Le Divorce En 1804

sont admises dans les actes d’Etat civil comme l'indiquent les lois de 1792 sur l’Etat-civil: le mariage et le divorce. Cependant, les femmes citoyennes au plan civil sont sans droits politiques: en 1795, un décret interdit aux femmes toute réunion politique et les rassemblements à plus de cinq dans la rue. Auparavant, les femmes ont toujours été soumises à leur mari puisqu' en 1804, le code Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme mariée. Ce code résume que la femme doit suivre son

nationCours 5 : Du Consulat à l’EmpireIntroductionLe 9 novembre 1799, Napoléon Bonaparte organise un coup d’Etat (nommé le 18 Brumaire). Il s’empare du pouvoir et établit un nouveau régime : le Consulat (1799-1804), qui permet un retour à une certaine stabilité. Puis à ce régime, succède un autre, l’Empire (1804-1815). Il règnera alors sous le nom de Napoléon 1er. Comment Napoléon Bonaparte transforme-t-il la France en s’appuyant sur l’héritage révolutionnaire ?Plan :1/ Un pouvoir autoritaire2/ La réorganisation

entre les personnes physiques : le mariage I. La diversité des principes originels du droit du mariage moderne a. Le mariage romain : union politique et consensuelle 1. Mariage et organisation de la cité 2. Les conditions au mariage romain 3. Le divorce romain b. Les principes fondamentaux du mariage chrétien (Saint Augustin – Ve siècle) 1. 2. 3. 4. La sainteté du mariage chrétien La procréation, finalité du mariage chrétien Le mariage chrétien, seul lieu des relations charnelles L’indissolubilité

réintroduit le divorce, et il est même question de donner à l'épouse le même pouvoir de son mari dans la gestion des biens. Mais cela ne va pas durer, car sous l'empire Napoléon, en 1804, dans le CC on va retrouver un droit de la famille qui emprunte à l'ancien régime et aux idées de la Révolution. Dans le CC de 1804, on retrouve une famille fondée sur le mariage, où seul les enfants légitimes vont avoir des droits importants. En 1814, le Restauration entraine la disparition du divorce qui ne sera réintroduit

par un coup d'Etat consul à vie. En 1800: il fait commencer les travaux préparatoires du Code Civil et il en surveille les travaux personnellement ce qui aboutit en 1804 à la promulgation de notre code Civil par Napoléon Bonaparte en tant que premier consul. Par un sénatus-consulte, il se proclame Empereur des Français. VII/L’empire (1804 – 1814) Il se sacre (sans onction) à Notre Dame de Paris par le Pape. L'œuvre législative est énorme (Code civil, Code de commerce, Code de procédure pénale etc..

1790 | Les lois de la Révolution : la femme a le même droit à l'héritage que les enfants de sexe masculin. | 1804  | Le Code Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme mariée :     . la femme, considérée comme mineure, est entièrement sous la tutelle de ses parents, puis de son époux ;     . restrictions sévères au droit de divorcer. | 1816 | Suppression totale du divorce. | | 1850 | La loi Falloux oblige les communes de plus de 800 habitants à ouvrir une école primaire spéciale

protection est le reflet d’une culture et d’une morale qui diffèrent selon les pays : en France, certains comportements sont interdits alors qu’ils sont autorisés dans d’autres pays. C’est le cas par exemple de la bigamie, de l’inceste, de la répudiation (divorce issu d’une volonté unilatérale). Le droit de la famille pose des bases qu’il s’agit de respecter, des critères qui peuvent évoluer avec les mœurs.  1. La définition du droit de la famille  Ce droit donne un statut à la famille : il gouverne

conducteur doit respecter le code de la route - dans le cadre de l’entreprise, salariés et employeurs appliquent quotidiennement le code du travail : respect de la durée légale du travail, présence d’un règlement intérieur… - pour se marier, pour divorcer, pour hériter…, chaque individu doit se conformer aux règles. Le droit se présente donc comme un ensemble de règles qui organisent la vie en société. L’homme ne vit pas seul sur une île déserte, il est en relation avec d’autres individus, il vit

était régit pas le système de la communauté et dans le midi de la France c'était le régime dotal c'est à dire un régime de séparation de biens. Napoléon institue la communauté comme régime légal parce que l'idée de Napoléon c'est qu'on ne doit pas divorcer. Dans les anciens pays de droit écrit ( pays du sud) les couples peuvent préserver leur traditions par contrat de mariage et donc la tradition est respectée dans la mesure ou on peut toujours faire un contrat de mariage. Les rédacteurs du code civil

la plus fréquente est le divorce (dissout le mariage), l'autre est la séparation de corps (elle n'entraîne pas à proprement parler la dissolution du mariage, mais simplement un relâchement des effets du mariage). Section 1 : Le divorce Définition : le divorce est la dissolution du M, du vivant des deux époux, à la suite d'une décision judiciaire, rendu à la requête de l'un des époux ou des deux époux dans l'un des cas prévu par la loi. Cette définition du divorce est le résultat d'une évolution