Le Controle De Constitutionnalité Est Il Compatible Avec La Démocratie

Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc. 2011 au 3 jan. 2012 Séance 11 : Evolution de la juridiction constitutionnelle – la question prioritaire de constitutionnalité Examen Séance 12 : 2    Un conseil préliminaire : investissez-vous. Vous serez moins encadré cette année que les années précédentes. Il vous faut dès à présent intégrer le fonctionnement de Paris Ouest. Vous devrez compter essentiellement

l'approbation du peuple sur le gouvernement. Si on voit la légitimité du pouvoir, il est possible de le rendre plus difficile. On peut chercher à multiplier les élections, mais il faut choisir les élections car elles restent très couteuses : la démocratie a un prix. La légitimité de l'égalité devient le pivot de la légitimité. Pourtant la légitimité peut être rapprochée du droit : le droit de ne pas être contraint de subir une politique qui n'a pas la majorité. Dans un régime constitutionnel, la

Droit constitutionnel TITRE II : LA CONSTITUTION ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE La Constitution est un symbole important pour les peuples, l’existence d’un Etat, de nouvelles orientations de régime politique, et de l’unité d’un peuple dans la mesure où la Constitution consacre des droits au bénéfice de son peuple. George BURDOT disait que « la Constitution est le canal par lequel passe à son titulaire l’Etat à ses gouvernants ». ARGAN ET MATHIEU disent plus précisément que « la Constitution

qui est celui qui peut décider, qui est celui qui a l'armée et la police et qui peut lever les impôts, cet Etat puissant Suzanna El-Manawaty – Droit Administratif I accepte de s'autolimiter. L'Etat accepte de limiter ses moyens, il accepte de contrôler juridiquement sa puissance. On n'est pas ici dans l'Etat toute puissance que voulait Jean-Jacques ROUSSEAU, l'Etat dit qu'il se soumet au droit qu'il a créé. Dans le cadre du droit administratif, il va y avoir une relation juridique entre trois acteurs

principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République était inimaginable. TITRE I : L’Etat Qu’est ce que l’Etat ? C’est le support du pouvoir politique. C’est une construction juridique, une

où tout est confié à Pellegrino Rossi, premier professeur de Droit Constitutionnel. Ce mouvement s’accompagne d’un autre mouvement littéraire, les premiers commentaires. Les grands organes du pouvoir public supérieur [Macarel, Tocqueville – de la démocratie en Amérique] créent des ouvrages. Il faut savoir qu’à côté des auteurs, des débats ont lieu, et l’un des grands débats du XIXème siècle est celui autour de la sanction du Droit Constitutionnel, des règles constitutionnelles. On voit s’écrire partout

valeurs obligent l'État à confectionner des normes compatibles avec cette garantie. Le préambule est impératif, il s'impose à l'État. Le dt s'impose sur le terrain. Sous la IV ème République il existait un Comité Constitutionnel = chargé d'assurer la conformité de la loi à la C° sauf que ds le cas où la loi se trouve contraire à la C°, il fallait réviser la C° et l'adapter à la loi. = Le mythe de la loi, héritier de la R°. Le comité ne peut contrôler la loi qu'au titre 1 et au titre 10 = le préambule

considérer comme des idéologies en ce sens qu'elles ont pour fonction soit d'agir sur le réel, de faire en sorte de mieux contrôler le pouvoir, soit de justifier rationnellement la manière dont il est effectivement construit (c'est-à-dire de camoufler ce qu'il est : le produit de la volonté de ceux qui l'ont institué). C'est ce second point de vue qu'on adoptera ici. A. Une arme pour le contrôle du pouvoir L'invention de la souveraineté nationale est généralement attribuée à Sieyès. On reprendra ici l'explication

généralité de la règle de droit : Le principe A. Le principe 1) La signification. Que signifie-t-il de dire que la règle = générale ? On admet que la règle doit être la même pour tous et c’est effectivement un des fondements de la démocratie et tous les hommes sont soumis à la même règle. En pratique ce caractère de généralité s’accompagne d’1 caractère d’abstraction c a d qu’il faut que la règle ne vise jamais de personne déterminée mais cela ne signifie pas que la règle doit forcement

problème de la primauté de la Constitution sur les autres normes juridiques nationales. En cas d'absence de Cour constitutionnelle, il a en effet été souligné que la jurisprudence consacrant l'incompétence des juridictions ordinaires pour contrôler la constitutionnalité des lois «réduit à peu de choses la prééminence réelle de la Constitution»(17). Par ailleurs, arguant de l'existence de Constitutions souples qui tolèrent qu'une loi ordinaire, adoptée conformément au prescrit constitutionnel, modifie