Le Controle De Constitutionnalité Est Il Compatible Avec La Démocratie

à l’Etat. On dépasse donc les libertés, qui sont juste un espace d’autodétermination : en ce qui concerne les droits, on peut prétendre l’intervention publique ! Ces dernières années, les droits de l’homme ont progressé dans toute la planète, la démocratie pluraliste s’est développée. Un état de droit s’appuie nécessairement sur la consolidation des droits de l’homme. Il existe même des juges internationaux, qui se sont occupés de Milosevic, de Saddam… La création de la Cour Pénale Internationale

il y a la question du pouvoir du juge en toile de fond. §1 : L'évolution du pouvoir juridictionnel dans les démocraties européennes On va partir de trois cas qui sont assez utopiques. On va parler du cas français, de R-U et de l'Allemagne. En ce qui concerne le cas français, quel est la place du pouvoir juridictionnel dans la conception très classique de la démocratie française tel qu'elle était dans les années 70'S/80's ? Il y a une peur du gouvernement des juges qui vient

en circonscription administratif relevé de la deconcentralisation. Décentralisation détache de l’état ces collectivité (personne juridique au sein de l’état, autonome au point de vue administratif)> compétence administrative. Tutelle de l’état (contrôle de légalité) sur les collectivités local. Dans un état unitaire il existe des personne moral de droit publique autonome > décongestionne l’état > ex : le maire est une autorité communale non plus exclusivement étatique. Préfet est un représentant

devait intervenir au-delà des 18 1ers mois qui suivent la législature. Il fallait qu’il y ait 2 crises ministérielles successives : lorsque l’AN censure le gouvernement à la majorité absolue. Elle a eu lieu 1 seule fois le 2 décembre 1955, l’AN ne contrôle pas le parti, ses membres, n’avait pas vu un risque que la majorité absolue intervienne et cela permet au 1er min de dissoudre l’AN. Dans l’année qui suit une dissolution il ne peut pas y en avoir une autre. L’indépendance de l’autorité judiciaire :

procédure d'adoption des lois de finance mais encore au statut des parlementaires, ou encore a l'organisation du conseil constitutionnel. Pour l'essentiel, ces ordonnances sont en vigueur encore aujourd'hui mais cependant leur constitutionnalité n'a put faire l'objet d'aucun contrôle. Il faut aussi une assemblée nationale qui est élue en novembre 1958 et les élections donnent une très large majorité au parti qui soutient le général de Gaulle et qui s'appelle l'union pour la nouvelle république. La gauche

approbation du Parlement. Parlement européen : élu par les peuples des Etats membres Cour de justice et Tribunal de 1ère instance : assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application du Traité. Cour des comptes : qui assure le contrôle des comptes. Banque centrale européenne Les sièges actuels des principales institutions européennes sont Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg. Chapitre III : Les collectivités publiques au sein de l’Etat L'Etat ne monopolise jamais entièrement

la présidence du président de la république et enfin sera soumis au peuple par référendum. On pose donc des règles, des conditions pour réviser la constitution. le suffrage universel est la source de tous pouvoirs donc le régime est teinté de démocratie ce qui empêche le retour de la monarchie l’exécutif et le législatif doivent être effectivement séparés Le gouvernement doit être responsable devant le parlement (régime parlementaire) L’autorité judiciaire doit être indépendante (nouvelle

: la meme chose, utiliser les bons mots, prendre en compte toutes les possibilites droit ensemble de distinction quil faut utiliser a bonne essien cela permet davoir le bon raisonnement politique OUVRAGE DE M. LAUVAUX - LES GRANDES DEMOCRATIES CONTEMPORAINES M.ZOELLER - INTRO AU DROIT PUBLIC - DALLOZ DICO DROIT CONSTIT DE M. DE VILLIERS ET M. LEDITVELLEC DEBUT DU COURS : droit politique, droit qui a une dimension politique notion de souverainente

séparation des pouvoirs: exécutif (sinon: arbitraire), législatif (lois générales) et juridique (sinon: arbitraire, pas de vue long-terme) 1.2.5 Tocqueville (1805-1859) historien, juriste et politicien français. méthode: observation, analyse De la démocratie en Amérique (1835-40) L’ancien régime de la Révolution (1856) - Comparaison USA - France: Critique la France pour avoir remplacé la tyrannie de la monarchie par la tyrannie du peuple - Thème majeur: démocratisation (processus irréversible) -

HISTOIRE DES INSTITUTIONS DE L’ANTIQUITE PARTIE 1 : LA GRECE CHAPITRE 1 : L’EMERGENCE DE LA DEMOCRATIE ATHENIENNE Introduction On possède peu de renseignements sur la Grèce archaïque, si ce n’est les poèmes d’Homère. Ces récits donnent en effet quelques renseignements et nous apprenne qu’il y a eu une organisation politique des cités grecques ainsi que des guerres. Il y a eu une institution royale avec des rois qui ne sont pas absolus. Autour de ces rois, il y a un monde d’aristocrate