Le Controle De Constitutionnalité Sous La 4eme Republique

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 6: le Président de la République Citation: "Le Président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir: il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale." Michel DEBRE Valéry Giscard d’Estaing disait « Le PDR n’ai pas un partisan, il n’est pas chef de parti. Mais il ne peut pas rester non plus indifférent

vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la nation ». Cela est de moins en moins vrai (encore plus sous l’ère Sarkozy) Toutes les institutions politiques renvoient au pouvoir politique. Ce dernier a énormément évolué. On distingue 3 grandes étapes dans l’évolution du pouvoir politique. Étape 1. Les sociétés primitives avec un pouvoir anonyme -

rapports à l’autorité (puissance publique / citoyens), à l’inégalité . Cette conception classique est justifiée, certaines matières sont difficiles à classer dans ces catégories et depuis une trentaine d’années, la distinction entre ces droits s’estompe sous l’effet de plusieurs facteurs : pr l’essentiel, le droit public reposait sur des principes non écrits (dt administratif) alors que le droit privé (depuis début 19ème) était presque entièrement consigné par des codes (code civil, pénal, de commerce

La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ? Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème République fut rédigée par le gouvernement du Général De Gaulle, dernier gouvernement de la 4ème République, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction. La rédaction de cette Constitution fut soumise à deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire

bons manuels. L’idée est que l’on doit assister au cours magistral et essayer d’en retirer le maximum et il faut synthétiser et faire une unité globale de tout notre apprentissage. 1er Chapitre : Définitions du droit. Depuis l’antiquité grecque, 4ème siècle avant JC, on a toujours cherché à définir le droit. Or on constate, quand on regarde les définitions retenues, on se rend compte qu’elles ont énormément variées selon les civilisations et les époques pour arriver à une définition qui considère

Commentaire de l’article 5 Le 4 octobre 1958, la Constitution de la 5ème République est promulguée. La 4ème république s’effondre pour ne pas avoir été capable de régler ce que l’on appelait à l’époque « la question Algérienne ». Sous la pression des militaires, le président de la république somma les parlementaires d’investir De Gaulle en tant que chef du gouvernement. Par la suite, le général s’appliqua, avec l’aide de nombreux acteurs politiques, à rédiger une nouvelle constitution pour

constitutionnel la costitu espagnol fait reposer le principe de l'egaliter sur le pouvoir judiciaire qui est le seul des trois ppuvoir a recevoir exprécment la qualification de pouvoir la const fr ne fait ref qu'a une autorité don le president de la republique est le garant de l'independence le caractére bi-partite du pouvoir et mis en cause par un fenomene d'inbrication légilatif et exécutif. Ce modele europeen subii 2 evultion : la monter en puissance du ppouvoir juridictionnel par le billet des mecanisme

applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre mer. 2) la diversité législative En dehors des départements de l’EST cad département

contemporain la Vème république Ière partie : l’affirmation du déséquilibre des pouvoirs Chapitre 1er : les caractères généraux de la Vème république Titre 1 : l’avènement d’un nouveau régime politique Section 1 : la disparition des institutions de la Vème Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème république I)La dérive institutionnelle de la IVème République A) La volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé La IIIème République ( 1875, 1940) a été

d’où le référendum pour élire le président de la République au suffrage universel. 2. La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique Cette notion d’institutionnalisation on la retrouve chez l’auteur Maurice Hauriou, en gros l’idée est la suivante : aujourd’hui nous avons un gouvernement un chef de l’Etat et un Etat, les hommes passent et les institutions demeurent Etat=Starter donc duré. Le roi est mort vive le roi. En république il va y avoir des formes juridiques par exemple