Le Césarisme Constitutionnel

durant cette période de 26 ans qu'ont eu lieu les périodes les plus importantes : on va détruire l'ancien ordre pour construire le nouveau. On est donc passé de l'ancien régime au régime moderne. Ce sera la période la plus instable sur le plan constitutionnel et institutionnel. Cette période servira de laboratoire politique puisque l'on essaiera tous les régimes politiques possibles. Néanmoins, ce grand cas politique s'accompagne d'une grande unité idéologique et administrative. On ne remettra pas

aussi , ce qui a aggravé les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant 89 dispose ou non d'une constitution . Selon le critère moderne de l'élaboration de la constitution , on constate qu'en 1789 , il n'y a pas d'application directe de ces dispositions

de 5ème république s’il n’y avait pas eu DE GAULLE. DE GAULLE arrive avec des idées constitutionnelles le 16 juin 46 le discourt de Bayeux et dans ce discourt DE GAULLE fait le dessin de ce qu’il veut de la France avenir. DE GAULLE est dit souvent comme le portier de la 4ème république celui qui la ferme au gouvernement. I) Régime républicain A) La crainte liée à la crainte La loi constitutionnel du 3 juin 58 c’est ce qu’on appel pré-constitution parce qu’elle crée un pouvoir constituant

LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel Selon M.Prélot, ensemble des règles juridiques relatives aux "institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'Etat". Ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant Constitution ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets et aux citoyens. CONSTITUTION FORMELLE CONSTITUTION

Introduction : Positionnement et définition du Droit Constitutionnel. Jean Gicquel : « Le droit constitutionnel vit au milieu de nous et en nous. » Objectif : étudier le droit constitutionnel en le situant. Paragraphe 1 : Le positionnement du droit constitutionnel. A) Le Droit Constitutionnel, élément du Droit Public. Le droit constitutionnel relève du droit public, et cela sous-entend qu'il faut définir le droit et le droit public. Le droit. La notion de droit a plusieurs

gouvernement). Bipartisme : deux grands partis dominent la vie politique. Bloc de constitutionnalité : ensemble des principes et de règles à valeur constitutionnelle dont le respect s'impose au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif et, par extension, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et aux particuliers et dont le Conseil constitutionnel a élargi peu à peu le champ. Bonapartisme : tradition politique issue du premier et du second Empire. Bureau politique : nom donné à l'organe

bouleversement dynastique cette révolution de juillet 1830 donne le pouvoir a Louis Philipe d’Orléans qui accède au Trone et règne sous le nom de Louis Philipe 1er. S’ouvre alors la période de monarchie de Juillet : il s’agit la encore d’une monarchie constitutionnelle. Cette dernière va à son tour être remise en cause en février 1848 et cela va mettre en place la seconde république (va être relativement limitée dans le temps puisque le PDR élu au S.U, Louis Nap Bonaparte, va choisir la voie du coup de force

Quelles leçons tirer des expériences constitutionnelles de 1791 à 1870 ? La Révolution de 1789 a considérablement ébranlé l’édifice institutionnel français, et la période suivante verra se dérouler de nombreuses tentatives pour instaurer un nouvel ordre constitutionnel: 13 textes et plus encore de régimes de fait, peuvent être répertoriés de 1791 à 1870. Après cette date, s’ouvre une ère de plus grande stabilité constitutionnelle. À travers la considérable richesse des solutions expérimentées

l'auto-centrisme attribué au Général se prenant pour la République elle-même. Car comme le titre de l'œuvre le montre de Gaulle est "à la place" de la République. Elle dénonce également sa tendance à la personnalisation du pouvoir, qui conduit au césarisme, comme l’illustre à la fois l’allégorie de la Vème république qui porte le visage du Général, et qui est représentée comme un nourrisson crée par de Gaulle qu'il présente fièrement. Ainsi, Ferjac dénonce le pouvoir trop important donné à de Gaulle

éléments et mécanismes du régime polit nouveau. Multiplication des documents polit due à la succession rapide des régimes polit. La Fr expérimente toutes les combinaisons de régimes polit = siècle des expériences constitutionnelles. MAURICE HAURIOU a discerné des cycles constitutionnels car il observe une répétition de même succession de régimes polit. Chaque cycle voit se succéder un régime marqué par la domination du pvr législatif, puis un autre par la domination du pvr exécutif puis enfin