Le Controle De L Activite Bancaire

du 24 janvier 1984 dites lois bancaires qui restent une base essentiel applicable aux établissements de crédit. Cette loi est codifiée dans le code monétaire et financier. Contexte historique : Le développement de l'industrie et du commerce au XIXe siècle s'est fait avec les banques, seul à détenir les capitaux nécessaires, dès la deuxième moitié du XIXe siècle, ce sont des grands établissements dotés de succursales. Jusque dans les années 30 le secteur bancaire ne faisant pas l'objet de réglementation

observées dans le milieu bancaire. Afin d’éviter le déséquilibre et l’instabilité des systèmes bancaires, les Etats doivent prendre des mesures adéquates pour éviter des crises financières et économiques. Au delà des règles générales de conduite des affaires, contenues pour la plupart dans les codes de commerce des Etats et les actes uniformes de l’OHADA en ce qui concerne les pays africains membres de cette organisation, les activités bancaires font l’objet d’un contrôle aigu. Ainsi, le suivi

Une forte libéralisation de l'activité bancaire a conduit à une importante volatilité des services des banques et de nouvelles menaces pour ces dernières. Cette instabilité du système bancaire s'est manifestée par la crise des subprimes aux États unies en aout 2007 et n'a épargné aucun continent et encore moins l'Afrique. Au sein des institutions bancaires le risque fait partie du métier. En acceptant les dépôts des clients sans les conserver dans son coffre pour lui rendre à sa demande ou à une

naissance à l’idée d’un droit bancaire qui s’est accrédité dans les dernières décennies sous la pression des textes, sans cesse plus nombreux et qui concernent aussi bien les acteurs, les instruments que les activités du commerce de banques. Le droit bancaire ainsi éclos emprunte largement aux droits civil et commercial, néanmoins, des marques suffisantes d’originalité y subsistent. Au Maroc, c’est le Dahir de 1967 qui a abouti à la publication du droit bancaire, quiest un ensemble de textes

.......................................................................... 9 Macro-adossement bancaire : Analyse d’une problématique liée à un changement de système d’information ..................................................................................................... 9 b. Le SEPA DIRECT DEBIT : Analyse et proposition de comptabilisation dans un Audit légal en milieu associatif : le contrôle du chiffre d’affaires issu des Adaptation du système d’information comptable d’une banque de détail

Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent être concernées par le droit pénal ? Introduction : Longtemps, le droit pénal n’a guère figuré dans l’étude du droit bancaire. Les textes du pénal spécifiques aux activités bancaires et financières, étaient rares et non appliqués. L’émergence de certains droits comme le droit de la consommation et de la protection des libertés individuelles a amené un renforcement du volet pénal de certaines activités comme le démarchage et le

Chapitre V : SYSTEME BANCAIRE : INTERMEDIATION, SUPERVISION ET MODERNISATION La libéralisation du secteur bancaire est intervenue avec la promulgation de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit. Les premiers signes de concurrence ont émergé, depuis la fin des années 1990, avec l'entrée dans ce secteur de banques et établissements financiers privés (nationaux et étrangers). Cette ouverture conjuguée à l'important renforcement patrimonial des banques publiques, ont

Préparé par Issa Habou, présenté à Mme Amina Haoudi LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE ET LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA GESTION D’UNE BANQUE AU MAROC Année universitaire 2010/2011 1 Master finance et économétrie appliquées Fès Introduction Le fonctionnement de la banque dans tout les pays du monde est sujet de l’environnement économique qui le caractérise. Selon les stades d’évolution, le système bancaire montre le poids de la finance et degré d’ouverture de l’économie sur le reste du

MONDE BANCAIRE MAROCAIN] ESTEM Sommaire CHAPITRE 1: LE SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN : 2 SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE 2 Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire 2 Paragraphe 2 : La loi bancaire de 1993, Dahir portant loi n°1-93-147 5 Paragraphe 3 : La loi bancaire février 2006, Dahir n°1-05-178 portant loi n°34-03 8 Paragraphe 4 : Apports de la loi portant modification des statuts de BAM 11 SECTION 2 : LES STRUCTURES ET L’ORGANISATION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN

institutionnel dans la sphère bancaire : un aperçu théorique Le chapitre I justifie la nécessité du cadre réglementaire et institutionnel dans un système bancaire organisé. Il s'intitule : Fondements théoriques de la nécessité du cadre réglementaire et institutionnel de l'activité bancaire S.1) Pourquoi la nécessité d'un cadre réglementaire et institutionnel à l'activité bancaire ? S.2) Cadre légal, réglementaire et institutionnel de la CEMAC : une volonté de sécuriser l'activité bancaire. Le chapitre II