Le Créancier Face Au Changement De Régime Matrimonial

......24 Section 1 : Des déclarations de naissance.............................................................................................................................................................................. 24 Section 2 : Des changements de prénoms et de nom.............................................................................................................................................................26 Section 3 : De l'acte de reconnaissance.........................

.... 29 Section 1 : Des déclarations de naissance. ........................................................................................................................................................................... 29 Section 2 : Des changements de prénoms et de nom. ......................................................................................................................................................... 31 Section 3 : De l'acte de reconnaissance. .......................

.... 29 Section 1 : Des déclarations de naissance. ........................................................................................................................................................................... 29 Section 2 : Des changements de prénoms et de nom. ......................................................................................................................................................... 31 Section 3 : De l'acte de reconnaissance. .......................

droit de la famille commence avec l’élaboration du CC en 1804 jusqu’au début du XX°. Le CC n’entérine pas les évolutions issues de la révolution française, il ne prolonge pas ce qui a été acquis par le RF. Le mariage reste un contrat, mais dont le régime juridique est très largement emprunté au droit canonique. De nouveau, l’enfant naturel se trouve dans une situation inférieure à l’enfant légitime. Les évolutions ne se font pas de manière linéaires, la société connait de grands bouleversement : l’industrialisation

qui y ont souscrit. C’est ce caractère qui distingue la servitude de l’obligation qui est un engagement personnel. Les servitudes ont en principe chacune leur affectation c'est-à-dire qu’il s’agit de servitude nommées ce qui permet d’adapter leur régime juridique à leur utilité tel que les servitudes de passage, de puisage ou d’écoulement. Enfin, la servitude peut faire l’objet d’un abandon spécialement lorsque le propriétaire du fonds servant veut s’en affranchir grâce au déguerpissement (article

FAMILLE Introduction I. L’objet du droit de la famille A. Le droit patrimonial de la famille 1. Les régimes matrimoniaux 2. Les successions et libéralités B. Le droit extrapatrimonial de la famille II. L’évolution des relations familiales A. La révolution individualiste B. La réalité de l’individualisme III. L’évolution du droit de la famille A. L’égalité 1. Au niveau matrimonial a) Les rapports entre époux b) Les rapports entre parents et enfants 2. Sur le plan successoral B.

Est-ce que le droit doit s’adapter à l’évolution des faits ? D’un côté on constate que le droit s’adapte à l’évolution des faits et souvent pour rester effectif pour assurer son effectivité, exemple la dépénalisation de l’adultère. Dans les régimes matrimoniaux l’égalité homme/femme en France date de 1985, avant Mr. Avait plus de pouvoirs. Dans les faits il y avait plus d’égalité. Parfois il y a des règles qui restent en total décalage avec le fait. Le droit n’a pas s’adapter au fait. La finalité

mariage imposées Elles doivent être respectées sous peine de nullité du mariage. Effets obligatoires découlant du mariage La liquidation du mariage (procédure de divorce) Section 1 : formation du lien matrimoniale Paragraphe 1 : L’avant mariage, le principe de la liberté matrimoniale L’article 180 du code civil énonce que le consentement des époux au mariage doit être donné librement au moment de la célébration du mariage. Cela veut dire que le mariage ne doit pas être rendu obligatoire

la parenté un respect de la généalogie. Cela fonde l’interdiction pour les grands-parents d’adopter les petits enfants car dans ce cas, l’enfant devient le frère de son père. L’ordre public tend également à assurer le respect des structures matrimoniales fondées sur le don ou l’échange. L’autre membre du couple ne fait jamais partie de la même famille. II) Le regard du juriste A) La notion de famille Il n’existe pas dans le code civil de définition de la famille. On pourrait penser

règles de droit : – les règles supplétives qui suppléent à la volonté des personnes. Si ces dernières n'ont rien prévu, ce type de règle s'appliquera. Mais les intéressés peuvent prévoir autre chose. Par exemple, si un couple se marie sans choix matrimonial en ce qui concerne la propriété des biens acquis, la loi prévoit celui de la communauté réduite aux acquêts ; mais les futurs époux peuvent choisir la séparation de biens. – les règles impératives qui s'imposent à toutes les personnes, qui ne