Le Controle De Gestion Dans Les Administrations Publiques

REGARDS COMPARES AU NIVEAU EUROPEEN SUR LA GESTION ET LE MANANGEMENT DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : LES PAYS BAS Magalie Pituch Marlène Lacourt Céline Delacour JohannWambre Intervenant : Jérôme Dupuis SOMMAIRE I) D’un état unitaire à la décentralisation A) Historique B) Les grandes dates de la décentralisation. II) Organisation politique A) L’administration centrale B) Articulation des échelons territoriaux : une organisation tripartite C) Répartition

d’entreprises. Ces entreprises sont principalement : * PME et entreprises familiales. * Etablissement de crédits. * Filiales publiques et sociétés mixtes. 4. Processus de révision du code : Vu les changements tant nationaux qu’internationaux qui interviendront dans la vie des affaires et des pratiques observées par les entreprises, il est nécessaire de contrôler et réviser à échéances périodiques les pratiques du code, et cela par la Commission nationale de gouvernance d’entreprise.

consolidation de l’éthique dans le service public, organisé par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, du 29 au 30 octobre 1999  « l’éthique est l’un des fondements de l’Etat dont dépend la pérennité de ce dernier ou sa décadence… »   La communauté internationale accorde depuis la dernière décennie du siècle que nous venons de quitter un intérêt particulier à la moralisation de la vie publique, thème omniprésent aux conférences internationales et régionales et objet de plusieurs

sensibilisation des citoyens : La politique de communication de la Direction Générale des Impôts représente un volet important dans le cadre des réformes engagées en vue de moderniser les services fiscaux. En effet, la Sous Direction des Relations Publiques et de l’Information, structure centrale chargée de la communication sous ses diverses formes, a accompli les tâches et les missions qui lui ont été dévolues et continue à oeuvrer dans sa mission globale de vulgarisation de la matière fiscale et

de vente est constitué du coût de production et d'une marge bénéficiaire dans un but lucratif. Les ressources des sociétés et quasi-sociétés non financières sont le résultat de la production et des éventuelles subventions versées par les administrations publiques(collectivités locales…). Les opérations de répartition et les opérations financières de ces sociétés sont séparées de celles de leurs propriétaires. Les SNFEI sont les sociétés non financières, hors entreprises individuelles. Sociétés

  Renforcement de la professionnalisation de la gestion des ressources humaines  dans le secteur public en Afrique  Atelier à l’intention du Personnel chargé des ressources humaines en Afrique sur le  “Renforcement des capacités des ressources humaines pour la réalisation des objectifs du  Millénaire pour le développement (OMD) et le développement de l’Afrique”  Cotonou, République du Bénin, du 12 au 16 avril 2010    PRESENTATION : L’Ethique, la Transparence, la Responsabilisation, le Professionnalisme

administrative de l’Etat, de l’action administrative, la légalité administrative et le contrôle juridique de l’administration - Le droit administratif est l’ensemble de règles applicables à l’administration, à son organisation, à son activité et à ses relations avec d’autres administrations et avec les particuliers - Le droit administratif est considéré comme le droit de l’administration publique c’est à dire l’Etat, les collectivités locales et personnes de droit public - Le

les permis de build - officier de l'Etat civil, célèbre les mariages, et est officer de police judiciaire - publicité des lois et rêglements et établissement des listes éclectorales - exerce des actes administratifs unilatéraux soumis à des controles Les compétences propres à la Commune concernent donc des actions de proximité. Ex : Ecoles maternelles et primaires, logement et logement étudiant, urbanisme, bibliothèques et musés. DEPARTEMENTS : - 100 départements dont 96 en Métropole et

seQue faire après un bac ES? Les bacheliers ES peuvent envisager des études supérieures longues, surtout à l’université, en sciences économiques, administration économique et sociale, droit, mais aussi en sciences humaines (psychologie, sociologie, histoire), lettres, langues ou arts. A savoir : certaines de ces formations peuvent exiger un investissement important en mathématiques. Les concours d’écoles spécialisées (en commerce, comptabilité, art, paramédical, social…) sont également possibles

La commande publique : Aussi pour rendre possible et obligatoire le cadre d’une discussion localisée, il faudrait prévoir les mécanismes juridiques contraignant les élus de la majorité à promouvoir un cadre public de la discussion aussi vertueux que possible. L’institutionnalisation de dispositifs, de procédures, de règles de concertation entre les élus et les citoyens sur les projets locaux ne pourrait que conforter la participation de ces derniers au contrôle de la gestion des affaires locales