Le Controle De Constitutionnalité Est Il Compatible Avec La Démocratie

volonté du peuple. L’article 2 est complété par l’article 3 qui énonce que la souveraineté nationale appartient au peuple par le biais de ses représentants ou par voie de référendum. Nous distinguons ici une démocratie à la fois nationale, par une représentation parlementaire et une démocratie populaire par la possibilité d’exercer la souveraineté par référendum. La république est sociale par différents principes hérités du préambule de la Constitution de 1946 comme celui de l’égal accès à l’instruction

création de l’Etat moderne, l'industrialisation, l’apparition des démocraties, le fascisme, le marxisme, l’apparition de l’Etat providence. Au delà, l’Europe est aussi une culture qui s’est forgée par sédimentation, elles reposent sur des religions, des questions d’appartenances, mais au delà de ces cultures nationales, il existe une culture européenne qui se fonde sur un héritage commun, judéo-chrétien, greco-romain, la démocratie politique, les droits de l’Homme ou encore le libéralisme politique

représenté par des représentants qui agissent en leur nom. C’est sous la 5ème république que la valeur juridique de la Déclaration sera pleinement affirmée et qu’elle sera érigée par le conseil constitutionnel en norme de référence du contrôle de constitutionnalité de la loi (décision du 16.07.1971 sur la liberté d’association). Si la souveraineté nationale demeure l’un des piliers de notre constitution, elle n’est pas totalement figée : la France s’est engagée dans l’UE qui est une structure d’intégration

L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques 13 - Les autres organes constitutionnels Conseils bibliographiques Index alphabétique © HACHETTE LIVRE, 2010, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15

Tout est basé sur ces voyages(observation empirique. Tocqueville( « de la démocratie en Amérique ». Il a écrit pendant la restauration en pleine pensée libérale( il souhaite instaurer un système stable sur le modèle de la monarchie libérale anglaise. Tocqueville était différent. Les libéraux ne veulent pas de démocratie mais un suffrage censitaire (selon l’argent). Il va aux EU et revient avec la conviction que la démocratie a des conséquences sur la société. Chez Montesquieu et Tocqueville(aller

certaine hiérarchie des normes a été fixée puis modernisée. En vertu du principe de légalité, chaque norme juridique doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur ayant une force supérieure dans la hiérarchie des normes, ou du moins être compatible avec ces normes. La méconnaissance de ce principe est non seulement source de désordres juridiques, mais elle constitue également une faute de l'auteur du texte illégal, susceptible d'engager la responsabilité de la collectivité publique en cause

autres instituions administratives. On dit parfois que l’Etat dispose de la compétence de sa compétence car il détermine lui-même son domaine d’action et c’est lui qui fixe les compétences des autres institutions administratives. C’est l’Etat qui contrôle la répartition des compétences. Sur le plan externe, la souveraineté signifie que l’Etat est indépendant à l’égard d’autres autorités. On ne pourra lui imposer des décisions extérieures que s’il y consent. L’Etat est sujet de droit international ;

l’immigration : les étudiants étrangers béneficient du droit au regroupement familial) - Le Peuple : notion de la Constit : utilisée a plusieurs reprises (« le principe de la rep c’est le gouv du peuple par le peuple pour le peuple » def de la démocratie par Lincoln ou encore que « la souveraineté nationale appartient au peuple(…) » -> peuple titulaire de la souveraineté nationale) Peuple diff de pop car peuple français diff de la pop française car elle renvoie a une identité nationale. a des valeurs

législatif, y compris si le gouvernement y est très attaché (lois de finance), et ils vont surtout prendre l'habitude de pratiquer l'interpellation : questionner le gouvernement sur sa politique. A partir de 1830, les parlementaires développent leur contrôle de l'exécutif en s'opposant à eux quand ils refusent le vote d'une loi et en demandant des explications au gouvernement. Va arriver une période pendant laquelle le gouvernement va être pris entre deux responsabilités : devant le Roi qui révoque

science politique. § 1. La politique comparée : Si la politique comparée était déjà utilisée par Aristote (classification) Nombre de gouvernants Forme pure Forme corrompue Un Royauté Tyrannie Plusieurs Aristocratie Oligarchie Beaucoup Politeia1 Démocratie , Montesquieu (détermination de lois générales qui structurent les systèmes politiques) ou Tocqueville (intégration d’une comparaison à la fois temporelle et spatiale), son développement se systématise depuis les années 1950-1960, grâce, notamment