Le Droit Avant 1804

Le droit des femmes Exposé droit de vote des femmes en France. Problématique : Quelles étaient les conditions de vie des femmes au 20ème siècle ? Comment les femmes ont obtenu le droit de vote ? I) Introduction :Les femmes représentent près de la moitié des êtres humains, pourtant l’exercice d’un de leurs droit le plus essentiels leur a longtemps été refusé : le droit de vote. Pour les femmes françaises,ce droit est tardif. Dans beaucoup d’autres pays, certains moins développé que la France

II- les régimes politiques 1-Le Premier consulat (1799-1804) : Le premier consulat est le régime impérial de la France du 18 mai 1804, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte Empereur des français jusqu’à sa première abdication le 14 avril 1814, puis de son retour à Paris le 20 mars 1815 jusqu’à la séparation de la commission Napoléon II le 7 juillet 1815. Il fait la suite au consulat sous la première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors des Cent-jours, et

rien ; même si certaines femmes, comme Olympe de Gouges, ont pu écrire la Déclaration des droits de la Femme, et de la citoyenne. Si la révolution reconnait la personnalité civile de la femme, ses droits ne sont pas encore institués. Sous l’Empire L’établissement de l’Empire et du code civil (1804) par Napoléon Bonaparte ne permet pas, bien au contraire, d’amélioration du statut de la femme. Nuls droits politiques ou civils ne lui sont accordés. La femme reste un être mineur placé sous l’autorité

Etude de la règle de droit en elle-même Chapitre 1er _ Définition et caractères de la règle de droit Section 1 / Analyse des termes de la définition C’est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. C’est une règle, un commandement. C’est une règle de conduite, une règle qui commande les actes et non les pensées. Mais attention, l’expression de sa pensée est un acte qui peut être saisi par le droit en cas de diffamation

Cours de capacité en droit (2) – semaine du 17 octobre (3 heures) (…) 2/ De la noblesse de la loi à l’inflation des lois (le Code civil aujourd’hui et son histoire) Autre source écrite et indiscutée : la LOI. Pour les distinguer des lois organiques, on parle de « lois ordinaires ». Après avoir défini ce que c’est que la loi (a), nous nous attarderons sur la loi civile, et plus particulièrement sur le Code civil, de sa genèse à aujourd’hui (b)

Histoire du droit privé au 19e siècle Introduction :cette matière n’est pas une matière de culture générale, c’est avant tout du droit. C’est une matière juridique à part entière. On va s’intéresser à la formation de la règle juridique, càd comment nait une règle de droit (processus historique d'une formation de RD) On peut se demander si l’histoire est utile aux juristes ? Elle est utile : elle a un caractère récréatif et culturel. Elle contribue forcément à la formation du juriste. Le droit positif

sur le droit de savoir du contractant « Le savoir, c'est le pouvoir » C'est pour cette raison que le droit c'est emparé de la question du droit de savoir, celui-ci étant une source de pouvoir indéniable louvent amener à un déséquilibre dans les rapport contractuels . C'est dans ce sens que nous émettrons une réflexion sur le droit de savoir, notamment dans le cadre des droit des obligation, en ce qu'il touche aux droit des contractant. Ainsi,nous réfléchirons à la perfectibilité du droit de savoir

CHRONOLOGIE LE PREMIER EMPIRE (1804-1814) L’Empire peut être considéré comme l’ultime étape de la Révolution française de 1789 et l’aboutissement d’une évolution politique marquée successivement par la monarchie constitutionnelle, la république jacobine, le Directoire et le Consulat. On désigne sous le terme de Consulat le gouvernement de la France issu du coup d’Etat du 18 Brumaire. Il se maintint du 10 novembre 1799 au 18 mai 1804. La Constitution de l’an VIII définit l’organisation

texte – pas une description ou une notion, il faut montrer son point de vue, qu'on a su capter l'intérêt de l'art. + et – de la réforme qui peuvent nous aider. 2 copies doubles au max. Arriver à articuler différentes sources entre elles – le CC de 1804, le D qui résulte du projet de réforme mais également et surtout la jurisprudence. Garder à l'esprit que le projet de réforme résulte pr l'essentiel de la jurisprudence. Cas pratique – méthode moins rigoureuse sur la forme, cela dépend de la longueur

PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation