Le Dommage Réparable

Ondongo Georgea «Seul constitue une perte de chance réparable, la disparition actuel et certaine d’une éventualité favorable.» article 1238 alinéa 2 du code civil. Cette article du code civil offre avec éclat un exemple des liens qu’entretient la réparation et la perte de chance. En effet la perte de change est un préjudice réparable et doit être mesurer a la chance perdu et ne peut être égal à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle c’était réalisé. Dans l’arrêt de la 2eme chambre

Naissance et préjudice Selon l’article 1382 « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cela est la fondation de la responsabilité délictuelle. Il y trois exigences pour avoir réparation par voie de la responsabilité délictuelle. Il faut que la victime ait subi un préjudice causé par l’auteur fautif d’un dommage. Quant au préjudice, le Cour de cassation dans un arrêt du 16 avril 1996 ont décidé que « la seule

RESPONSABILITE CIVILE: CONDITIONS La responsabilité civile est l’obligation de réparer un dommage. Ses conditions: Un dommage (section 1) Un fait ou une faute (section 2) L’existence d’un lien de causalité (section3) Section 1: Le dommage §1)Les différentes formes de dommages §2)Les caractères du dommage réparable §1) Les différentes formes du dommage A)Le dommage matériel B)Le dommage moral C)Le dommage corporel A) Le dommage matériel • Il s'agit d'une atteinte au patrimoine de la victime: -Détérioration

de la responsabilité délictuelle Introduction La responsabilité est d’abord civile, ce qui désigne un certain nombre de règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui de réparer le préjudice soit en nature soit par une compensation. Dès lors qu’un dommage est causé à autrui sur le terrain civil au sens large, l’auteur du dommage doit le réparer. On vise en parlant de responsabilité civile à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité dite délictuelle, mais aussi au sens

affaire, on peut soulever deux interrogations, à savoir d’une part qu’elle est l’étendue du préjudice réparable, et d’autre part, de savoir quel est le régime juridique de la responsabilité applicable. Il faudra donc étudier ici l’étendue limitée du préjudice réparable (I) pour ensuite constater l’existence d’une responsabilité délictuelle exclusive (II). I) Une étendue limitée du préjudice réparable. La faute des cédants n’est ici plus à remettre en cause, étant admise par l’ensemble des différentes

responsabilité. Qu’est-ce qu’une obligation de moyens ? Donnez un exemple. Quel en est le régime de la preuve ? En quoi consiste l’obligation (jurisprudentielle) de moyens renforcée ? Quelles sont les caractéristiques pour que le dommage soit réparable ? Que doit prouver la victime du préjudice ? Qu’est-ce que le lien causal ? IV – Cas pratiques : Résoudre les cas suivants après avoir lu la méthodologie sur e Campus Vous allez dîner dans un restaurant. La nuit suivante,

LE DOMMAGE Des 3 éléments nécessaires à l’existence d’une hypothèse de la responsabilité civile , le dommage est le plus important parce qu'il est le préalable à toute recherche des deux autres . Comme nous l’avons évoqué précédemment , la fonction de rétablissement = la réparation constitue la fonction première du droit de la responsabilité civile . C’est ainsi qu’il ne peut y avoir de responsabilité civile en absence de dommage . Pr illustrer cette idée qui contraste ac le droit pénal

Cependant, un projet de protocole de vente n'a pu être signé puisque le vendeur a finalement vendu son bien à un tiers. Dès lors, celui-ci a été assigné en paiement de dommages et intérêts pour rupture abusive des pour-parlers par le contractant éconduit. Procédure : La Cour d'appel de Nouméa a condamné l'auteur de la rupture a payé des dommages et intérêts. Le préjudice de la victime consistant selon les juges du fond en une perte de chance sur le manque à gagner résultant de la disparition du programme

responsabilité est encouru par l’auteur d’un dommage qui doit réparer le préjudice occasionné à une victime . Elle est soit contractuelle , soit delictuelle. La rsponsabilité contractuelle sanctionne l’auteur d’un dommage en l’absence de tout contrat entre ce dernier et la victime . I- Eléments généraux de droit de la responsabilité Pour evoquer la responsabilité civile , il faut que soit reunit certaine condition et notament l’existence d’1 dommage . a) Les éléments de la responsabilité

Thème n° 4 LA REPARATION DU DOMMAGE NÉCESSITÉ D’UN DOMMAGE. NÉCESSITÉ D’UN LIEN CAUSAL. I / Le lien DE CAUSALITé entre le fait et le dommage a / la détermination du lien de causalité 1) la notion de causalité a) difficultés APPROCHE THÉORIQUE. Il faut dire que le droit se réfère à la notion de causalité au sens de cause efficiente. Aristote quand il voit une statue équestre, il se demande pourquoi la statue existe. Il se dit que pour qu’elle existe, 4 causes ont concouru :