Le Controle De Constitutionnalité Est Il Compatible Avec La Démocratie

secrétaires généraux ( les ministres Les intendants ( les préfets Alexis de Tocqueville (1805/1859) : auteur absolument à citer « l’ancien Régime », « la Révolution » et surtout « de la démocratie en Amérique » connu pour ses analyses politique de la révolution et des fondements de la démocratie. Avec la révolution, abolition des privilèges. Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen (DDH). Parmi les principes : Egalité et Liberté Ce texte change les fondements sur

notamment des Révolutions anglaise au XVIIème siècle puis américaine et française au XVIIIème siècle. Ces révolutions sont à l'origine de ses principes essentiels ; principes toujours valables et capables de s'universaliser (voir leur adoption par les démocraties d'Europe de l'Est lors de la chute de l'URSS par exemple). Ces principes sont à la fois : - des principes constitutifs : c'est-à-dire des principes dont découlent certaines règles, normes d'organisation concrètes incorporées au droit constitutionnel

à envisager l’état comme fondement institutionnel du pouvoir. Et d’autre part, la mise en œuvre de la distinction gouverneur gouverné ce fait en légitiment le pouvoir par le consentement populaire, c’est le fondement idéologique du pouvoir : la démocratie. 2 chapitres : Chap.1 Le fondement institutionnel du pouvoir : l’Etat En dépit de la tendance à la mondialisation des sociétés modernes, en dépit de l’affirmation d’organisation internationales, l’état demeure la forme normale d’organisation

fonctions expliquent pourquoi on parle aujourd’hui de la séparation des pouvoirs en 3 . Au moyen age 3ordres : prêtres , chevaliers et paysans On a la une originalité contestable qui se vit toujours et qui tient ainsi sono rigine de là .La lus grande démocratie du monde est en Inde , elle est établie en 3 fonctions qui se retrouvent partout avec des cercles d’appartenance et la filliation est patri linéaire ( de père en fils ) avec l’idée qu’i y a 4 cercles d’appartenance sont des cercles de proximité

Ces valeurs obligent l'Etat à confectionner des normes compatibles avc cette garantie. Le préambule est impératif, il s'impose à l'Etat. Le dt s'impose sur le terrain. Sous la IV eme Rep il existait un Comité C°el = chargé d'assurer la conformitée de la loi à la C° sauf que ds le cas où la loi se trouve contraire à la C°, il fallait réviser la C° et l'adapter à la loi. = Le mythe de la loi, héritier de la R°. Le comité ne peut contrôler la loi qu'au titre 1 et au titre 10 = le préambule reste

écrivains de la constitution autrichienne de 1920, qui est une des premières à créer une justice constitutionnelle. Il y a tout de même un précédent de taille puisque depuis le début du 19ème la cour suprême américaine s’était mise à pratiquer le contrôle de constitutionalité. a) le précèdent américain L’arrêt Marbury contre Madison (1803) fait directement suite à l’élection présidentielle de Thomas Jefferson aux USA, aux USA l’élection a lieu

Les services publics sont la raison d'être && la limite de l'état caractérisé par de nombreux besoins collectifs. L'état = une collection de services publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle d'une république tenant une place déterminante construite par les facteurs, électriciens, professeurs && tout

concevoir des régimes démocratiques , des régimes autoritaires, des régimes dictatoriaux. Cependant,( comme les événements politiques récents (Tunisie, Égypte...) l'illustre parfaitement) la tendance est a promouvoir la démocratie pluraliste d'inspiration libérale. Les démocraties de type marxistes ont bien sur pâti de la chute du mur de Berlin et ne subsistent plus guère que des régimes originaux tel que le régime chinois ou encore le régime de la Corée du Nord. Cette conception pluraliste libérale

l’exécutif. Ce basculement s’opère dès la fin du 19ème siècle, sous la 3ème puis la 4ème. On est partagé entre Parlement souverain et gouvernement efficace, on essaie de trouver un équilibre. Derrière cette question, il y a la question de la démocratie : quelle démocratie veut-on ? Quelles sont les bonnes façons de faire de la politique, de légitimer l’action publique, quel type d’élite doit gouverner le pays ? La vraie question qui se pose est celle du pouvoir : comment se donne, comment s’exerce, comment

1791 : la Constitution polonaise  3 septembre 1791 : la Constitution française voit le jour alors que la France est une monarchie constitutionnelle.  24 juin 1793 : la Constitution française de l'an 1 voit le jour alors que la France est une démocratie « révolutionnaire » et subi une forte instabilité politique. /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////:z ° Le fait c'est la libération d'une