait pas avoir en France un contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Pour lui, ça c’était le modèle américain. De Gaulle disait « La Cour

des lois puis le contrôle de constitutionnalité des normes. I- La hiérarchie des normes (des lois) La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Hans kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. Au sommet de la hiérarchie des lois figure