Le Cumul Des Mandats En France

de la Constitution. Art 2 -« Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » L’Art 1 lui qualifie la république française de « Démocratie ». « Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale… » L’image qu’a voulu en donner la Constitution en France c’est essentiellement celle de la question du lien entre les gouvernants et les gouvernés. En quelque sorte elle signifierait la participation des citoyens aux affaires publiques et à tous

Le bicaméralisme est-il nécessaire aujourd’hui en France ? Gérard Larcher, actuel président UMP du Sénat, déclarait en 2008 : « Je veux que dans trois ans, il ne soit plus possible de poser la question suivante : « A quoi sert le Sénat ? » ». L’existence d’un Parlement à deux chambres n’est pas une donnée initiale des institutions françaises. La création d’une seconde chambre, inspirée d’abord par le souci de diviser le pouvoir législatif (Conseil des Anciens en 1795), puis d’instaurer une

de la responsabilité politique du gouvernement en régime parlementaire, à l'initiative des députés. Césarisme démocratique : pouvoir autoritaire d'un chef militaire s'appuyant sur le peuple. Chambre des députés : nom donné à la chambre basse en France pendant la Restauration, la Monarchie de Juillet et la IIIe République. Circonscription (électorale) : division du territoire servant de cadre au déroulement d'une élection. Cohabitation : période pendant laquelle il y a discordance entre la majorité

pas le droit est rejeté, critiqué, mis en cause... La notion d’Etat de droit est très souvent aujourd’hui raccrochée à l’existence d’une cour constitutionnelle qui est chargée de vérifier la conformité des lois à la constitution, c’est récent en France : 1959. Section 2 : les différentes formes juridiques de l’état Les formes juridiques de l’Etat permettent de savoir comment s’organise le pouvoir au sein même de l’Etat, plus précisément au sein des territoires (régions, provinces, communes…) qui

mécanisme de la suppléance pour combler ce vide : quand on élit un député, ce dernier se présente avec un suppléant. Il n’a aucune fonction mais si le député est appelé au gvt, son suppléant le remplace et devient député à temps complet pour la durée du mandat. Système semblable pour les sénateurs. ⇒ 2 hypothèses : appel du gvt ou mort du député. Le député a intérêt à choisir quelqu’un de différent, afin qu’il y ait 2 profils politiques totalement distincts, complémentaires, ou d’un camp politique différent

professionnalisation du travail féminin, les inégalités hommes/femmes dans le monde du travail restent criantes. Les inégalités dans le champ professionnel s’expriment d’abord par la différence des salaires entre les hommes et les femmes. En effet, en France, les femmes gagnent environ 25% de moins que les hommes. La reconnaissance du travail féminin qui a été une victoire décisive dans la lutte féministe ne s’est toujours pas accompagnée d’une égalité de traitement. Les femmes occupent souvent des postes

emprisonnÈ . 14les autres personnes morales de droit public. Banque de France = institution bancaire crÈe en 1800 avec pour mission et pour privilËge l'Èmission de la monnaie , 15le problËme : sa qualification juridique , si le juge disait que la B est une personne morale de droit privÈe si litige ; les rËgles appliquÈes : droit privÈ . C'est au juge de trancher , le CE en mars 2000 a dit que le banque de France est une personne morale de droit public mais ce n'est pas un Ètablissement

l’état. Ces collectivités sont très différentes en fonction des états. (En France il y a les régions, les départements et les communes. (En Espagne, à l’intérieur de l’état il y a les communautés autonomes ex : pays basque (En Allemagne, il y a les « Lander » à l’intérieur de l’état fédéral. (Les usa, sont composés de l’état fédéral composé de 50 états fédérés. CHAPITRE I : LA DIVISION HORIZONTALE C’est en France une exigence constitutionnelle. « Toute société dans laquelle la garantie des

III- Inégalités politiques En France, les femmes ont longtemps eu un statut juridique inférieur à celui des hommes. Leur égalité juridique n'est venue que dans les années 1960-70 (permission d'utiliser un carnet de chèque sans l'autorisation du mari, responsabilité parentale, etc.). Malgré la loi de 2000, les partis politiques français peinent à présenter autant de femmes que d'hommes sur leurs listes, quitte à payer des pénalités financières. Ainsi, lors des éléctions législatives de 2002, où

classement et effets de réputation des quartiers : fait d'habiter dans tel ou tel quartier. - Intervention des politiques urbaines qui tentent de remédier à l’exclusion sociale les quartiers en « difficulté » → politique de la ville en France ou le développement communautaire aux États-Unis Le développement de réflexions - sur la façon dont le territoire est fait à l'échelle des jonctions des quartiers