Le Contrôle De L Administration Ivoirienne

Maroc Cultures Hassane Bendourou – Coordination générale Brahim Bourh – Assistant de direction 5 GUERBOUZ Ahmed Yassin MHT2013/2014 Hicham Chebihi – Trésorier général Mounia El Khettar Mouline – Communication et presse Amine Gati – Administration des ventes Dalila Herrouch – Responsable Mawazine Store Rabat Zobida Kassi – Assistante de direction Mohamed Laklach – Production et infrastructures Yassir Marrakchi – Développement Halima Rahmani – Coordination artistique Souad Regragui

transactions. Pollution, l’encombrement, … Taxes ou subventions des coûts externes. Asymétrie d’information Transactions o ù le niveau d’information des 2 parties (acheteur et vendeur) diffère. Les voitures d’occasion, les polices d’assurance … Le contrôle de qualité, Le respect des contrats par les tiers. Rendements croissants Le coût moyen décroit à mesure que la production augmente Les monopoles naturels : l’eau, l’électricité. Nationalisation, régulation des monopoles privés. 1.2- La recherche

parenté. Elles soulèvent les unes et les autres des problèmes analogues: problème de l’établissement d’un budget, problème de mise en œuvre, problème de la limitation des dépenses, problèmes des ressources ordinaires et extraordinaires, problème de contrôle de comptabilité, de trésorerie etc. Tous ces problèmes permettent de rapprocher les finances publiques des finances privées. Cependant au-delà de ces affinités ils existent des différences fondamentales entres les deux types de finances. Une de

parenté. Elles soulèvent les unes et les autres des problèmes analogues: problème de l’établissement d’un budget, problème de mise en œuvre, problème de la limitation des dépenses, problèmes des ressources ordinaires et extraordinaires, problème de contrôle de comptabilité, de trésorerie etc... Tous ces problèmes permettent de rapprocher les finances publiques des finances privées. Cependant au-delà de ces affinités ils existent des différences fondamentales entres les deux types de finances. Une de

Les impôts sur les revenus 142 Les impôts fonciers 146 La patente et la licence 153 DEUXIEME PARTIE : LES SANCTIONS, LES CONTROLES ET LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT Chapitre I : Les sanctions en matière d’impôt 161 Chapitre II : Le contrôle de l’impôt 166 Chapitre III : Le recouvrement et le contentieux de l’Impôt 169 CONCLUSION 174 GENERALITES SUR LA FISCALITE I- DEFINITION DE LA

écoles et instituts de l’enseignement supérieur. Mieux encore, elle est aujourd’hui de plus en plus souvent au centre des préoccupations de ces organisations. La qualité est une fonction de management à part entière. De nombreuses entreprises, administrations, associations… disposent d’équipes et de personnes chargées de piloter la qualité. La qualité a connu un essor considérable avec la généralisation des normes internationales de la série ISO 9000 applicables à tous les secteurs économiques de

général car comme le stipule la constitution ivoirienne en son article 7 : « l’Etat assure à tous les citoyens l’égalité d’accès à la santé ». Du principe de l’égalité devant les services publics, les indigents doivent recevoir des soins. Aussi, le CHU de Cocody est –il paradoxalement l’hôpital qui reçoit le plus de cas sociaux. Cette situation s’est considérablement aggravée, car selon le rapport général 2008 du PNUD 48,9% de la population ivoirienne vit sous le seuil de la pauvreté.

d’année académique constitue une étape importante et obligatoire de la formation à l’Institut Britannique de Management et de Technologie (IBM-T). C’est dans cette optique que ce stage de fin de cycle pour l’obtention du Diplôme de Bachelor en Administration des Affaires a été effectué au sein d’Oikocrédit Côte d’ Ivoire, du 15mars au 17 juin 2013. Oikocrédit est une institution privée de financement au développement qui travaille depuis trente (30) ans à travers le monde. Les projets financés génèrent

société en nom collectif ou des commandités dans une société en commandite, qui ont la qualité de commerçant et qui sont tenus des dettes jusque sur leurs biens personnels, il faut avoir la capacité exigée pour faire le commerce. ( 21 ans en droit ivoirien) C - L'objet et la cause. Ils doivent être licites c'est à dire non prohibés par la loi et les bonnes mœurs. L'objet est le genre d'activité que la société se propose d'exercer pour réaliser des bénéfices ou faire des économies. L'objet est donc

durée de formation de trois (3) ans) et en cycles longs (pour une durée de formation de cinq (5) ans). Parmi les cycles courts, figure la filière Finances Comptabilités qui comprend deux (2) options : les Techniques Comptables et Financières et le Contrôle de Gestion. La formation en Finances Comptabilité se déroule sur trois ans après l’obtention du baccalauréat de technicien option comptabilité (BAC G2) ou le brevet de technicien option comptabilité (BT). An cours de ces trois années,