Le Controle De Constitutionnalité Est Il Un Progrès Ou Une Dérive De La Démocratie

constitutions. On a cette dimension droits fondamentaux , elle prévoit aussi les mécanismes de protection des droits fondamentaux avec le controle du conseil constitutionnel qui s'exerce sur les lois à priroi et à posteriori. La révision de 2008 a été déterminante dans ce domaine car jusqu'en 2008 les principes constitutionnels étaient difficilement applicables, désormais le controle est possible dès lors que les lois concernent les droits et libertés. Ce qu'il faut dire ici c'est que pendant longtemps le droit

monarchie constitutionnelle qui tienne compte de l’intérêt supérieur du Pays et réponde à ses caractéristiques propres, régime permettant l’avènement d’une démocratie authentique s’inspirant à la fois de l’esprit de l’Islam, de l’évolution de notre pays et traduisant notre volonté de faire participer progressivement notre Peuple à la gestion et au contrôle des affaires de l’Etat » 6. Mais le Roi Mohammed V décède le 27 février 1961 et, le 3 mars 1961, Moulay Hassan se fait proclamer Roi sous le nom de Hassan

Droit Divin Droit divin : C’est une théorie qui repose sur l’idée que le roi recevrait son pouvoir directement de Dieu sans intermédiaire = c’est à Dieu seul que le roi rend des comptes. Aucun individu ne peut considérer être titulaire d’un droit de contrôle envers le Roi. (Assassinat d’Henri III en 1589 et Henri IV en 1610) Les Rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique. ! Le roi est dégagé de toute responsabilité envers les Hommes. Ces théories ont simplement de résister

compétences au profit des organisations communes. - En seconde analyse, la notion d’intégration se rapporte à la nature du droit produit. Les traités sont désignés par l’expression « droit primaire » alors que les actes sont désignés par « actes dérivés ». - Enfin, l’intégration désigne d’un point de vue organique la nature des institutions communes. Elles n’ont pas vraiment la charge de défendre un intérêt national, mais plutôt la charge de l’intérêt de l’union. C’est le cas du parlement

préoccupations majeures qui président à l’organisation de ces Institutions sont les suivantes: 1. assurer le fonctionnement harmonieux des Institutions de l’Etat ; 2. éviter les conflits ; 3. instaurer un Etat de droit ; 4. contrer toute tentative de dérive dictatoriale ; 5. garantir la bonne gouvernance ; 6. lutter contre l’impunité ; 7. assurer l’alternance démocratique. C’est pourquoi, non seulement le mandat du Président de la République n’est renouvelable qu’une seule fois, mais aussi, il exerce

aux décisions prises par la cité, mais, en contrepartie, est totalement asservi aux contraintes sociales, sous peine d’exclusion. C’est " une liberté participation " (J. Robert) plus qu’une liberté individuelle. Le caractère totalitaire de cette démocratie antique est encore plus accentué dans la Constitution idéale de la Cité " juste " esquissée par Platon dans son dialogue en 10 livres : "La République". Sa distinction de 3 classes, celles des magistrats (philosophes), des guerriers (gardiens),

de vote doit être accordé à tout le monde. Le suffrage doit être universel. · d’autre part, comme c’est la volonté générale qui gouverne, cela signifie que le peuple doit s’auto-gouverner. Le régime imaginé par Rousseau est donc un régime de démocratie directe où les citoyens prennent par eux-mêmes les décisions concernant la cité. D’où l’importance du référendum dans ce système puisqu’il s’agit d’une consultation électorale par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non sur une

intergouvernementale. Ces différentes institutions disposent chacune de pouvoirs propres qui s'expliquent par le principe de représentativité qui les gouverne mais ce triangle institutionnel collabore pour adopter le dt comm. L'ensemble se faisant sous contrôle de la Cour de Justice. Ce cours intervient aussi très peu de temps après l'achèvement du processus de ratification du T de Lisbonne entré en vigueur (après qques péripéties) le 1er décembre 2009. La modification opérée par le T de Lisbonne est

politique majeur de nos vingt dernières années » (La démocratie par elle-même, Gallimard-Tel, 2002, p. 326). Les droits de l'homme, ajoute-t-il, sont devenus le « centre de gravité idéologique » de tout ce à quoi nous assistons actuellement. Ils visent à se substituer de manière hégémonique à toutes sortes de discours politiques et sociaux qui s'articulaient naguère à partir de notions aujourd'hui usées ou discréditées (tradition, nation, progrès, révolution), à devenir la boussole unique d'une époque

PENDANT LE COURS - CHAQUE PARTIE DU POLYCOPIE SERA ABONDEE DES NOTES PERSONNELLES DE L’ETUDIANT(E) PRISES LORS DU COURS EN AMPHI. (d) LORS DES REVISIONS - L’ENSEMBLE DU COURS (POLYCOPIE ET ANNOTATIONS) CONCTITUERA LE PROGRAMME DE REVISION POUR LE CONTROLE CONTINU ET L’EXAMEN. ATTENTION : LE RESULTAT DE L’EXAMEN SERA TRES DEPENDANT DE LA PRESENCE EN COURS. 2 – II – METHODOLOGIE LE POLYCOPIE RESERVE DES PLAGES LIBRES APRES CHAQUE DEVELOPPEMENT. CHAQUE DEVELOPPEMENT PRESENTE L’ESSENTIEL