Le Criminel Dans Les Théories Actuelles

divisent en droits réels (droits qui portent directement sur une chose) et droits personnels (lient deux personnes) Classification des obligations : 1°) suivant leurs sources Le contrat, la loi, la responsabilité civile, le quasi contrat et la théorie de l’apparence (mandat apparent ou la propriété apparente) 2°) suivant leurs objets - obligations de donner (de dare : transférer la propriété) : dans un contrat de vente - obligations de faire : obligations d’accomplir une prestation

criminologie. Elles cherchent à apporter d'autres réponses au phénomène criminel. Ces disciplines se posent en alternatives du droit pénal. Il existe des mouvements abolitionnistes notamment en ce qui concerne la prison. La criminalité, objet du droit pénal, se partage entre ces différentes disciplines. Nous allons démontrer ce que le droit pénal a d'original. I) L'évolution du droit pénal Le phénomène criminel est aussi ancien que les toutes premières civilisations. Il semblerait

M. Jaccoud (Dir.), Justice réparatrice et médiation : convergences ou divergences, Ed. L’Harmattan, Coll. Sciences criminelles, 2003, pp. 187-206 Les victimes face aux enjeux de la justice restaurative et de la médiation. Séminaire international de Montréal (22-24 mai 2002) Les victimes et la médiation pénale en France par Robert Cario Professeur de Sciences criminelles à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour Directeur du DESS « Droit des victimes » La question de la justice

pénal A. L’époque classique 1. Les lumières 2. L’école néoclassique 3. Les positivistes 4. La défense sociale B. L’époque moderne 1. L’école de la défense sociale nouvelle 2. L’idéologie sécuritaire 3. Le mouvement des droits de l’homme C. L’état actuel : le Code pénal Première partie : La norme pénale Titre 1er : L’objet du droit pénal Chapitre 1 : La distinction des infractions selon leur gravité Section 1 : La classification tripartite de l’infraction §1. La détermination du critère §2. Le

Droit pénal général. Introduction : Nous présenterons succinctement le phénomène criminel et les auteurs du procès pénal. Le phénomène criminel Le phénomène criminel est un phénomène constant ds nos civilisa° car l’H vivant en sté ressent le besoin d’édicter des lois or l’édic° de loi s’accompagne toujours de leur transgre°. L’infrac° se déf comme « l’ac° positive ou l’omi° d’un ind qui cause un trouble à l’ordre social établi et qui est sanctionné par une peine infligée au nom de la

coupable après l’avoir jugé. Ensuite, nous avons l’amendementdu coupable qui consiste à punir le coupable pour réparer sa faute car il a fait le mal. Après cela, nous avons l’intimidation ou exemplarité : Il s’agit ici de prévenir d’éventuels criminels. Pour cette justice publique, il faut noter 3 caractéristiques : la cruauté, l’arbitraire et l’inégalité. Il faut attendre l’influence des humanistes au XVIIIème Siècle pour que les choses changent positivement. LES ECOLES DE PENSEES PENALES

soit à la délinquance soit aux délinquants. * La politique criminelle peut se définir comme étant l’ensemble des moyens par lesquels la société va organiser la réponse à la criminalité. La politique criminel c’est avant tout de la politique. C’est les politiques avant tout qui vont déterminer la politique contre la délinquance (plus de prévention ou d’action …). Le droit pénal n’est qu’une partie de la politique criminel. * La criminalistique c’est l’ensemble des procédés scientifiques

stupéfiants, on autorise les infiltrations, infiltration dans un réseau criminel, le policier infiltré doit agir comme si il était le conflit du trafiquant, le policier ne sera pas considéré comme coupable si il respect une procédure spéciale, pour qu’il y ait prise en compte du mobile il faut que la loi ait prévue une procédure spéciale. Néanmoins cette défense ne fonctionne pas tout le temps, Arrêt du 17 septembre 2003, chambre criminelle Une infirmière avait été poursuivie pour recel de malfaiteur

de "policier" remplace définitivt la catégorie de lit. dite "judicaire" (soit une forme surdéterminée de la forme narrée ds sa finalT : trajet rectiligne de l'enquête entre une énigme et sa solut°) - auparavant on déplorait svt l'imp. du thème criminel au sein de la lit. , pour des raisons d'ordre moral et relig., on lui reprochait son infl. pernicieuse sur les esprits - chgt ds les années 1890 : on passe d'un repérage de type thématk (crime, détective, etc) et d’une catégorie qui était sous

L2 Droit Pénal Ouvrages conseillés : -traité (bible des pénalistes) Monsieur Roger Merle et André Vitu : traité de droit pénal (Tome Premier) Problèmes généraux de la science criminel et droit pénal général. 1997* -Monsieur Xavin Pin, Dalloz 2015 approche original du droit pénal Ils servent à approfondir le cour et lire le droit, pour acquérir un style d’écriture. Pour s’aider, chercher dans les encyclopédies : « Jurisclasseur  éditions Néxis » pénal code. Ou le répertoire Dalloz des éditions Dalloz