Le Double Objectif De La Politique Européenne De Concurrence

introduction Depuis 1975, dans le cadre des conventions de Lomé et de Cotonou, l’UE accordait des préférences commerciales aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) : une grande majorité des produits ACP peuvent entrer sur le marché européen avec des droits de douane réduits ou nuls sans exiger des ACP la moindre réciprocité. Mais à partir de 2000, vu que la situation économique des pays ACP ne s’est pas toujours améliorée, et afin de mieux répondre aux enjeux de la mondialisation

INTRODUCTION: Présentation générale. I. Le marché de l’aéronautique en France. II. Concurrence locale et étrangère pour l’aéronautique française : III. Présentation de DASSAULT et AIRBUS. IV. Stratégies d’exportation. CONCLUSION INTRODUCTION : Présentation générale. L’aéronautique française, dont la compétitivité a été acquise à travers de nombreux programmes de coopération européenne, jouit d’une réputation mondiale. Elle représente aujourd’hui une force industrielle de premier

introduction Depuis 1975, dans le cadre des conventions de Lomé et de Cotonou, l’UE accordait des préférences commerciales aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) : une grande majorité des produits ACP peuvent entrer sur le marché européen avec des droits de douane réduits ou nuls sans exiger des ACP la moindre réciprocité. Mais à partir de 2000, vu que la situation économique des pays ACP ne s’est pas toujours améliorée, et afin de mieux répondre aux enjeux de la mondialisation qui

qui peuvent l’influencer. 1. Analyse des tendances qui influencent l’industrie de l’automobile à travers l’outil PESTELTendancesPPolitique :· Le contexte mesures écoresponsables pour lutter contre le changement climatique : de nombreuses mesures politiques ayant vocation à mener la lutte contre le réchauffement climatique sont adoptées et affectent l’industrie de l’automobile. L’accord de

LA CONSTRUCTION EUROPEENNE L’Europe d’après guerre subit un contexte difficile : C’est un désastre éco : perte des moyens de P° L’Europe fait face à 3 craintes: - l’expansionnisme soviétique - l’hégémonie américaine - la renaissance du militarisme allemand (couples franco allemands : De Gaulle/Adenauer Valéry Giscard d’Estaing/Helmut Schmidt Mitterrand/Helmut Khôl) Ces peurs la poussent à s’unir. LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE : • OECE : Création de l’Organisation

DROIT EUROPÉEN INTRODUCTION Rappel sur les institutions : La notion d’organisation internationale : c’est une association d’E qui donne naissance à une nouvelle entité qui est dotée d’organes propres et de la personnalité juridique internationale. Donc ce n’est pas la somme des E membres mais un nouveau sujet de droit international et donc avec de nouveaux droits et obligations issus du droit international. Cette organisation va créer son propre ordre juridique du fait de ses missions et

 LES POLITIQUES EUROPEENNES Yves MONTOUROY PLAN 1. Introduction : Histoire de l’intégration européenne 2. Etudier la régulation des secteurs européenne 3. Les acteurs de l’action collective européenne 4. L’européanisation des politiques publiques 5. L’UE dans les phénomènes mondiaux INTRODUCTION 1945.2013 : Les grandes étapes de l’intégration, les Traités majeurs Les dates clefs Les prémices Coopération économique Besoin de moyens de reconstruction (fourni par les USA avec le Plan Marshall)

Loi ordinaire La constitution définit les domaines d’intervention, elle prévoit 3 formes particulières : - Loi de finance ( Budget de l’Etat - Loi de financement de la sécurité sociale - Loi de programme ( détermination des objectifs de l’activité éco et sociale de l’Etat Règlement : règle de droit émanant du pouvoir exécutif, 2 textes règlementaires : - Décret - Arrêté : subordonné au décret qu’il ne peut contredire Ordonnance : impératifs que le Gouvernement

> Intégration européenne et politiques économiques et sociales Séquence 8-SE01 223 © Cned – Académie en ligne Chapitre 1 > L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale A ........................................................................... 227 L’union économique et la dynamique de l’intégration régionale Les étapes de la construction européenne Une intégration originale B Du marché unique à la monnaie unique Le marché unique L’intégration monétaire

l’attribution des droit de trafic. L’état donné à certaines compagnies telles ou telles lignes donc pas de concurrence car répartition des lignes =}droit compartimenté et très structuré avec aucune concurrence. 1970 massification du transport aérien, libéralisme, développement du transport donc impossible de resté sur cette base là. Mais aussi en Europe le principe de la libre concurrence (éviter les levier, ou moyens détournés : cf attribution de créneaux horaires…). 1977 importante déréglementation