Le Césarisme Constitutionnel

administratif uniforme avec des provinces et une unité monétaire et de mesure. Rome réalise le rêve cosmopolitique d’Alexandre le Grand avec la conscience d’appartenir à un même Etat. 212, Edit de CARACALLA : concrétisation de la vision politique et constitutionnelle des stoïciens. La monarchie apparaît comme idéale. Le roi ne sera plus le délégué du peuple mais le favori de Dieu. Marc-Aurèle réalise l’idéal du philosophe roi fondant la politique sur la morale et devenant le premier anti-machiavel. Ensuite

H)'8J.LCOV ) est celui qui guide son peuple, celui qui le conduit. C' est un « chef initiateur » un peu comme les Athéniens Dracon, Solon ( Vlle - VIe s.), Clisthène ( 507 av. n. è.) ou Éphialtès ( 461 av. J.-C.) qui donnèrent des lois au peuple. Le césarisme puis le. gaullisme pragmatique se rattachent à cette antique conception. A l'inverse, le despote ( Ôf:<rnO'tTIÇ ) apparaît comme le maître, le tyran au sens péjoratif du terme, celui qui possède et tend à conserver le pouvoir dans son propre intérêt

Incapacité des français d'adopter un nouveau contrat social, une nouvelle constitution. → guerre civile Cela ne s'est pas passé de manière transitoire, cela a duré 1 siècle. Fin de la « transition »: 1914. → Ère d'instabilité et non de refondation constitutionnelle. (durée d'une constitution en France en moyenne : 15 ans) Différents régimes : 1799-1814 : Napoléon (coup d'état) → 1e République puis en 1804, 1e Empire. 1815-1830 : La Restauration (invasion des prusses ...etc) 1830-1848 : Les Trois Glorieuses

assiste à un effondrement quasi-total des services publics, notamment au niveau de l’enseignement et de l’assistance, gérés, sous l’Ancien Régime, par l’Eglise. C’est alors à l’Etat de faire de ces domaines des services publics. Tous les régimes constitutionnels échouent, le plus long est le directoire, qui est sans arrêt ébranlé par des coups d’état. Les français aspirent donc à l’ordre, pour cela ils sont prêts à abandonner une partie de leur liberté. Cela a facilité le coup d’état de Napoléon.

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L E N° C O D E 1 0 7 C I V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation

III- Le libéralisme doctrinaire C’est un courant porté par deux auteurs. Royer Collard pour qui c’est le libéralisme qui permettra d’assurer la synthèse entre la Révolution et la monarchie et il est favorable à une monarchie restaurée, constitutionnelle parce que c’est un régime politique qui garantit un pouvoir fort mais limité, le roi a l’essentiel du pouvoir et il a en face de lui des assemblées qui ont pour fonction de le contrôler et de le limiter. Guizot qui est favorable au maintient

une chose abstraite. Une réflexion juridique se développe =) les légistes permettent d'établir une structure juridique. A) Les arguments politiques En France, on a d'abord des principes juridiques qui permettent de créer des règles de jeu constitutionnelles. Notions d'état et de nation apparaissent en Angleterre et en France. a) La naissance de l'état Le pouvoir politique s'exerce à l'intérieur de la chrétienté. Le pape essaie de se représenter comme le premier principe politique. L'Italie

généraux de départements, également ont été créé des conseils d’arrondissement et les conseils municipaux dans les communes. Mais c’est un petit peu vrai pour le régime Napoléonien, on a des représentations qui ne sont que des façades. On est dans un Césarisme démocratique car tout repose sur celui qui était premier Consul et est devenu empereur. A l’échelon local cela est devenu encore plus vrai, car les membres du conseil en sont nommés par le pouvoir16. Les sessions sont très courtes, car leurs fonctions

difficultés intérieures graves. Ce relèvement diplomatique accélère la crise intérieure dans la mesure où les fortes dépenses entraînées par la guerre viennent s’ajourter à la dette. D’Amérique, enfin, souffle un vent libéral : de grands textes constitutionnels où il est question de liberté, de droits, de souverainté du peuple, de la limitation et de la séparation des pouvoirs… circulent dans les milieux éclairés. 1777: 17 décembre La France reconnaît l'indépendance de l'Amérique Louis XVI reconnaît

atmosphère délétère, empreinte de rumeurs, de menaces, de craintes, les deux chambres adoptent le 9 juillet, séparément et à la quasi-unanimité – excepté trois députés et un sénateur –, le principe selon lequel « il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles » de 1875. Le lendemain, elles se prononcent sur un article de loi unique : « L’Assemblée nationale donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou