Le Controle Parlementaire Sous La Vème République

du régime parlementaire En 1958, le maitre mot sera « restaurer l’exécutif ». On parle aujourd’hui souvent de présidentialisme en France, le parlement a plus d’importance en Allemagne, et au R-U où le système est différent. Il faut donc étudier les échecs de la III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République. Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de guerre, deux régimes organisés sous la forme d’un régime parlementaire donc en

Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France

à l’élaboration du droit. Pour cela, nous verrons dans un premier temps en quoi le parlement est un organe indispensable du droit (I), pour ensuite établir dans un second temps, comment il se retrouve être un organe remis en cause sous la Vème république (II). I- Le Parlement, organe indispensable du droit. Le Parlement semble bien être primordial, a priori, dans le droit. Un fait que l’on retrouve lorsque l’on analyse la place du Parlement au cours de l’histoire (A) mais

IVème république fut un régime très instable, sa chute fut provoquée par de nombreux facteurs, dont une instabilité gouvernementale, avec des gouvernements qui avaient une durée de vie, d’une moyenne de 6 mois, un multipartisme, mais surtout, une infériorité du pouvoir de l’exécutif face au législatif. La IVème fut ainsi marquée par un parlementarisme absolu, dans lequel le président ne se voyer plus qu’octroyer qu’un pouvoir d’influence, et quelques pouvoirs résiduels. Le passage à la Vème fut

que « l’Assemblée Nationale seule vote la loi. Elle ne peut déléguer ce droit. » L’assemblée nationale entend donc en finir avec les pratiques de décret-loi et de pleins pouvoirs, fréquent sous la IIIe République. La loi est toute puissante, et seule l’Assemblée en a le contrôle. Plus techniquement, le changement de mode de scrutin (représentation proportionnelle départementale) favorise le multipartisme. De plus, l’Assemblée Nationale à le pouvoir de renverser le gouvernement

Droit constitutionnel semestre 2 : Partie I : les institutions politiques françaises antérieures à la Vème République : → 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des

L’ampleur du remaniement du texte de la Constitution de la Vème République est considérable : 38 articles sur 92 sont proposés à la modification des 506 parlementaires que comptent l’Assemblée Nationale et le Sénat. La révision à la majorité des 3/5 des membres du Parlement est adoptée par 2 voix de majorité. Seuls quelques sénateurs de l’Union Centriste se sont abstenus et de très rares députés UMP. Le vote de cette révision s’est effectué sous le signe de la bipolarisation, les partisans du Président

qui ne prévoyait pas spécifiquement cette hypothèse. Depuis la naissance la Vème République, de nombreuses révisions sont intervenues dans de multiples domaines, touchant à la nature des institutions mais également à l’intégration européenne et à la protection des droits fondamentaux. Certaines dispositions ont été abrogées tandis que d’autres ont été ajoutées, souvent en réponse à l’évolution de la société française ou sous l’impulsion de considérations géopolitiques, elles-mêmes liées à la construction

La responsabilité du président de la république française sous la Vème république 1. Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire 1. L'irresponsabilité politique présidentielle 2. L'irresponsabilité pénale 1. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime 1. La tendance présidentialiste du régime remet en cause l'irresponsabilité du chef de l'Etat 2. Les limites et les tentatives de réformes de la responsabilité pénale du président Résumé

BLEVIN Alix A18 LE BICAMERISME SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE « L'homme malade de la Cinquième République ». C'est ainsi qu'à souvent été nommé le Parlement, en raison des nombreuses évolutions et discordes répétitives qui ont rythmé la vie de cette institution. Passant de bicamérisme égalitaire à monocaméral, le Parlement, depuis son introduction dans la Constitution du V fructidor an III du Directoire, à subi beaucoup de transformation avant d'atteindre un certain équilibre. Le bicamérisme est un