Le Double Objectif De La Politique Européenne De Concurrence

RH2 LES POLITIQUES EUROPEENNES SOMMAIRE INTRODUCTION Problématique principale: quel est l'impact des politiques européennes dans la société? Première partie: La politique européenne et la société:  1) Les citoyens européens et la politique européenne  2) La politique européenne et le reste du monde Deuxième partie: L'impact des politiques européennes sur les secteurs d'activités:  1) L'impact en général: une diversité de secteurs 2) Le transport et les

spécificité du rapport original qu’ils organisent entre l’élève et son environnement. À cet égard, le droit et l’économie constituent un ensemble disciplinaire fondamental, qui permet d’expliciter cet environnement et de lui donner un sens. L’ambition est double : elle vise à la fois une dimension culturelle, fortement orientée vers la poursuite d’études supérieures et une dimension éducative conduisant l’élève vers l’exercice d’une citoyenneté responsable, fondée sur la compréhension des phénomènes économiques

entreprises face à la politique européenne de la concurrence © École des mines de Paris, 2006 60, boulevard Saint-Michel - 75272 Paris Cedex 06 - France email : presses@ensmp.fr http://www.ensmp.fr/Presses ISBN : 2-911762-72-X Dépôt légal : mai 2006 Achevé d’imprimer en 2006 (Paris) Tous droits de reproduction, d’adaptation et d’exécution réservés pour tous pays. EMMANUEL FARHI, NICOLAS LAMBERT Les entreprises face à la politique européenne de la concurrence Sommaire AVANT-PROPOS

survol et d’atterrissage à l’autre .La politique du ciel ouvert adoptée par le ministère du Transport américain depuis 1992 concerne principalement dans une première phase, les partenaires européens des Etats-Unis, mais a été étendue progressivement aux autres régions du monde. Qu’est ce que l’Open sky ? Quels sont les impacts de l’open sky ? Première partie : Le concept de l’Open sky I-1 Définition : L’Open sky est une des conséquences d’une politique économique qui se base sur la libéralisation

dynamiques géopolitiques et géoéconomiques des constructions européennes. Problématique : Quelles ont été la logique et la structure de la construction européenne ? - influence des trois guerres du XXème siècle ? - problème du double processus d'élargissement géographique et d'approfondissement : quelle est la cohérence actuelle de l'Union Européenne, quel en est l'équilibre interne? Introduction Particularité de l'Union européenne par rapport aux autres organisations régionales :

aussi, tout en étant plus léger en pourcentage des revenus. Cette analyse rejoint le courant de l’économie de l’offre, parce qu’elle vise à agir sur l’activité du côté de la production au lieu de manipuler la demande comme le proposent toutes les politiques d’inspiration keynésienne. Les économistes libéraux ont une conception particulière du développement. Il faut laisser faire les lois du marché – Tous les pays doivent suivre un schéma linéaire afin d’atteindre l’ère de la consommation de masse

communautaire européen, qui avec le traité de Lisbonne prendra effet car jadis fondé sur les trois piliers elle sera aujourd’hui basé sur un droit communautaire commun applicable. Le droit communautaire de la concurrence, longtemps confié à des monopoles d’état notamment pour la France et l’Italie s’est ouvert à la concurrence et à marquer le fin des monopoles (59). La CJCE se transforme de plus en plus en cours de cassation I/ les sources et les caractères du droit Européen. A- Les textes

------------------------------------------------- DROIT DE LA CONCURRENCE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- En France prévaut, le principe de la libre concurrence (loi 1791). 2 pans : choix du métier, et choix du mode d’exercice du métier. Une entreprise peut entrer en compétition avec d’autres entreprises, pour augmenter sa clientèle. L’ordonnance dite « Barre » (1986) parle de liberté des prix et de la concurrence. Nécessité de surveiller les abus

entre les personnes. Le droit, c’est l’ensemble des règles et de normes qui réagissent la société. Les femmes et les hommes sont des sujets de droit et de devoir. Concernant la règle de droit, il y a une distinction entre droit objectif et droit subjectif :  Droit objectif : corps de règle gouvernant les rapports des hommes. Ne concerne pas une seule personne.  Droit subjectif : concerne l’'individu (droit du mariage, d'adoption etc.). Sur la base de cette différenciation, il y a une règle de

l’union européenne s’élargira aux rives baltiques, à l’Europe centrale et aux balkans ; elle renégociera ses relations avec la Méditerranée, la frontière russe, l’Afrique... dans le cadre d’un marché de plus en plus globalisé". De nombreuses questions autour de cette réforme sont en suspens : quelles futures aides financières aux agriculteurs, quelles subventions notamment à l’exportation, comment distribuer ces aides avec plus de justice sociale... et pour quel contrat entre les agriculteurs et