Le Contrôle Parlementaire Satisfaisant

Année par Philippe RAIMBAULT Maître de conférences en Droit public - UT1 Anné 2005-2006 L’Etat, cet inconnu. Personne ne l’a jamais rencontré alors que, de la déclaration de naissance au certificat de décès, nous vivons tous le quotidien sous son contrôle, recevant en outre de temps à autres sa protection. Tantôt vanté, tantôt perçu comme « le plus froid des monstres froids » (Nietzsche), par-delà l’appréciation une évidence : nul ne saurait échapper à son emprise. L’Etat représente en effet le cadre

donner un levier pour mettre fin à la Crise Algérienne. Les constitutions sont toujours des textes de circonstance. Sous la IVème république, le pouvoir est impuissant donc on veut créer un exécutif fort. Tous les autres pays de l’UE ont un régime Parlementaire tandis qu’en France, le régime est Présidentiel. Ce qui est significatif, c’est que toutes les questions relatives aux libertés, à la protection des libertés ont été éludées en 1958, et le Constituant à cette époque (l’autorité qui est chargée

Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique. - R.F.S.P. Revue Française de science Politique. - R.P.P. Revue Politique et Parlementaire. - "POUVOIRS" Revue d'études constitutionnelles et politiques. Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 5 INTRODUCTION Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées

suivant lorsque vous citez ce document : OCDE (1996), « Le contrôle de gestion dans les administrations publiques modernes : Études comparatives des pratiques », Documents Sigma, No. 4, Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/5kml6gb0k7q4-fr Documents Sigma No. 4 Le contrôle de gestion dans les administrations publiques modernes ÉTUDES COMPARATIVES DES PRATIQUES OCDE Diffusion Générale OCDE/GD(96)16 LE CONTROLE DE GESTION DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES MODERNES : ETUDES

4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution de 1958 est faite pour mettre un terme à cette suprématie parlementaire et pour mettre un terme à ce phénomène d’instabilité ministériel, gouvernementale qui nuit à l’efficacité gouvernementale

rarement pacifique. Une grande partie de sociologue estiment que l'état apparait à la suite d'une conquete ou d'une situation tendue entre groupe d'individu voisins. Groupe individu forme un état. Il y a une apparition permanent de la société sous le control d'un H ou groupe d'H qui vont mettre en place une organisation administrative afin d'assurer la sécurité. Marx et Engles qui pensent que l'état nait directement des antagonismes sociaux et éco existant dans la société et l'état doit gérer ces antagonismes

va s'assurer de cette conformité. C'est donc en France, le conseil constitutionnel qui va contrôler la constitutionnalité de la loi. Or, le rôle du conseil constitutionnel a été considérablement valorisé depuis sa création en 1958 et ce de deux façons : -En premier lieu, la norme de référence c'est la Constitution. La norme par rapport à laquelle le conseil constitutionnel est conduit à opérer son contrôle de la loi, cette norme constitutionnelle a été considérablement enrichie. La Constitution

monocéphale il restait pour les constituants à déterminer de quelle manière allait-on élire le président de la République. Plusieurs propositions, notamment celle de faire élire le président par les parlementaires, cette proposition a été abandonné car risque que le président se sente redevable de ces parlementaires, or US les parlements ne peuvent pas faire un vote de confiance et le président dispose d'un droit de veto (s'il avait élu par les assemblés il n'aurait jamais opposé son droit à ceux qui l'ont

sujets volontairement une constitution de par sa seule autorité royale. la constitution peut résulter d'un compromis entre le chef de l'État et les assemblées parlementaires. On évoque alors l'idée d'un pacte ou d'un contrat, et cela s'est produit avec la charte constitutionnelle de 1830 qui a été négociée entre les parlementaires et celui qui allait monter sur le trône : Louis Philippe. Dans un régime démocratique le peuple participe toujours à l'élaboration de la constitution selon plusieurs

titre, Michel Fromont souligne que le Conseil constitutionnel est une juridiction imparfaite car parmi les arguments évoqués, il est constaté l’absence du principe du caractère contradictoire définit comme « Loi des parties » dans la procédure de contrôle de constitutionnalité. Michel Fromont met également en avant la quasi absence de l’oralité dans les débats. Sur ce point précisons, néanmoins, que le principe du contradictoire ne suppose pas essentiellement le recours à l’oralité. La prétention