Le Droit Avant 1804

HISTOIRE DU DROIT L’origine, l’élaboration et la connaissance du droit : - l’écriture - la religion - la morale - la politique Les systèmes juridiques de l’Antiquité préromaine : le Moyen Orient et la Grèce • le Moyen Orient : - l’Egypte - les droits cunéiformes - le droit hébraïque • La Grèce : L’unité : - Le droit romain - Le droit germanique - Le droit canonique La diversité : - La coutume - Les législations européennes : Essor, Mutation Des codifications nationales

de droit. La décision de justice représente l’ensemble des jugements rendus par les juridictions, soit les tribunaux et cours de justice, elle correspond à l’application réelle et donc l'adaptation de la règle de droit par le juge à une situation donnée. On parle également de jurisprudence. Ces décisions de justices données par les juges, amènent à entrevoir une manière habituelle de juger ou de décider. La décision de justice diffère de la loi, en effet, celle-ci constitue une règle de droit générale

Entraînez-vous au Bac ( (p. 147) Partie rédactionnelle de l’épreuve Construire et présenter une réflexion structurée L’article 1382 créé par loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804 dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le droit de la responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle prévu par l’article 1382 du Code civil, et par voie de conséquence la prise en charge des victimes

 Le Droit de la responsabilité civile est empreint d’un conflit puisque deux considérations, semblerait-il contradictoires, sont à opposer : d’une part, le souci que la victime de tout dommage en obtienne réparation, d’autre part, que l’auteur d’un dommage ne soit tenu de le réparer qu’autant qu’il aurait pu éviter de le causer et, plus précisément, qu’autant qu’il est coupable de l’avoir causé. Historiquement, c’est d’abord la première considération qui fut consacrée puisque la victime était

Droit civil Inroduction : Définition : La ou il y a une société il y a du droits. Le droit est une phénomène social et il est destiné a regire le fonctionement d’une société. Fonctionnement économique ou également non économique. I/ définition du droit Déf du dictionnaire Littré : le droit est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société càd les rapports sociaux. 2 axes : * Rapports de l’homme avec la société : le droit est un ensemble de règles qui sont formulés

définit le contrat comme une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose ». Il s’agit ainsi d’un accord de volonté destiné à créer des effets de droits plus précisément des obligations. Cependant, afin d’être valable, le contrat doit respecter des conditions imposées par la loi. Ces dernières sont selon l’article 1108 le consentement, la capacité, l’objet et la cause. De cette manière, l’échange

Introduction: Notre sujet d'étude porte sur l'homme dans la famille de 1789, date du renversement de l'absolutisme par la Révolution Française, qui a été une période d'évolution des droits, à 1989, pour le bicentenaire de la Révolution. L'histoire de la famille, nous permet de comprendre la place de chaque individu dans famille. On va surtout s'interroger sur la place qu'occupe l'homme, le père et le mari, dans la famille à différentes périodes. La famille est un ensemble de gens liés par

le code civil qui date de 1804 qui fait le rayonnement du droit français dans le monde. C est la méthode la codification plus que le contenu. Il y en a eu d’autres toutefois c est le code civil français qui s’est imposé (car tout premier et plus connu) il a été a l origine de nombreuses initiatives, tentatives, de codification qui fut la marque de fabrique des systèmes romano germaniques On entendra parler de famille romano germanique qui met en lumière l apport du droit romain. On parle aussi de

Intro générale au droit civil Séance 1 Leçon 1: Le système juridique français Juridique: tout ce qui est relatif au droit Juridictionnel: relatif aux juridictions les tribunaux, cours, etc… Judiciaire: relatif aux juridictions de droit privé Section 1: Les divisions du droit Le droit privé règlemente relations entre personnes privées (physiques ou morales). Droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (Etat, région, département, collectivité, entreprises

approche ponctuelle. Enfin, le concept de clause abusive vint. En droit de la consommation, d'abord (C. consom., art. L. 132-1 s.). En droit des affaires, ensuite (C. com., art. L. 442-6-I-2o). Une catégorie juridique était née, qui permet de traquer l'abus en tant que tel, indépendamment du type de clause considéré. A cet égard, l'article 1169 est le point d'acmé d'une évolution: il généralise la catégorie à l'ensemble des contrats de droit privé. Symboliquement, le texte est important. Les adeptes de