Le Domaine Public Au Maroc

[pic] Effectué au sein de: La direction régionale de poste Maroc Réalisé par: Omayma ESSAYEH Suivi par : Mme.rachida EL BARNOSSI Technique de secrétariat de direction Année de formation 2010/2011 [pic]

Du Maroc accords de libre-échange  Le Maroc a constamment encouragé les choix économiques libérales ainsi que la libre circulation des biens et services. C'est dans cette perspective qu'elle a accueilli la conférence de Marrakech qui a conduit à la "Déclaration de Marrakech du 15 avril 1994", qui a finalisé le Cycle d'Uruguay et de laisser à l'établissement de la «Organisation mondiale du commerce" [OMC] sur le 1 er Janvier 1995 . Une nouvelle ère de croissance économique et des échanges commerciaux

tribunaux est réservé à des juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Par contre, le terme cour s’explique uniquement aux juridictions supérieures, aux cours d’appel et à la cour suprême. Le système juridique en vigueur au Maroc trouve son origine fondamentale dans l’évolution historique combinant aussi bien de la tradition que de l’organisation inspirée du modèle français mis en place au début du protectorat L’intérêt de l’organisation judiciaire marocain est considérable

ROYAUME DU MAROC CONTRAT PROGRAMME POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS AU MAROC ENTRE LE GOUVERNEMENT DE SA MAJESTE LE ROI ET LA CONFEDERATION GENERALE DES ENTREPRISES DU MAROC LA FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ____________________________________________________________ _________________________ Contrat Programme Gouvernement / CGEM&FNBTP 1 /13 28 juin 2004 Attendu que − le développement

(A) et sa finalité (B). A- L’objet de la règle du droit C’est l’objet de la règle du droit qui lui impose son caractère de spécialisation. En effet, la complexité des rapports sociaux a forcé le législateur à réglementer chaque domaine à part et par conséquent à formuler des règles très spécialisées ce qui a permis plusieurs distinctions des règles du droit. • Les règles du fond et les règles de formes. • Les règles supplétives et les règles impératives. •

Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Rapport De Stage Marsa Maroc Rapport De Stage Marsa Maroc Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Sciences et Technologies Soumis par: Caresse 06 mai 2012 Mots: 4592 | Pages: 19 ... des conteneurs a l’export 5. Embarquement direct des conteneurs Conclusion INTRODUCTION Au-delà d’enrichir mes connaissances, ce stage dit

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DAF/COMP/GF/WD(2010)34 Non classifié Français - Or. Français Forum mondial sur la concurrence COLLUSION ET CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS Contribution de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc -- Session V -- Cette contribution est soumise par Monsieur Abdesselam ABOUDRAR , Président de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc, au titre de la session V du Forum mondial sur la concurrence qui se tiendra les 18 et 19 février 2010. Contact: Hélène Chadzynska

LA GESTION DU CONTENTIEUX FISCAL PAR L’ADMINISTRATION MAROCAINE Zouhair IDER Direction Générale des Impôts MAROC Le contentieux est la manifestation d’approches opposant les intérêts de parties différentes à l’occasion de l’application de la règle de droit propre à chaque système juridique. En matière fiscale, le contentieux est un facteur de justice et d’équité fiscales à travers son double aspect de veille pour la stricte application de la loi et de révélateur des imperfections et insuffisances

Plan du rapport Dédicaces Remerciement Introduction Chapitre 1 : vision générale sur la SNTL 1-historique 2- la SNTL comme leader du transport et logistique au Maroc 3- la direction régionale de fes Chapitre 2 : le processus transport routier de marchandises 1-le transport routier au Maroc 2-généralités sur le processus transport 3-le processus transport de la SNTL Conclusion Webographie Bibliographie Table de matière Annexes Table des abréviations