Le Controle De Constitutionnalité Est Il Compatible Avec La Démocratie

mouvement des Lumières, la création de l’Etat, les révolutions, l’industrialisation, l’apparition des démocraties, le fascisme, le marxisme, l’apparition de l’Etat providence. • CULTURE : L’Europe est enfin une culture qui s’est forgée par sédimentation. Il existe une culture nationale et européenne, qui repose sur un héritage commun : l’héritage judéo-chrétien, l’héritage gréco-romain, la démocratie politique… L’Europe se définit avant tout par son histoire et sa culture, beaucoup plus

institutions politiques (le droit constitutionnel institutionnel), l’étude de la norme de création des normes (le droit constitutionnel normatif) et l’étude des libertés fondamentales (le droit constitutionnel substantiel). DÉMOCRATIE : Démos = peuple / Kratos = pouvoir La démocratie se définit traditionnellement par « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule que l’on retrouve à l’article 2 de la Constitution de 1958 en tant que principe de la République. Cette formule

constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes : la Convention européenne des droits de l’Homme La loi : contenu ; catégories ; élaboration Les règlements : contenu ; catégories ; élaboration Le contrôle de légalité La rédaction des textes juridiques Introduction

souveraineté de l’Ancien Régime. = on invente le principe de la souveraineté nationale. - Principe du gouvernement représentatif : la Nation ne peut exercer sa souveraineté que par sa représentation. On rejette l’idée de Rousseau, la Démocratie (directe) : on n’en voulait pas. Pour l’assemblée constituante, la Nation a renoncé à exercer sa souveraineté. De plus, la plupart des citoyens n’ont ni l’instruction, ni les compétences nécessaires pour participer à la politique = le gouvernement

c’est ce qu’il appelle la règle de reconnaissance, quelque chose qui permet d’identifier les autres normes comme appartenant au même ordre juridique. Ensuite, la cohérence est nécessaire. Il est possible qu’existent des antinomies, des normes non compatibles entre elles. Il faudra en terme de justice trouver une solution, mais ça ne remet pas en cause l’ordre en lui-même. Le juge rentre alors en jeu. La complétude : l’idée d’ordre juridique implique qu’un juge face à un cas, une espèce, pourra toujours

8 Expression employée par A. Smith, dans le livre IV des Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, pour désigner le processus par lequel, dans une économie de marché, les décisions et les actes individuels sont rendus compatibles et concourent à l’intérêt général. 9 Ensemble d’idées, de doctrines, de théories, parfois très différentes, s’appliquant aux aspects de la vie de l’homme en société-tels que l’éthique, le politique, l’économique-qui sont fondées sur l’affirmation

ethniquement, religieusement, etc. Mais, en règle générale, nous estimons que l’Etat ne peut fonctionner efficacement que lorsque la population présente des caractéristiques communes, notamment l’adhésion à des valeurs fondamentales – les aspects de la démocratie –, la conscience d’appartenir à un même peuple et la volonté de préserver son unité – apparition du concept de Nation. - une puissance publique Pour que l’Etat existe, il faut que la population et le territoire soient soumis à une forme d’autorité

légalité d’un acte administratif et estime que cet acte est compatible avec une loi mais la loi est contraire à une disposition conventionnelle internationale ou du droit de l’Union Européenne, que va faire le juge ? Il accepte désormais d’écarter la loi pour déclarer l’acte illégal. Exemple : Affaire Perreux. Il est obligé d’intégrer le préambule de 1789. Problème : c’est le conseil constitutionnel qui est juge de la constitutionnalité de la loi, donc vous invoquez une contrariété entre l’acte

La démocratie représentative est-elle réellement démocratique ? Hélène LANDEMORE La représentation trahit-elle ou accomplit-elle l’idée démocratique ? N’est-elle au fond qu’un détournement par les élites de la souveraineté populaire ou permet-elle au contraire l’émergence d’une véritable volonté démocratique? Nadia Urbinati et Bernard Manin en débattent dans un entretien réalisé en anglais par Hélène Landemore, à New York en avril 2007, dont voici les principaux extraits. Origine de la démocratie

sujets de droit. Le sont aussi les particulières personnes physiques ou morales. Les traités sont les normes supérieures d’un ordre juridique que l’on appelle communautaire dont la primauté par rapport au droit des Etats-membres est assurée par un contrôle juridictionnel. Les actes les plus importants sont d’effet direct, càd que les particuliers peuvent s’en prévaloir devant un juge et sont applicables par conséquent aux Etats et à leurs ressortissants. Le droit communautaire est un droit d’intégration