Le Contrôle Parlementaire Satisfaisant

compétences chaque niveau détient l’exclusivité : il va adoptée sa propre législation . 3- La souplesse nécessaire des rapports entre l’état fédéral et les antites fédérées : Lorsqu’une fédération est crée le but est de trouver l’équilibre le plus satisfaisant possible , il ya une méthode pour ca : il va être recherche dans l’aménagement des compétences au sein de la fédération ( l’œuvre d’un document : la constitution fédérale ) . B- L’aménagement des compétences par la constitution fédérale :

procédure de révision. La loi constitutionnelle devra suivre 5 principes : * Tout pouvoir émane du suffrage c'est-à-dire du peuple. C’est le principe démocratique * Séparation des pouvoirs entre le parlement et le gouvernement * Principe parlementaire. Il s’agit de la responsabilité gouvernementale devant le parlement. * Principe libéral. Il s’agit de la garantie des droits de l’homme. * Organiser les rapports entre la France et les pays d’outre-mer. La loi du 3 juin indique la procédure

certains de ces caractère les plus originaux tout en confirmant son attachement à certaines valeur classique du régime parlementaire. Chapitre 1 : l’encrage parlementaire, les 3èmes et 4èmes républiques I) LA 3ème république Régime nait dans la tourmente et ne semblé pas appelé à durer, pourtant il va connaitre une longévité remarquable et posé les fondements du régime parlementaire républicain en France. A) Une installation hésitante En 1870, la France est en guerre contre la Prusse et le 4 septembre

la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme sa décolonisation. Son inaptitude à régler le problème colonial est l'un des facteurs majeurs de son échec. La décolonisation à été amorcé dès

traité de Lisbonne modifie-t-elle considérablement le principe de subsidiarité? L'entrée en vigueur dudit traité, ne modifie pas fondamentalement le principe mais clarifie son exercice(I). Cependant, il apporte une réelle nouveauté quant à son contrôle(II). I/Un principe inchangé mais clarifié dans son exercice Le principe de subsidiarité ne fait pas peau neuve avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne(A) mais il est plus lisible concernant sa mise en œuvre(B) A/ Un principe inchangé

déteste le plus. Le système du parrainage est adopté. Il faut pouvoir se prévaloir d’au moins 100 élus de la République répartis sur au moins 10 départements différents. En 1976, on augmente le nombre de parrainage requis pour 500. Tous les parlementaires, tous les maires, tous les conseillers régionaux et généraux peuvent parrainer un candidat à l’élection présidentielle. Ce qui a profondément modifié le cadre général de la candidtaure c'est la révision de 1976, qui a prévu l'hypothèse où l'un

à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi quand la question algérienne s’est véritablement posée l’incapacité à la régler n’a pu que conduire à la fin de la 4 république

se fait la Grande Charte (Magna Carta), qui est acceptée par le monarque et les gouvernés et dans lequel le monarque s’engage à ne plus décider seul. C’est le moment où est décrété pour la première fois quelque chose qui ressemble a une chambre parlementaire (chambre des Lords et chambre des communes).
 
 Le 1e auteur qui s’interroge sur la manière dont l’Etat c’est mis en place en Angleterre est Hobbes (dans le Leviathan) qui écrit à un moment où l’Angleterre, bien qu’ayant déjà sa grande charte,

valable aujourd’hui. Quant à la seconde raison, politique cette fois, elle semble subir le même sort. Le principe d’annualité permettait un contrôle efficace du Parlement. Annuellement, le Gouvernement est tenu de lui demander autorisation pour prélever l’impôt et réaliser les dépenses. Au 19ème, période politiquement instable, le vote annuel permettait aux parlementaires qui votent la Loi de Finances sur projet du Gouvernement, de s’opposer à une trop grande liberté de cet exécutif. Souverains et présidents

l’organisation. Au fil du temps, la structure va évoluer (devient l’UEO), de même que les objectifs. En 1954 on va la réformer par le biais de 4 protocoles (car l’Allemagne fédérale intègre l’organisation en 1954) : création d’un nouvel organe = assemblée parlementaire (= assemblée de l’UO) composée de représentants de parlements nationaux. 3 Création d’organisation dans le contexte de l’après Seconde Guerre Mondiale • L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord Création d’une alliance défensive qui