Le Critère Du Contrat Commercial

Présentation PowerPointLe droit Le droit national Le droit international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit

Chapitre 4 : L’équipe commerciale et les métiers commerciaux Introduction : L’équipe commerciale est la clé de voute de l’organisation, elle a une importance capitale en front ou en back office, elle doit permettre à l’Uc d’atteindre ses objectifs, il y en a 4 : - 1 Assister le client dans l’achat - 2 Promouvoir l’image de l’UC - 3 Développer l’activité de l’UC - 4 Construire la relation client - 5 Etre au service de la stratégie de fidélisation de l’UC 1/ L’équipe commerciale 1/1) Approche générale

VRP ou agent commercial ? Comment choisir ? Monsieur Durand souhaite se doter d’une force de vente mais hésite entre recruter des agents commerciaux et des VRP. Il souhaite connaître les avantages et inconvénients des deux formules. Vous pourriez alors lui répondre ceci : 1/ Sur le choix entre VRP et agent commercial Si l’objectif de Monsieur Durand est de faire prospecter la clientèle sur le terrain par un intermédiaire spécialisé, il a raison de penser que le recours aux services de

Chapitre I : L’entreprise individuelle : 2 I - Commerçant 2 A – La qualité de commerçant : 2 1 – Le critère légal 2 2 - Les critères jurisprudentiels, acte de commerce 3 3 – Les caractéristiques de l’activité commerciale 4 B – Le Statut du commerçant 4 1 – Activité commerciale et incapacité 4 2 – Activité commerciale et mariage 4 3 – Les conséquences de l’activité commerciale 5 4 – les règles applicables 6 II – Les autres entreprises individuelles 6 L’entreprise et ses partenaires

INTRODUCTION : Histoire du Droit Commercial 1) Les Droits Antiques Le droit commercial apparaît avec les civilisations marchandes, les deux plus anciens documents viennent de la civilisation mésopotamienne (cf. la tablette de Warka, et le code d’Hammourabi de 700 av JC contient une réglementation du prêt à intérêts, du dépôt d’espèce + quelques éléments du droit des sociétés). La Grèce Antique développe une réglementation commerciale maritime remarquable car préfigure un problème moderne

professions (diplôme, formation) - Loi sur les pratiques anticoncurrentielles - Clause de non-concurrence : clause d’un contrat par laquelle une des parties s’interdit, dans certaines limites de temps et de lieu, d’exercer une activité professionnelle déterminée susceptible de faire concurrence à l’autre partie. - Clause d’exclusivité : le salarié a, durant toute la vie du contrat, une obligation de loyauté lui interdisant de travailler pour un concurrent de son employeur. - Liberté de l’entrepreneur

a) L’opérateur ou son représentant obtient l’AVI auprès de la Cellule de l’organisme mandataire en présentant les documents ci-après : · La Demande d’AVI dûment remplie par le CAD · La Facture commerciale du fournisseur · La Facture du fret éventuellement si contrat FOB · Une Attestation d’assurance d’une compagnie locale · Le Connaissement ou lettre de transport maritime ou la lettre de garantie bancaire · La Liste de colisage éventuellement

DRT 2401 Droit de la consommation Droit des transactions internationales Droit criminel Droit des sociétés Droit des sûretés Financement des entreprises Droit des compagnies Contrats et usages commerciaux Droit fiscal Etc… Droit de la concurrence Droit de la preuve Droit du travail 8 Propriété intellectuelle Droit des contrats Droit de l’informatique Droit de la distribution Droit de la faillite Droit maritime Droit de l’arbitrage Valeurs mobilières P1-C1-S1-1 Droit des affaires •  Nouveau

contrefaçon. Rappel  des  critères  jurisprudentiels  :     Constitue une faute : - s’immiscer dans le sillage d’un autre agent économique afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire. (parasitisme) - Le fait d’entretenir la confusion dans l’esprit du public sur la provenance des produits ou services commercialisés - la contrefaçon = CONCURRENCE DELOYALE La jurisprudence sanctionne la reprise de "l'effet de gamme". Les  critères  à  retenir   Critères permettant d’établir

compétence des juridictions administratives et critère de l'application du droit administratif. Dans cette arrêt il est affirmé que l’autorité administrative est seule compétente pour connaître des dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'elle emploie dans le service public. Cet arrêt est au fondement de l’école de Duguy mais depuis la première guerre mondiale c’est remis en cause avec l’apparition de service public industriel et commerciaux zt la banalisation de l’association des personnes