Le Contrôle Interne Dans Les Associations Sans But Lucratif

ECJS : L'association Une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité dont le but n'est pas leur enrichissement personnel ; c'est le cas lorsqu'on parle d'association à but non lucratif, ou d'association sans but lucratif. Le droit d'association permet aux personnes qui le souhaitent de se réunir en vue de partager d'une manière permanente un intérêt commun. Le droit d'association qui est indissociable du droit

s’inscrit dans le cadre de l’organisation juridictionnelle tout en ayant certaines particularités. - Le sport relève de la justice publique - Le sport relève de justice privé (interne , propre au sport) Ière partie : la justice sportive Chap 1 La justice privée du Sport Les conflits se règle plus souvent en interne grâce à une justice fédérale. En outre la loi favorise également une justice alternative en développant le recours obligatoire à la conciliation. L’arbitrage juridictionnel est

THEME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS « L’individu au travail » exerce dans diverses organisations (entreprises privées ou publiques, associations, coopératives) caractérisées par une activité économique ou sociale qui s’inscrit dans un cadre juridique. Les structures juridiques évoluent afin de s’adapter à leur environnement et à leurs objectifs. CHAPITRE 1 : Création et structure juridique Les activités économiques s’exercent dans le cadre de structures juridiques. Le droit offre au

qui s’organisent pour l’atteindre. Exemple : construire un bâtiment, réussir une opération à cœur ouvert, 2 – Les objectifs de l’action collective : On distingue les objectifs lucratifs lorsque le profit est le but principal (vendre un maximum de produits : Peugeot) et les objectifs non lucratifs (aider des familles à se loger ou à se nourrir : Restos du Cœur) B – Les moyens de l’action collective Toute action collective présente les mêmes difficultés : il faut définir les tâches

Pour caractériser une organisation, il faut : ➢ repérer son type..... Entreprise, Association (OBNL : organisation à but non lucratif), Organisation publique (OP). ➢ Utiliser des critères généraux .... Taille, cadre juridique (statut), champ d'action ➢ Exposer sa finalité et ses objectifs Finalité, objectifs: lucratifs ou non, économiques ou sociaux, quantitatifs ou qualitatifs, stratégiques ou logistiques, échéance

International ou Interne Droit Public : Régit les rapports entre les personnes publiques (Etat, autorités…) entre elles ou les rapports entre les personnes physiques et personnes publiques. Droit International : s’applique au-delà des frontières dans des rapports extranationaux, il est créé par des accords. Droit international Public : régit le droit des Etats entre eux. Droit international Privé : régit les rapports entre les individus privés de nationalités différentes. Droit Interne : s’applique

(sociétaires ou adhérents). Elle se distingue en cela de l'association à but non lucratif dont le but est moins lié aux activités économiques et de la société commerciale qui établit une distinction entre ses associés et ses clients ou usagers. La distinction entre « coopérative » et « mutuelle » est plus une différence d'appellation et de structure juridique qu'une différence sur le type d'activité. En effet, comme dans les associations, les membres sont à la fois actionnaires et clients. Pour les prises

allons donc détailler le statut juridique des ONG dans différents pays, puis en Europe, et enfin dans le droit international. 1) ONG: une définition juridique floue : -être constituée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif (complétée par une nouvelle loi de 2002) ou être une société à finalité sociale conformément à la loi du 13 avril 1995 - avoir comme principal objet social la coopération au développement et mener des activités conformes aux objectifs

sociales puis après la 2nd guerre mondiale, avec l'apparition de la sécurité sociale. L’hôpital, au cœur du système de santé les frais d'hospitalisation sont les frais les mieux remboursés par la sécurité sociale Un lieu de bienfaisance et de contrôle (jusqu'à la révolution française) Petit à petit, un lieu de soin ouvert à tous L'hôpital existait déjà avant la révolution française Michel FOUCAULT « Histoire de la folie » En 1636, Louis XIV va , par décret, créer l'hôpital général qui devient

dans le but de retrouver une architecture adéquate au système d'information. q Dans un premier temps, on a réalisé une présentation géographique administrative du territoire de Bejaia, les secteurs productifs potentiels, les différent catégories d'acteurs qui y existent et enfin l'utilité du SIIT au sein de ce territoire. L présence sur le territoire. q Les catégories recensées pour faire ce regroupement sont : les entreprises économiques, les établissements de formation, les associations, les collectivités