Le Doute Dans La Personnalité Juridique

cadre de cette leçon introductive, il conviendra de répondre à deux questions préalables : Que sont les personnes (Section I) ? Quelles sont les fonctions du droit à l’égard des personnes (Section II) ? Section I : Détermination des personnes juridiques L’être humain, apte à jouir de droits, constitue une personne. Appellent aussi cette qualification – refusée à l’enfant né sans vie et dont ne saurait bénéficier l’animal – certains groupements dotés d’une capacité autonome d’expression et d’action

précis que ds le langage courant. En droit les pers ce sont les sjts de droit càd les titulaires de droits et d’obligations. Les pers ce st les sjts qui st dotés de la personnalité juridique. En droit seule les pe rs juridiques st sjt de droits (au sens subjectif). Ex les animaux : l’animal n’est pas doté de la personnalité juridique contrairement à se qd entend dans la vie de tout les jours, l’animal est une chose et non un personne il peut être qualifié de bien meuble ou immeuble s’il est rattaché

LES PERSONNES PHYSIQUES (...) Section IV – La capacité des personnes physiques Des modifications importantes doivent être intégrées à la suite de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2009 de la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection juridique des majeurs mais qui contient aussi certains dispositions ajustant le droit des mineurs. Cette loi a été codifiée aux art. 414 et suivants du Code civil est entrée en vigueur au 1er janvier 2009. § 1 – Vue d’ensemble a) Un Principe Parler de

soit manifesté de façon précoce dans l’histoire de l’humanité, sans cesser d’apparaître par la suite : il est « aussi manifeste aujourd’hui qu’il l’a été durant des millénaires ». 2) Ce qu’implique de refuser le droit naturel : le positivisme juridique Que se passe-t-il en effet si l’on refuse l’idée d’un droit « naturel » ? Il n’existe plus alors qu’un seul type de droit, le droit tel qu’il existe concrètement, tel qu’il est institué dans les différentes sociétés — le droit « positif ». Or ce

ses sujets, le droit civil fait une distinction extremment importante, il reconnaît chaque individu comme personne physique mais il reconnait également la qualité de personne juridique appelée personne morale à certains groupements qui sont les sociétés, les associations et les syndicats. Il existe donc dans le monde juridique tel que le conçoit le code civil, 2 catégories de personnes, 2 espèces de sujet de droits : les personnes physiques et les personnes morales. La Summa divisio qui fait des

‘’persona’’ est utilisé de 2 manières. Il reçoit 2 définitions. Il sert tantôt à désigner l’homme en général (tous les êtres humains y compris les esclaves). Mais aussi de manière plus restreinte, il est utilisé dans le sens ’’d’acteurs de la vie juridique’’ qui bénéficient donc, en fonction du rôle attribué, de certains droits (ici esclaves non compris). Idée commune : le terme de personne est défini par sa fonction. A) le droit de la personne Ce terme est donc utilisé pour les fonctions

vers 250 qui entrainent une dépopulation et une crise économique. L’empire Romain d’Occident se trouve donc affaibli et vers le milieu du IV siècle, les peuples barbares sont à ses frontières, la chute se fait sentir et le début d’un nouvel ordre juridique international est sur le point de naitre. A l’origine, le terme « barbare » désignait les étrangers au peuple grec, ceux qui ne parlaient pas leur langue. Les Romains ont repris ce terme dans la même idée, il désignait alors toutes les populations

impact incontestable sur la connaissance des œuvres d’art et de leur contexte de création. En outre, le problème de la contrefaçon et des faussaires est une réalité du marché de l’art que l’on ne peut ignorer. Afin d’assurer un minimum de sécurité juridique aux parties lors de la conclusion d’un contrat sur une œuvre d’art, l’intervention du droit et de la justice apparaît donc comme une nécessité, plus forte encore que dans d’autres champs contractuels. Les risques et les incertitudes portant sur l’objet

soit manifesté de façon précoce dans l’histoire de l’humanité, sans cesser d’apparaître par la suite : il est « aussi manifeste aujourd’hui qu’il l’a été durant des millénaires ». 2) Ce qu’implique de refuser le droit naturel : le positivisme juridique Que se passe-t-il en effet si l’on refuse l’idée d’un droit « naturel » ? Il n’existe plus alors qu’un seul type de droit, le droit tel qu’il existe concrètement, tel qu’il est institué dans les différentes sociétés — le droit « positif ». Or ce

de la vie juridique que la personne est envisagée cad une personne qui est apte à avoir des biens, des droits, et à participer au commerce juridique en exerçant des actes qui affecteront son patrimoine. Cette aptitude à s'insérer dans la vie juridique, à réaliser des actes consiste en ce qu'on appelle la capacité. On ne vise pas seulement les personnes physiques on vise également les groupement <=> la personnalité morale. La personnalité juridique et la capacité