Le Contrôle Parlementaire Satisfaisant

L’apprentissage de la démocratie fût semé d’embuches : à l’inverse des Etats tout juste émancipés de la puissance colonisatrice ou mandataire pour qui l’intériorisation de la démocratie fût un long processus pas toujours très démocratique, le régime parlementaire israélien fût, au contraire, directement mis en place sous la forme d’une hyper-représentation (la représentation de toutes les franges de la population et de toutes les idéologies devant être parfaite). Mais cette dernière, toujours d’actualité

leur revenu disponible. Les exportations seront stables et satisfaisant surtout à destination de la Chine, qui est le principal partenaire commercial de la Corée. Néanmoins, la structure de l’économie coréenne restera à deux vitesses avec des conglomérats industriels dynamiques - les chaebols - mais un secteur des services à faible productivité. En outre, les enjeux de corruption et de transparence des chaebols, caractérisés par le contrôle familial et la succession héréditaire, restent importants

sont élu librement et dans lequel le pouvoir est séparé avec une justice indépendante. Une république n'est pas toujours démocratique, de ce fait si on ne trouve pas les critères cité précédemment. Il y a des régimes dans lesquelles on sent un contrôle autoritarisme de plus en plus prégnant. Le régimes peut être plus ou moins autoritaire. Une monarchie n'est pas nécessairement autoritaire. Par exemple des monarchie constitutionnelle. La transmission du pouvoir est héréditaire néanmoins il y a

constitutionnels qui le prétendent). Or y a t-il véritablement absence de responsabilité ? Peut-on concevoir des constituants qui auraient eu la volonté de faire du Président une sorte de dictateur, un homme disposant des plus larges pouvoirs, sans jamais être contrôlé ou remis en question ? Plus encore, ce processus permet aux acteurs politiques d'exposer publiquement leurs arguments et d'instruire en quelque sorte la décision populaire, celle qui s'exprime au moment des élections. Il est prévu que cette responsabilité

définition selon un critère formelle on cherche des documents on s'attache à des formes en France. Constitution date de 1958. Cette définition formelle de la constitution et du D constitutionnel est acceptable mais elle est pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : -Il y a des Etats qui n'ont pas a proprement parle de constitution au sens formelle. En GB il n'y a pas de constitution formelle et pourtant la GB est la mère du D constitutionnel. Il y a bcp de constitution notamment

car c'est la nation toute entière qui est à l'origine du représentant. C'est un mandat représentatif parce que par nature la nation étant un être abstrait elle ne peut avoir d'autre volonté que celle exprimée par ses représentants. Il n'y a pas de contrôle donc. Ces deux théories ont eu des conséquences regrettables. La théorie de la souveraineté nationale a permis la confiscation pur et simple de la souveraineté par une ou plusieurs assemblées elle a conduit donc à une rupture entre l'assemblée et

étaient jusque là assumées par des personnes privées  par ex assistante sociale. Quand il intervient pour prendre en charge des personnes démunies ( loi de 1838),il ne le fait pas que pour aider ces personnes en difficulté, il a aussi un objectif de control sur une population qui était à l’époque jugée dangereuse. C’et surtout à partir de la 2 moitié du 20em on aura un état interventionniste= état providence. -Etat providence : il offre une assistance à tous ceux qui sont défavorisés, il cherche à

d’exécution comptable……………………………..10 1- Le paiement………………………………………………………………….10 CHAPITRE 2 : Le contrôle administratif des dépenses publiques, le contrôle interne……………………………………………………………......12 SECTION 1 : Le contrôle des dépenses engagées…………………………...12 1- Le contrôle financier………………………………………………………...13 A- L’organisation de ce type de contrôle…………………………………...13 B- La mission de contrôle financier………………………………………...13 a)- le rejet provisoire…………………………………………………….15 b)- le rejet définitif………………………………………………………

évolué à la base un Parlement absent et désormais extrêmement présent. A l’origine de la construction européenne, ce sont les états qui négociaient entre eux sur la composition de la commission européenne. Puis cette méthode pas apparue peu satisfaisante et en 1992 décider de réformer et démocratiser la désignation des commissaires. La procédure s’est alourdie et complexifiée : 1- Choix d’un président : le conseil européen discute sur des noms, choisi un nom 2- Ce nom est soumis au Parlement 3-

le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances publiques, le Droit international public, les Institutions européennes...). ère Une 1 qui apparaît dans les constitutions des Etats. Cette approche n’est cependant pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons. D’abord, certains Etats ne disposent pas à proprement parler d’un texte dénommé « constitution », à commencer par la Grande Bretagne qu’on peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité