Le Césarisme Constitutionnel

et l’interprétation de la Constitution. Ce régime était alors considéré comme une dictature personnelle de Napoléon Bonaparte avec la proclamation le 2 août 1802 de Napoléon Bonaparte Premier consul à vie. Ce régime fut en outre qualifié de césarisme, puisque Napoléon a utilisé la démocratie comme instrument pour fonder son pouvoir personnel. Sa puissance rappelait la monarchie absolue, puisque Bonaparte exerçait sans partage les pouvoirs. Il manquait que d’établir l’hérédité de son pouvoir

le droit d'entreprendre (dans le commerce et l'industrie). Cependant, cette égalité juridique ne signifie pas qu'il y a égalité politique, il n'est pas encore question de démocratie, ni d'égalité sociale. Un système constitutionnel fondé sur la représentation politique et la séparation des pouvoirs. Il s'agit d'un régime représentatif non démocratique. Les citoyens ne peuvent pas exercer directement le pouvoir, c'est la théorie de la souveraineté nationale. Ce régime représentatif

soumises au monopole idéologique des partis communistes. On aboutit à des systèmes dits totalitaires. Autocratie: Régime politique soumis à la volonté d’une seule personne, en antinomie avec l’Etat de droit. Synonyme de despotisme, tyrannie ou césarisme. Démocratie: 1. Idéalement: régime politique dans lequel le peuple dispose de la souveraineté: c’est, selon la formule de Lincoln, « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »(Art2 C) Originairement: régime politique dans lequel

mesure qu’une monarchie n’est pas forcément absolue (monarchie constitutionnelle). En 1884, la république est déjà implantée depuis près de 14 ans, les français se sont petit à petit habitués à ce type de régime. Les républicains ont su imposer leurs idéaux. Cela va être largement confirmé puisqu’elle va pérenniser pendant de longues années. En 1884, les Républicains ont toujours le même soucis qu’en 1870 : lutter contre le césarisme démocratique. Ils ont confié le pouvoir à deux assemblées : celle

de l’absolutisme les lois définissent ce qu’il faut faire ou ne pas faire, elle est l’expression de la volonté générale (art 5 et 6)II – De la Monarchie Parlementaire à la République (1790 à 1799)A. Le déclin de la Monarchie1. Une monarchie constitutionnelle :Louis XVI donne l’illusion d’accepter la révolution au début, il participe à la fête de la fédération le 14 juillet 1790. Mais en 1791 il décide de fuir la France pour se réfugier vers l’actuelle Allemagne. Il est arrêté à Varennes, reconduit

toujours été complexe et composite. En outre, au cours des dernières décennies, des institutions qui ne faisaient pas partie de l’arrangement initial se sont implantées dans un nombre de démocraties représentatives, par exemple les cours constitutionnelles exerçant un contrôle de la constitutionnalité des lois et des agences « indépendantes » non élues. L’essor de ces institutions a rendu le caractère mixte de nos démocraties encore plus visible. H. L. : Vous voulez dire que les Anciens ne

Il a toujours été complexe et composite. En outre, au cours des dernières décennies, des institutions qui ne faisaient pas partie de l’arrangement initial se sont implantées dans un nombre de démocraties représentatives, par exemple les cours constitutionnelles exerçant un contrôle de la constitutionnalité des lois et des agences « indépendantes » non élues. L’essor de ces institutions a rendu le caractère mixte de nos démocraties encore plus visible. H. L. : Vous voulez dire que les Anciens ne connaissaient

nationale. A travers toutes ses décisions, Louis XVI se montre favorable au partage des pouvoirs. Section 3 : L’Assemblée Nationale Constituante (juillet 1789 - septembre 1791) Dès juillet 1789, l’ANC met en place un comité pour rédiger le texte constitutionnel. En aout 1789, la rédaction du préambule de la future Constitution est déjà achevée : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. La rédaction de la Constitution prendra 2 années. De juillet 1789 à septembre 1791, c’est un régime de faits

française. Réaction contre l'Ancien Régime, conserver le pouvoir, textes qui avaient la primeur étaient les ordonnances royales, on ne peut pas durant révolution donner la possibilité au roi de faire les lois, on est encore sous une Monarchie Constitutionnelle, c'est le Parlement qui fait la loi. d- Principe de participation des citoyens. Principe va nécessairement avec principe de représentation nationale. Election pour élire députés: démocratie représentative. Participation limitée à élection

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI Chapitre 2   L’organisation constitutionnelle Du pouvoir     Introduction   -          Elle permet d’appréhender les articulations du pouvoir, telles que définies par la « Loi Fondamentale » -          Différentes approches d’analyse sont à retenir : elles sont tirées des enseignements historiques et de l’exégèse des textes en vigueur     I.                   Les principaux modèles de base : -          Le critère d’appréciation réside au niveau