Le Contrôle Parlementaire Satisfaisant

les institutions. Le 1er juin De Gaulle répond à l’invitation du Président de la République, et accepte d’aller devant le gouvernement pour son investiture. Cependant, il quitte immédiatement l’hémicycle après son discours <= placer les parlementaires devant leurs responsabilités. Le gouvernement de De Gaulle sera le dernier de la 4ème République. Seuls les communistes voteront contre son investiture, et une partie de la SFIO.  De Gaulle est là pour Etre président du Conseil. Réformer

Thème 1 : Contrôle et contrôles de constitutionnalité : unitéparticularités et actualité (Patrick GAÏA, Professeur Université Aix Marseille) Introduction : Contrôle de constitutionnalité et justice constitutionnelle 1 - La justice constitutionnelle ne se résume pas au contrôle de constitutionnalité. Grande variété des missions de la JC dans lesquelles le contrôler de constitutionnalité des normes n’occupe pas une place exclusive. Distinction entre les contentieux principaux et les contentieux

LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE EST-ELLE SATISFAISANTE ? Selon Abraham Lincoln : « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette définition de la démocratie extrêmement célèbre, revient à dire que la démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple selon le principe de souveraineté ; et dans le lequel il n’y a pas de distinctions de sexe, d’âge, de richesse, etc. selon le principe d’égalité entre les hommes

l’Etat y compris le parlement. 3- LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS : En tant que norme supérieure, la constitution établit un organe destiné à garantir la conformité de toutes les normes dans l’état à la constitution. Au 19eme et 20eme siècle, le contrôle de la constitutionnalité des lois pose problème, les juristes ont affirmé que le contrôle n'est pas juridique donc inacceptable. Mais aujourd'hui cette doctrine a changé car le contrôle de la constitutionnalité des lois est accepté

de rationalisation des rapports entre les pouvoirs, la IVe République conserve la même instabilité qu’a connue la IIIe. Il est donc utile de se demander en quoi la IVe république est-elle un échec de la rationalisation ? I- Une République parlementaire aux pouvoirs déséquilibrés La constitution de 1946 institue un parlementarisme bicaméral. Elle est le fruit d’un compromis. En effet, le MRP (Mouvement Républicain Populaire) n’avait pas la majorité absolue et a du composer avec les socialistes

chancelier dispose du pouvoir d’orienter la politique générale. En France, l’article 20 et 21 de la constitution explique que le premier ministre et son gouvernement ont la charge de mener la politique de la nation. Le gouvernement fixe l’agenda parlementaire, contrairement aux Etats Unis. L’administration des finances a une vocation généraliste : elle décide en matière financière et budgétaire. De plus, elle a un droit de veto sur les capacités financières de l’action publique. Exemple : la Banque

la compréhension de l’intelligence des régimes politiques modernes. Faut-il rappeler le lien structurel entre, d’une part, le constitutionnalisme et l’idée de responsabilité politique 3 et, d’autre part, entre responsabilité politique et régime parlementaire 4 ? «L E FAIT DE S’INTERROGER 17 1. A. Le Divellec, « La responsabilité politique dans le parlementarisme majoritaire : quelques remarques autour du cas allemand », in O. Beaud et J.-M. Blanquer (dir.), La Responsabilité des gouvernants

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE ACTES DU SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE DEMOCRATIE ET BONNE GOUVERNANCE En coopération avec l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie ** * BISSAU – GUINEE BISSAU 8 AU 10 MAI 2001 —1— SOMMAIRE Note de présentation de l’APF .......................................................................................... Note de présentation du séminaire .................................................................................... Ordre du jour .

comme pour la reine en Grande Bretagne. En effet, on a du mal a imaginer un chef d’état dans un régime démocratique parlementaire, le législatif est aux mains du parlement, l’exécutif dans celles du gouvernement, que reste-t-il au président? Pourtant la V république a résolu ce problème en partie en donnant pour mission au président d’éviter les défauts classiques du régime parlementaire classique. Ainsi on lui donne le rôle d’arbitre national qui se situerait au dessus des pouvoirs et des conflits

une autorité publique. L’électeur doit émarger la liste électorale. Le bureau de vote contrôle le déroulement du scrutin et il contrôle aussi la comptabilisation des résultats et la présidence du bureau de vote est assurée par un membre de la municipalité. Le dépouillement doit avoir lieu en public et en présence des délégués des candidats. Les vérifications ultérieures par une commission de contrôle présidé par un magistrat de l’ordre judiciaire. Le contentieux électoral Aujourd’hui